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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2021/32
Mairie de Caix SO0170O
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES POUR L'ANNEE 2021
= > REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT Téléphone — 03.22.88.29.00 RUE DE CAYEUX (RD N°76). Télécopie — 03.22.88.04.13
E-Mail :mairie.caix@orange.fr
Site : www.caix.fr
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAIX
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, départements, les régions de l’état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6;
Vu le code la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R411.8,R
411.18, R 411.25, à R 411.28 et R 422.4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article R 141-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvé par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant que la structure de la chaussée Route de Cayeux (RD76) en direction du Chemin rural vers la « Petite Rue du Val » dans l'agglomération de la commune de Caix, ne permet pas le passage de véhicules d'un poids lourds supérieur à 3.5 tonnes sans subir d'importantes dégradations, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des poids lourds de transport de marchandise, destinés à livrer les entreprises situées « Rue du Val » et dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes, est interdite de la chaussée Route de Cayeux (RD76) en direction du Chemin rural vers la « Petite Rue du Val » dans l'agglomération de la commune de Caix. Les poids lourds de transport de marchandise auxquels s’applique cette interdiction emprunteront l'itinéraire suivant :
+ En arrivant de la direction de Cayeux en Santerre : Route de Cayeux (RD76), Rue de Blanc (RD165), Rue de l'Eglise (RD28), Rue du Pont (RD28), Rue de Beaucourt (RD28) et rue du Val (route communale),
+ En arrivant de la direction de Guillaucourt (RD165) : Rue de Blanc (RD41), Rue de l'Eglise (RD28), Rue du Pont (RD28), Rue de Beaucourt (RD28) et rue du Val (route communale),
e En arrivant de la direction d’'Harbonnières (RD41) : Rue de l’Eglise (RD28), Rue du Pont (RD28), Rue de Beaucourt (RD28) et rue du Val (route communale),
+ En arrivant de la direction de Rosières en Santerre (RD28) : Rue de l'Eglise (RD28), Rue du Pont (RD28), Rue de Beaucourt (RD28) et rue du Val (route communale),
+ En arrivant de la direction de Le Quesnel (RD41) : Rue du Pont (RD28), Rue
de Beaucourt (RD28) et rue du Val (route communale),
+ En arrivant de la direction de Beaucourt (RD28) : rue du Val (route communale).
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire « Panneau interdiction poids lourds 3.5 tonnes » conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Caix.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1® prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Caix.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame le Maire de la commune de Caix, Monsieur le Commandant
de la brigade de gendarmerie de Chaulnes, sont chargés, chacun en ce qui
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Caix, Le 2 novembre 2021