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Déliberation - DEL2026 08 01 Visee
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 08 01 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 août 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 11
Date d'affichage de la liste des délibérations : 31 août 2026 votants : 13
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept août à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES, en séance ordinaire.
Présents: GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine - VANDEN
AWEELE Guy - BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice -GRINCOURT Vincent
FENOUILLIERE Claire - GIAVARINI Amandine - ASSELINE Charline -
MARGUERIE Guillaume.
Absents excusés :
LE TOURNEUR Magaly a donné procuration de vote à BARRO Sylvie.
THIENNETTE Claude - YBERT Valéry.
PICQUENOT Sonia a donné procuration de vote à GIAVARINI Amandine.
Secrétaire de séance :
BARRO Sylvie.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Attribution du dernier lot (lot n°5) du marché public relatif à la rénovation d’un logement
en cabinet pour professionnels de santé et studio
DEL2026-08-01
M. Le Maire rappelle que par délibération du 9 juillet 2026, n° DEL2026-07-02, il a été décidé
d'attribuer le marché public relatif à la rénovation d’un logement en cabinet pour professionnels
de santé et studio, à l’exception du lot n°5.
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué aux Travaux, M. Pascal GIAVARINI.
Il présente aux conseillers le Rapport d’Analyses des Offres, transmis le 15 juillet, par le maître
d'œuvre/économiste.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code des Marchés Publics,
VU, La Délibération du 9 juillet 2026,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260827-DEL2026-08-01-DE
Date de télétransmission : 01/09/2026
Date de réception préfecture : 01/09/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
VU, Le Rapport d'Analyse des Offres,
Après avoir entendu la présentation de l’adjoint au maire, délégué aux Travaux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1*: de finaliser l'attribution du marché public relatif à la rénovation d’un logement en
cabinet pour professionnels de santé et studio avec l'attribution du lot n°5 :
- lot n°5 : menuiserie intérieure — plâtrerie sèche — plafonds supendus à l’entreprise
LELUAN MAP. pour un montant de 56 524,38 € HT';
Soit un montant total de marché pour l’ensemble des lots s’élevant à 407 873,40 € HT.
Article 2: d’autoriser M. Le Maire à notifier le marché précité à l’article 1“ ci-dessus ;
Article 3: que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal Commune, en dépenses
d'investissement, à l'opération n°240, article 231 ; P
Article 4: d’autoriser M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives se rapportant \ .
a ce dossier.
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay, le 27 août 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES
ecrétaire de Séance,
l4 /
Le Maire de la commune de Saint- Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci-dessus ; -_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
age 2]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260827-DEL2026-08-01-DE
Date de télétransmission : 01/09/2026
Date de réception préfecture : 01/09/2026