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Déliberation - DEC 2025 10 30 039 Toupie Aire de jeux des tennis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 10 30 039 Toupie Aire de jeux des tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20251031-DEC20251030039-AR
Date de télétransmission : 31/10/2025 Date de réception préfecture : 31/10/2025
S >< RNE O MAIRIE D'ORNEX Département de l'Ain
République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC 2025 10 36 639
Pose d'une toupie à l'aire de jeux des tennis
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22;
VU la délibération D2624 16 65 659 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal
au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2625 :
CONSIDÉRANT un des projets lauréats des budgets participatifs 2025, proposant l'installation
d'une toupie à l'aire de jeux des tennis à Maconnex :
CONSIDÉRANT le devis de l'entreprise PROLUDIC correspond à la demande du porteur de
projet ;
CONSIDÉRANT que seule l'entreprise PROLUDIC a proposé une offre £
VU le devis ci-après : Prix HT Prix TTC
PROLUDIC 5 837.82 € 7 005.38 €
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de PROLUDIC pour un montant de 5 837,82 € HT soit 7 805,38 € TTC.
Fait à Ornex, le 38 octobre 2025
Affiché le: 3] schdRe 202S
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
EE : 1/1
540330