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Déliberation - DEL2026 10 01
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 10 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 septembre 2026 Nombre de conseillers :
énexeiciée : 15
présents: 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 2 octobre 2026 votants: 15
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la
présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES, en séance ordinaire.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine -
VANDEN AWEELE Guy- BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice -
LE TOURNEUR Magaly - FENOUILLIERE Claire - YBERT Valéry -
PICQUENOT Sonia - ASSELINE Charline - MARGUERIE Guillaume.
Absents excusés :
GIAVARINI Amandine à donné procuration de vote à GIAVARINI Pascal.
GRINCOURT Vincent a donné procuration de vote à VANDEN AWEELE
Guy.
THIENNETTE Claude a donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
4 - FONCTION PUBLIQUE
4,5 - Régime Indemnitaire
Modification de la délibération du 27 novembre 2025 relative au Régime
Indemnitaire des Agents
DEL2026-10-01
M. Le Maire informe les conseillers :
- par délibération du 14 décembre 2022, n° DEL2022-12-01, il a été décidé d’instituer
le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et
de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour le personnel communal (part fixe
IFSE et part variable CIA) ;
- par délibération du 27 novembre 2025, n° DEL2025-11-08, il a été décidé de
modifier la délibération précitée.
M. Le Maire propose aux conseillers de modifier cette délibération.
Le Conseil Municipal,
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261001-DEL2026-10-01-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 VU, Le Code Général de la Fonction Publique,
VU, La Délibération du 14 décembre 2022,
VU, La Délibération du 27 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1*: de modifier la délibération du 27 novembre 2025, n° DEL2025-11-08, et de fixer les montants annuels de base IFSE et CIA tel que précisé dans le
tableau ci-dessous :
Cadre d’'Emplois Groupe Montant annuel de base
IFSE CIA
(montant versé) (montant
maximum
pouvant être
versé)
Cadre d’'Emplois 2 | Groupe 1 3 000 € 593,71 €
Cadre d’'Emplois 3 | Groupe 1 2 400 € 384,81 €
Groupe 2 1 814,10 € 366,12 €
Cadre d'Emplois 4 | Groupe 1 2 400 € 384,81 €
Groupe 2 1 814,10 € 366,12 €
Cadre d'Emplois 6 | Groupe 1 2 400 € 384,81 €
Groupe 2 1 814,10 € 366.12 €
Groupe 3 1 200 € 300 €
Cadre d'Emplois 7 | Groupe 1 2 400 € 384,81 €
Groupe 2 1 814,10 € 366,12 €
Article 2 :
- les montants CIA définis ci-dessus pourront être versés à compter de décembre 2026 ;
- les montants IFSE définis ci-dessus seront appliqués à compter de janvier 2027 ;
Etant rappelé que les montants de base sont établis pour un agent exerçant à Temps Complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à Temps Partiel ou occupés sur un emploi à Temps Non Complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de Etat.
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261001-DEL2026-10-01-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026 Les autres informations de la délibération du 14 décembre 2042 sont mchangees.
Article 3 : cette délibération modifie la délibération du 27 novembre 2095.
Adopté à la majorité
15 vox pour, 0 voix contre, 0 abstention P
Fait à Saint-Germain-sur- Ay,
Le 1* octobre 2026
Le Maire,
Christophe GILLES
La Secrétaire de Séance,
Christine LEB
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261001-DEL2026-10-01-DE
Date de télétransmission : 15/10/2026
Date de réception préfecture : 15/10/2026