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Déliberation - 2025 220 DEC Cinedigital Materiels Cabines
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 220 DEC Cinedigital Materiels Cabines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levraut
(1012)
Feuillet n°221
Le bé 2025_220_ DEC
G ox 3 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 001-210101739-20251210-2025 220 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Achat de matériel de projection pour le nouveau cinéma
municipal Le Patio / Société CINÉ DIGITAL (1.1)
Service: Cinéma (BG-NK)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25
mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions
conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des
collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le budget 2025,
VU le devis n° DE2512070 du 02 décembre 2025 émis par la Société Ciné
Digital annexé,
VU l'engagement n° 25D-005087,
CONSIDÉRANT que la signature avec la société Ciné Digital du devis relatif
à la fourniture et installation d'une CDMBOX et de Soundberry, relève du
cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-
1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 5 655.00€ HT, soit
6 786.00€ TTC.
Dôur copie conforme,
ait à Gex, Te 10/12/2025
LeMairé, |
Patric DUNAND
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 16 décembre
2025, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 16décembre
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
/
2025. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20251210-2025 220 DEC-DE