Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 06 02
Déliberation - DEL2026 02 05
Déliberation - DEL2026 02 09 signee visee
Déliberation - DEL2026 02 03
Déliberation - DEL2026 09 3004 visee
Déliberation - DEL2023 02 06 C visee
Déliberation - DEL2023 02 06 visee
Déliberation - DEL2026 06 06
Déliberation - DEL2023 02 06 B visee
Déliberation - DEL2026 02 01
Déliberation - DEL2026 02 06 visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 02 06 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 30 janvier 2026 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 14
Date d'affichage de la liste des délibérations : 6 février 2026 votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
FOSSE Y Flavie.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.6 - Maîtrise d'Oeuvre
Travaux d’aménagement de la voirie du lotissement Le Pré Carré: devis d’assistance
technique aux collectivités — crédit d’études horaires
DEL2026-02-06
M. Le Maire rappelle aux conseillers que par délibération du 15 janvier 2026, n° DEL2026-01-01, il a été décidé de retenir l'estimation prévisionnelle de l'Agence Technique Départementale des Marais pour les travaux d'aménagement de la voirie du lotissement Le Pré Carré d’un montant de 42 000,00 € HT (50 400,00 € TTC).
Il présente aux conseillers le devis d’Assistance Technique 2026-MA-H001 de l'Agence Technique Départementale des Marais (crédits d’études horaires) pour ces travaux.
Le Conseil Municipal,
VU, La Délibération du 15 janvier 2026, n° DEL2026-01-01,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Page 112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026-02-06-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
DECIDE
Article 1*: d’accepter le devis 2026-MA-H001 du 5 janvier 2026 relatif au crédit d’études horaires pour les travaux d'aménagement de la voirie du lotissement Le Pré Carré de l’Agence
Technique Départementale des Marais pour un montant de 2 775,00 € HT (3 330,00 €
TTO ;
Article 2: que les crédits seront inscrits au budget principal commune 2026, en dépenses d'investissement, à l'opération n°245 (Travaux Lotissement Pré Carré), article 231.
Article 3: d’autoriser M. Le Maire à signer ce devis.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay, le 4 février 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Flavie FOSSEY Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/ Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
age 2]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026-02-06-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026