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Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 AVRIL 2016
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Conseil Municipal - cm du 8 fevrier 2016
Conseil Municipal - cm du 15 avril 2016
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 15 avril 2016 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.
Présents : RAICHINI Patricia, BROUDICHOUX Serge, VEYSSIERE Fabienne, DUMON Alain, MARTIN Frédéric, PASCAL Romain, BARDESSOLLE Patrick, HUOT Jean-Paul, HUCHET Pierrette, POUDRET Annie, BESSARD Jérémie
Excusé : /
Absent : /
Procuration : AUDOUIN Anne à DUMON Alain
COUTANT Alain à BARDESSOLLE Patrick
BOUTIN Jean-François à HUOT Jean-Paul
REYGADE Aline à VEYSSIERE Fabienne
Secrétaire de séance : Pierrette HUCHET
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2016
DELIBERATION VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Fonctionnement :
Dépenses : 390 288,79 €
Recettes : 460 628,08 €
Résultat exercice excédent : 70 339,29 €
Résultat reporté recettes 2014 : 214 471,39 €
Résultat de clôture excédent : 284 810,68 €
Investissement :
Dépenses : 201 153,44 €
Recettes : 281 434,94 €
Résultat de l'exercice excédent : 80 281,50 €
Déficit reporté 2014 25 735,24 €
Résultat de clôture excédent : 54 546,16 €
Le Compte administratif est approuvé à l'unanimité :
Vote : POUR 15 Voix
DELIBERATION VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2015
Fonctionnement :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Résultat exercice 0,00 €
Résultat reporté recettes 2014 : 2 367,64 €
Résultat Clôture excédent : 2 367,64 €
Le Compte Administratif CCAS 2015 est approuvé à l'unanimité :
Vote : POUR 15 Voix APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Le compte de gestion 2015 dressé par Monsieur AUMETTRE, Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CCAS 2015
Le compte de gestion CCAS 2015 dressé par Monsieur AUMETTRE, Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2015
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de clôture à affecter excédent : 284 810,68 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat comptable cumulé excédent : 54 546,16 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 142 380,00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 53 600,00 €
Solde des restes à réaliser 88 780,00 €
(B)Besoin (-) réel de financement (D001) 34 233,84 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(Recette budgétaire au compte R 1068) 34 233,84 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 250 576,84 €
Excédent reporté suite à dissolution du CCAS 2 367,64 €
252 944,48 €
POUR : 15 Voix
DELIBERATION VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Le Conseil Municipal décide de modifier les taux d’imposition de l’année 2016 des taxes directes locales :
Taxe d’habitation 11.90 % A 12,43 %
Taxe Foncière Bâti 12.15 %A 12,70 %
Taxe Foncière Non Bâti 38.10 % Taux non modifié
Pour un produit fiscal attendu de 134 261,00 €
POUR : 12 Voix – CONTRE : 3 Voix VOTE DU BUDGET UNIQUE 2016
Le Budget est présenté par Madame le Maire aux membres du Conseil Municipal.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 691 686,48 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 349 567,50 €.
Principales réalisations en Investissement :
Refection du Stade Municipal
Matériel Informatique Mairie
Aménagement d'un parcours santé et installation de sanitaires à l'Aire de Loisirs
Acquisition de chaises et armoires au foyer culturel
Construction d'un préau à l'école
Travaux de voirie sur diverses voies communales
Le Budget unique 2016 est voté à l’unanimité.
DOSSIER FDAEC
Il sera présenté les travaux de voirie et la construction du préau afin de percevoir la subvention concernant le Fond Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes.
INFORMATIONS DIVERSES
Remerciements de la Famille FAGARD lors du décès de Mr FAGARD Henri. Le Schéma publié par Monsieur le Préfet le 30 mars 2016 ne prévoit plus la disparition du Syndicat d'Electrification de Saint Philippe d'Aiguille, ni en partie prescriptive, ni en partie prospective. Local Multiservices
-Vu l'enquête reçu en Mairie
-Vu les travaux importants estimés à 307 428 €, le projet n'est plus d'actualité. Repas avec les conseillers municipaux et le personnel à voir les 6 mai ou 13 mai 2016
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur MARTIN Frédéric signale 1 nid de poule à « Lamothe »
Monsieur BESSARD Jérémie demande la surface minimum pour construire Vu le PLUI en cours d'élaboration il ne sera plus autorisé de construire dans les hameaux tant que tous les terrains du Bourg ne seront pas construits.
Monsieur Serge BROUDICHOUX :
Voir pour installer des toilettes sèches à l'Aire de Loisirs.
Demande que chaque présidents d'associations possèdent une clés du Cadenas à l'Aire de Loisirs. Voir pour installer un panneau « Aire de Pique-Nique »
Prévoir des Poubelles.
Séance levée à 19H40