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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 10 10 014 Deneigement 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20241011-DEC20241010014-AI
Dale de lélétransmission : 11/10/2024 ? Dale de réception préfecture : 11/10/2024
Commune du Pays de Gex
DEC 2024 10 10 014
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Dénelgément de fe commune pour ir 2024- 2025
Monsieur le À Maire de fa commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2024;
CONSIDÉRANT que les services techniques municipaux ne peuvent assurer seuls les travaux de
déneigement de la commune pour la fin d'année 2024 et le début de l’année 2025, la commune doit faire un appel à un prestataire extérieur pour compléter les travaux de déneigement
CONSIDÉRANT que 2 entreprises locales ont été consultées, LA FORCE DE LA NATURE et
DESBIOLLES.
CONSIDÉRANT qu’une seule LA FORCE DE LA NATURE entreprise a proposé une offre.
VU le devis reçu ci-après :
Prix HT Forfait Prix HT cout horaire
La Force de la Nature 4 000,00€ 180.00€
CONSIDÉRANT que l’entreprise LA FORCE DE LA NATURE est la mieux distante.
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de l’entreprise LA FORCE DE LA NATURE pour un montant de 4 000 € HT pour la
partie forfaitaire et de 180 € HT par heure de déneigement.
Fait à Ornex, le 10 octobre 2024
: [hi scholo 22u
20 èÿ
Certifié éxécutoir.
Affiché le : L
Olivier GUICHARD,
Maire
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il seràgro: Eté à sori affichage.
La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
- Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision