Déliberation - 28 09 2012 ODJ14

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Déliberation - 28 09 2012 ODJ14 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ14)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.

Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.----------------------------------------------------

Rapport N° 14

RACHAT D'IMMEUBLES PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CLERMONT-FERRAND À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF BOULEVARD DANIEL MAYER

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Par délibération du 27 avril 2012, le conseil municipal a délibéré sur le rachat par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Clermont-Ferrand à l’Etablissement Public Foncier SMAF des parcelles cadastrées MS n° 220, 243, 249 à 257, 774, 775, 777 et 778 pour 4 074 m².

Or, les propriétés cadastrées MS n° 249, 250, 251 et 252 ne sont pas libres de toute occupation.

C’est pourquoi, il est convenu que le C.C.A.S. ne rachètera à l’Etablissement Public Foncier SMAF que les parcelles cadastrées MS n° 220, 243, 253, 254, 255, 256, 257, 774, 775, 777 et 778 d’une surface de 2 924 m² sises boulevard Daniel Mayer afin de préparer l’aménagement de ce secteur avec différentes structures en faveur des personnes âgées.

Le C.C.A.S. de Clermont-Ferrand est chargé de réaliser ces constructions spécifiques et de les gérer.

Cette transaction sera réalisée au prix de 304 914,45 € auquel s’ajoutent des frais d’actualisation pour 54 593,72 € dont le calcul a été arrêté au 30 novembre 2012, date limite de paiement soit un total de 359 508,17 €.

Dès règlement du C.C.A.S., l’Etablissement Public Foncier SMAF remboursera à la Commune les participations qu’elle a versées de 1999 à 2011 pour un montant de 183 017,36 € dont 135 693,38 € de capital et 47 323,98 € de frais d’actualisation.

C’est pourquoi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de permettre au C.C.A.S. de Clermont-Ferrand de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus, d’accepter les modalités de paiement exposées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2012

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal Délégué

Grégory BERNARD