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Déliberation - DEC 2026 05 22 012 Balayage CSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 05 22 012 Balayage CSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260522-DEC20260522012-AR
Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026
W
ORNE
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française DEC 2026 65 22 612
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Location d'une BALAYEUSE ASPIRATRICE avec chauffeur
Monsieur le Maire de La commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22;
VU la délibération D2026 63 26 821 du 26 mars 2626 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer un balayage régulier des voiries communales afin de
maintenir la propreté et la sécurité des voies publiques ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la présence importante de graviers sur les chaussées en période
actuelle, ainsi que de feuilles mortes à l'automne, il est apparu nécessaire d'anticiper ces besoins
par la mise en place d’un contrat prévoyant 18 passages annuels sur l'ensemble de la commune ;
CONSIDÉRANT que la société CSP est la seule entreprise consultée, étant la seule à disposer de
la balayeuse nécessaire à l'exécution de cette prestation sur le territoire ;
VU le devis ci-après : | Prix HT Prix TTC
| CSP 15 266,08 € 16 726,06 €
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de la société CSP pour un montant de 15 206,69 € HT, soit 16 726,08 € TTC,
correspondant à un contrat de 19 passages de balayage des voiries de la commune.
Fait à Ornex, le 22 mai 2026
Le Maire affiché et exécutoire le: ZG x 2026
Olivier GUICHARD
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivitéchargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
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540330 f IMPRINCVERT