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Déliberation - 2025 207 DEC Placement fonds cession
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 207 DEC Placement fonds cession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°208
2025 _207_DEC
VILLE DE bé
G ex Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20251121-2025 207 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : PLACEMENT DE FONDS PROVENANT D'UNE CESSION (7.1)
Service : Finances (CB)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que Monsieur le maire a délégation pour le placement dans les conditions
définies aux articles L. 1618-1 et L. 1618-2 et R. 1618-1 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que compte tenu des disponibilités dont bénéficie la commune suite à la cession par acte notarié du 24 septembre 2025 de 40 places de stationnement pour un montant de 994 695 €HT, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers,
DÉCIDE
Æ DE RAPPORTER la décision 2025_206_DEC du 17 novembre 2025 de placement de fonds,
% DE PLACER la somme de 994 000 € provenant de cessions immobilières,
+ DE PLACER sur des comptes à terme auprès du Trésor Public les sommes suivantes :
MONTANT DUREE TAUX NOMIMAL | TAUX ACTUARIEL
550 000 € 3 mois 1,96% 2,00%
444 000 € 5 mois 1,98% 2,02%
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée au Responsable du Service de Gestion Comptable d'Oyonnax.
Patrice DUNAND,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex
le 24 novembre 2025, publiée sur le site internet de la
Ville le 24 novembre 2025.