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Arrêté - Arrêté municipal n° 118 interdiction au véhicule à moteur sur le chemin de Roye au carrefour entre le chemin de Roye et le chemin des Carottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n° 118 interdiction au véhicule à moteur sur le chemin de Roye au carrefour entre le chemin de Roye et le chemin des Carottes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Compiègne
Canton
de
Thourotte
Commune
de
LASSIGNY
ARRETE
MUNICIPAL
n°118
CODE
DE
LA
ROUTE
Instauration
d’une
interdiction
aux
véhicules
à
moteur
sur
le
chemin
de
Roye
au
carrefour
entre
le
chemin
de
Roye
et
le
chemin
des
Carottes.
Le
Maire,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1;
L2213-2
; L2213-3
; L2213-4
; L2213.6
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R
411.5,
R
411.8
et
R
411.25
à
R
413.1;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
interdiction
aux
véhicules
à
moteur.
ARRETE
ARTICLE
1:
Un
panneau
‘interdiction
d’accès
à
tous
les
véhicules
à
moteurs’
(B7b)
sera
instauré
au
carrefour
du
chemin
des
Carottes
et
du
chemin
de
Roye
en
direction
de
la
Taulette
et
Fresnières.
La
circulation
y est
donc
interdite.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
3:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public
et
notamment
de
secours,
et
à
ceux
utilisés
à
des
fins
d'entretien
des
espèces
naturels. ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
_5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
seront
transmises
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Compiègne
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
directeur
de
l'UTD
de
LASSIGNY,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
son
exécution.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Compiègne,
SOUS-PREFECTURE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
25. AOÛT
2020
sa
notification
et de
sa
publication.
DE
COMPIEGNE
(OISE)
:
Affiché
le
ait à Lassigny,
le À 1/24/2020
EY
Ve Maire,
Laurent
MAROT