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Déliberation - DEC 2025 10 30 038 Balayage de la voirie CSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 10 30 038 Balayage de la voirie CSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-2025 1031-DEC20251030038-AR
Date de lélétransmission : 31/10/2025 Dale de réception préfecture : 31/10/2025
< )
RNE O 2C
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française DEC 2025 10 30 6038
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Location d'une BALAYEUSE ASPIRATRICE avec chauffeur
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D2624 16 65 659 du 16 mai 2624 portant délégation du conseil municipal
au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2025 ;
CONSIDÉRANT que la commune dans le cadre de l'entretien automnal de la voirie a besoin de
faire appel à la location d'une balayeuse-aspiratrice avec chauffeur pour 4 interventions ;
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été menée sur devis auprès de deux entreprises CSP et
TGR;
CONSIDÉRANT qu'une seule entreprise a proposé une offre;
VU le devis ci-après : Î Prix HT ! Prix TTC
| CSP 5800.00€ | 6380.00 €
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de CSP pour un montant de 5 808,88 € HT soit 6 380,08 € TTC.
Fait à Ornex, le 39 octobre 2025
Maire Affiché le: 3loctote 22S
ivier GUICHARD
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
D
1/1
540330