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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 DEC Torrefaction Leman machine cafe cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Industrie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°024
2026_024 DEC
ec EL Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260130-2026_024_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Achat d’une machine à café destinée à la clientèle du nouveau
cinéma municipal (1.1)
Service : Cinéma (BG)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le budget 2026,
VU le devis n° C001053000044 du 12 décembre 2025 émis par LA TORREFACTION DU LEMAN annexé,
CONSIDÉRANT que la signature avec la société LA TORREFACTION DU LEMAN du devis relatif à la fourniture et l'installation d'une machine à café destinée à la clientèle du nouveau cinéma municipal, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée,
articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 4 199.91€HT, soit 5 039.90€TTC.
Pour CopieConforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 02 février 202
publiée en ligne sur le site internet de la ville le O2 février 2026.