Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 AVRIL 2016

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 AVRIL 2016 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 AVRIL 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

CONSFIL, MUNICIPAL

SEANCE DUITS AVRIL 2016

DELIBERATIONS

Carbon eplanc p

L = VOTES]

24 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 18 POUR

7 'ABSTENTIONS

25 COMPTE DE GESTION 2015 ADOPTE A

L'UNANIMITE

26 AFFECTATION DES RESULTATS ADOPTE À

L'UNANIMITE

27 TAXES LOCALES ADOPTE A

L'UNANIMITE

28 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE ADOPTE A

PAIEMENT L'UNANIMITE

29 FDAEC 2016 ADOPTE À

L'UNANIMITE

30 PERSONNEL - INDEMNITES VERSEES AUX REGISSEURS ADOPTE A

L'UNANIMITE

31 PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS | ADOPTE A

L'UNANIMITE

318tS PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS | ADOPTE A

L'UNANIMITE

32 PERSONNEL — MODIFICATION DES RATIOS POUR ADOPTE À

AVANCEMENT DE GRADE L'UNANIMITE

33 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ADOPTE A

MATERNEL/ELEMENTAIRE ET ACCUEILS PERISCOLAIRES— | L'UNANIMITE

MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS

34 MUTUALISATION AVEC BX METROPOLE — CYCLE 2 ADOPTE A

L'UNANIMITE

poi DECISION DE L'ORDONNATEUR PAS SOUMIS AU VOTE

po2 DECISION DE L'ORDONNATEUR PAS SOUMIS AU VOTE EXTRAIT DE REGISTRE DES

DELISERATIONS LES 49 AVR. 206

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBFON-HLANS Burea du DOME

L'an deux mille seize, le 15 avril à 18 h 30. le

sell Municipal de la Commure de

(Nombre de anses CARBON-ELANC, dûment corvogué, s'est réuni en session ordinaire, à Ia Mairie, la En ae présidence de Monsieur Alain TUREY, Maire

pe Date de corvacation du Consoil Municipal: 07 avril 2016

ANRT Etsient présents : Mor sieur Alair. TURBY. Maire,

FM, GRASSFT, EUNON, BEROHRON, Mme GQUGUE1, Adjaivs, MI GARBAY, BLANCHER. JAUREGUS, PINSTON, FONTIIEURE Mmws PRETESELE, FARGEAUDOUX. ROIRAND.

MONTSES, DCSPLATS, ARPIN, MIN ALLAIRE, THOUVENN Mes DENIS, BECERRO, MM. PINEAU, MERÈIER PEREZ ROBA, Conse ere Muni

Our: coMPTE Etent sbszrts et suslent conré pouvoir: M BARDIN. DROUIN, Mme CANAI F4

DeusErarION N° 2016-24

ApMINISTRANIE 2015 Moasieur Dorard GARBAY a êté nomméo Sacrétair de séance.

Le Conseil Municipal,

Vue Code Général Ses Coilectités Tentorales, Monsieur le Mane cède la résidence à Monsieur EAASSHE pour élhérer sur le Corpe

Administratif 2014, Cekikci rappe e que le Coingte AdministreUt retrace lemserible des opérarons de cépenses et de rocestes séalisé surant l'exercicz, La Sectien ce ronctio nement de

Ge cocumen tait apparaître un ééeu tat de clôture evcédemaire de 795 592.93 € ex la Section d'investissement un résullaz corr Etable eur ul exédentairs Fe 77 138278.

Ans, le Corse. Muxieipe:, délibérant sur le Cerrpte Administretif de l'exe-cise 2015 cressé par Mansleur Alain 1LIHEV, Maire,

1'Iui denne acte de la présentation faite du Compte Adrainistretif, lequel peut se résumer ains:

FONENQNNEM DST EENRE

ETES muse suuet sonne] wasse

mere unes era mes] wawa) coœur(

SRE SRE Î rss €] sue] ane

Rares 5 me rome EEE

junstale, aussi ben pour là aité principale que four cracune des comnptabit:és

es les identités de valeurs avec les ind'cations du Compte de Gestion relétues au report à rauveau, au réserat de fonctionnement de l'exercice ct au “onds $e reulenrent du Han d'entrée

21 6 lan de soie, aux SEINS 22 aux arédite part à titre Au date ra au différents comptes,

3" reconnait a sircérité

4° arrête, à le majo-ilé des «Giants Îles Groupes AG et Dmair CAJBOMAIANC d'absranan} 18e

résultats Séfinitifs tels que résurr és ci-dessue, Coté exdatsire parte Maire

mp du ee ocre en

Pré de Le CARAONALANC, La 18/04/16 ea pic Le 20416 La Mat

La Directrice Générle ds)

K Loncas D Air Turby

Le faire. rtf sous

infenme au le présence déilséneion pecr faire labje- dur 2 espenrabité le caractère exécute re de cet acte qu sercaf# ché sur le pameaux extérieurs de lo Mairie pour excès de peur aesart le Triburcl adnénistratif de Bordeaux dan un décide deux rois ot. À compter de sa pus ation ot de se récept on par le représentant ce

| CONSEIL MOUNICIFAL. i

19 AVR. 206

Bureau du Caurr

ombre de cnairs L'an deux mille seize. le 15 avril à 18 h 30, le Consei Municipal de la Commune de & “ CARBON-BLANC, dément canvagué. seat féumi 04 session ordinaire, à la Mairie, eous la

ma TT résidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

Pause s Daie de convaastion du Conseil Mur cipal: 07 avri 20°6

Etaiznt présent : Morsieur Alain TURBY, Maire, HI. GRASSET. GUENON, BERGERON, Mme GOUGUET. Atjeir:s. MA. GARBAY, BLANCHER. JAUÉGUI, BINSTON, FONTHIEURE Mines PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ROIRAND, HONTSEC. DERPLATS, ARPIN, MAI. ALLAIRE, TIGUVENIN

DEUBERATONN 201625

Omer : COMPTE DE Mes DENIS, BECERRO, MM. PINCAU, HERGICR, PCREZ ROBA, Conseilers Municipaux,

GESTION 2015 Etrient asser et avaient sonné souvoir ! M BARDIN, DROUIN, Mme GANALES

Monsieur Bertrand GARBAY à êté momrtée Secréttine de serve.

Le Conseil Municipal,

Vu ke Code Général des Callectiités Territoriales,

Mnsieur Jean-Paul GRASSET dérance que lé Conseil Municipal,

après s'être lail présenter le Budget Prévisionnel de l'exercice 2015 et les décisions

modificatives qui 34 ratrachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de vitres de

recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par je Trésorier

accompagné des états de céveloapement des comptes de tiers ainsi que l'état de

l'AG l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis

et colu de tous les mandats de paiement orcdennancés ct qu'il a procédé à toutes les:

opérations d'ardre qu'il lui a été prescrit de passer dans sc écritures

Stataant sur l'ensemble des opérations céociuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre

2015, y campris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budgct de l'exercice 2015 en ce qui concerne es

différentes sections buduétuires et budgets annexes,

Statuant sur In comptabilité des valeurs inartives,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Trésorier, visé

4 certifié conforme par lOrdonnateur, n'appelle ni observalion, ni résérié de sa par.

débat, le Conseil Municipal #dapte à l'unanimilé lé Compe de Gestion Lei que

té par le Trésorier

Cri entire par 1e Maire enmpre tenu de Le rec rpin 8o

Préfear le BAS ets pubs Le arté CARBON-BLANC, Le 18/04/16

Le Maire,

Re LONGAIE

AB TurBy

Le Hire, certifie see € response Le sancetära exdeurere ae cer acte qui sen alf eh sur les pmvezux extérieure de la cire

nfenme que la préerte délibération peut are ler dun recours pour excès ne pouver Gesent le Tribunal admristratié de Barceaux cas un délai de deux mois om ie an bien de ga Méga nent de l'Etat.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ESA GIRONDE BELIBDESEATIONS DES 19 AR. 206

CONSEIL. MALAPUCIPAL. res

ombre de anni L'an deux mille seize, le 15 avril à 18 h 30, le Censei Muricpal ze la Commune de CARBON. ELANG, dümen! convozué, s'est réuni en session ordinare, à la Mairie, sous a prés denca de Mansieu”

Re Alain TUREY, Mae Ps Date de convocation du Cansal Munkpal 57 ei 12116

Om Etaier présents : Monsieur Alain TUREY, Maire MM CHASSFI, GUENON, SERGERON. Mme GOUGUET Adjoirts, MM. GARBAY, BLANCHER, DERRNN 20826 JAUREGUI, PINSTON, FONTHIEURE Knes PRÉTESFILLE, FARC-AUDOUX, ROIRAND. MONTSEC, DESPLATS ARPIN MN. ALLAIRC, THOUVENIN Mmes DENIS, BECERRO, MAL PINEAU, MHCIER. FEREZ ROBA, Gonesillers Municipaux. lent sbcents ct evcient donré pouvoir: M SARDIN DROUIN Mrre CANALES

Mans'eur Bertrand GARBAY à &b rommbe Secrétaire de séance.

OBIET: AFFECTATION DES

RESULTATS

Le Conseil Municipal,

Vu le Coce Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur JF GRASSET indique que fe rapprochement avec la balènre des comptes de la

ceimune établie par Monsieur le Irésorier de CENON ayant été effectué conformément à la

procédure de reprise amicipée des résullalé, il es? proposé d'allecler les résultats de lexrrcier

écouté de 12 manière suivante

+_ Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent: 447 324.40 C

Résultat reporté de l'exercice antérieur

iligne 002 du CA) excédent : 348 246.65 C

Résulta? de clôture (A1) excédent : 795 502,05 €

*_ Besoin réel de financement de [a Section d'investissement

Résultat de la Section d'investissement de l'exercice : excédent : 242 208.29 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA}:déficit : 215 075.02 €

Résultat comptable cumulé :excédent : 2713327€

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 257 554.05 €

Recettes d'investissement restant à réaliser : 465 142.71 €

Solde positif des restes à réaliser : 207 588.66 €

{BjPas de besoin (-] réel de financement (DO01}

Pas d'affectation du résultat de la section de fonctionnement

En excédent reporté à la Section d'investissement

recettes non budgétaire au compte R 001 du Budget N + 1) 27138.27€

En excédent reporté à la Section de fonctionnement

{recettes non budgétaire au compte R 002 du Budget N + 1} 795 591.05 €

Cette opération est reprise dans le tableau de la manière suivante Le bare, crie sacs 20 ressanseb'iné le eactère exécute re de cet acte

19 AVR. 2016

» Courier

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

| SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION

È D'INVESTISSEMIENT Dépenses Recettes Dépenses à Recettes

m2 œr: so Bscédentreporté — |solée d'ouéction | solde d'exécution

j Wa | 795 591.05 € mrissTe

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur de l'affectation des résultats telle que

proposée par Monsieur le Maire

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CARBON-BLANC, Le 18/04/16

Le Maire,

Alain Turby

Hé eur les parmezu eérieure de le Hate informe au le précerte délibération peut faire Fabjet d'un recourc pour excèé de povir devant le Tribural di matratif de Bordeaux dans un 0 ai de deux mois

1 enter de a puit on et aa

Conti eaéetsire pur le Maire me den de can a

Brétatare le 016, ee paca 2R/041G

BiLe Maire, La Diner Générale des Sarirt,

eption pr Le représentart de Et. DEUBERATION N° 2016-27 OBuer : TAXES LOCALES 2016 PREFECTURE DE LA GIRONDE 15 AVR. 206 Buroau où L'an deux mille seize, le 15 avril à 18 h 30, le Consoi Municipal de la Commure de CAHBON-BLANC, orient coque, s'est 1éuni en session ordinaire, à la Maire, sous a présidence de Monsieur Alain TUREY, Hair. Date de comacaon du Gonseï Munispal: 07 avril 2016 Etant présents : Morsieut Alar TURBY, Maire, AH. GRASSE, GUCNON, BERGERON, lime GOUGLET, Adjcints, MM. GARBAY, BLANCHER, JAUREGUL PINSTON, FONTHIEURE Mmes PRÉTESEILLE, FARGEAUDOUX. ROIRAND! MONTSÉC, DESPLATS, ARPIN, MM. ALLAIRE, THOUVENIN Mmes DHNIS. HECERRO: MH. FINÉAU, MEHCIER, PRE7 RORA, Carsellers Hunicisaux Etaiant absents et avaient donné pouvoir: M BARDIN, DROUIN, Mme CANALES Monsieur Bertrand GAREAY à été nommés Secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Callectivités Territoriales, Vu le budget 2016 voté le 18 février 2016, Considérant là loi de finances pour 2016 fixant une revalorisation forfaitaire des bases d'imposition de 0.9 % pour le Foncier Nan Bäli, pour le Fancier Bäti el pour là Taxe d'Habilalion, Considérant qu'en raison de la variation physique de css bases, le produit fiscat assuré de ta Commune ên 2016 ressort à 4 806 593 € Considérant que le total des allocations compensarrices versé au titre de la Taxe d'Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bât et de la CFE s'élève en 2016 à 114 491€, #_ Décide d'appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1.000000 ce qui danne le tableau suivant ann Re 0] ane | ruse | , à duur müroict à Nraxe o'aaarTar où 19246 459 10 88 ovu 1824 aan que Me ONG SURLES FAOPRIETES SATES sexe Hu 19 27e | NE FONCIER SUR LES PAO3RIETES NON BATIES 22024 21500 5545 save _ k 4 HUG 2 € arf essaie par e Maire raie on de Q csinn en Péfécuree OA, idea publie ke 20476 PiLe Mae, La Directe Géaale dus Sarl R LONGAIVE Le bare. elifie sous 30 nesparsubiié le caro Ésente délibération peut faire l'objet dan receurs 2aur excès da praveir denant le Tribural acinistratif de Bardraux dena un délai de deux mais informe que 5 mer de sa publont ice de se rép on por ler + Décide, à l'unanimité, de fixer les saxos de ‘a façan suivante "120% pourla TAKE D'HABTATION “ 3192% pour la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES #5615% pour la TAKE FONCICRE SUR IS PROPRIETTS NON BATITS CARBON-BLANC, Le 18/04/16 Le Maire, À Pain Turby. bete de ent ol qui aa fie our le parrenux extérieurs de la haie ton de TEAXSL

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| 19 AVR 206

Bureau du Gourrier

Robe devons Lan deux mile see, le 15 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de ja Comraune de

En anis 2 CARBON-BLARC, dûment convoqué, £'est réuni en session ordinaire, à là Mairie, sous la

Pre présidence de Monsieur Alaîn TURBY, Maire,

ps Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2016

Ftaient présents : Monsieur Alain TURBY, Maire,

MM, GRASSFT, GUENON, BERGERON, Mme GOUGUET, Adjoints, MM. GARBAY,

BIANCIITR, JAUREGUI, FINSTON, FONTHIEURE Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX,

ROIRAND, MONTSEC, DTSPLATS, ARPIN, MM. ALLAIRT, TIIOUVENIN Mmes DFAIS.

BECERRO, MM. PINEAU, MTRCITR, PTRF7 RORA, Conscillors Municipaux

Etaient gbsnnts ct avaient donné pauvair : M.BARDIN, DRGUIN, Mme CANALES

DELBERATION N 2016 28

OuieT : AUTORISATIONS DE

PROGRAMMES ET CREDITS

DE PAIEMENT

Monsieur Bertrand GARBAY à été nammée Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général dés Collectivités TezriLorialés,

Vu les artictes 12311 el R.2311 du CGCI qui précise que les Autorisations de Programme

constituent là limile supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le

financement des investissements. Eltes demeurent valebles sans limilation de durée

jusquà ce qu'il sait procédé à leur anrulation. Considérant que le procédure AP/CP vise à planifier là mise en œuvre d'investissement

sur le plan financier mais aussi organisetionnel et logistique. Elle favorise là gestion

plurisnnuelle des mvestissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la ville à moyen te:me.

Considérant qu'elles peuvent être révisées

Considérant que les crédits de paiement canstituent là limite supérieure des dépenses pouvant être mendatées pendant l'année pour la couverture des cngagements

contracté dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisiannelle par exercice ot

des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égole au momiant

des Autorisations de Programme.

Les apératinns pouvant fire l'objot d'une preridure AP/CP concemen£ l'acquisition des

biens meubles et immeubles ct les travaux on cours à caractère pluriannuel

Ne sant concernés par la procédure que les investissements directs.

Le suivi ces Ab/CP se fera par mpérations budgélsires au sens de l'instruction budgétaire

Mia.

Ce projet étant réalisé sur plusieurs exercices budgétaires, le conseil municipal par

délibération en date du 25 ociobre 2012 à décidé d'ouvrir deux Autorisations de

Programmes el les Crédits de Paiement [AP/CP) appelées respectivement « école

maternelie Louis Pasteur » et «Château Brignon ». Par délibération en dale du 19

décembre 2013 puis du 14 avi 2015 les Autarisatians de Programme ont ÉLÉ révisées.

en Au vue de l'engagemen£ des travaux réalisés, Mensieur le Maire indiqué qu'il convient de

out ru del ecpion ea dôtirer par délibération les Autorisations de Programmes el de Crédits de Paiement

2 a ain Je zuaté {ap/cPi Fe sure

RE Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Funanimité donne son accord pour

clélurer Les AP/CP visées ci-dessous.

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Le Mare,

Blain

by Le Mare,

certifie nous sa rémpensahiilé le éaraetère ext ue el arte qui sen uffiché sur lez panneaux ex" érieurs de In Marie forme que la prérete délibération peut faire labje- dun reeaur< pour excès de pouvoir dexor- le Tribunal adrinistretf de Bornscaux sers ur.

2 compter de se plialien ne aa récap on po arésentar de

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

PELIBSERATIONS DES Î

x OUE-P7 1000 15 2016 23 DE

Acousé certifié exéc toire

Récapion par le préfet: 2010452016

Paleaion : 242018

CONSEML MAONICIFAL

DE CARBON-HLANS

Mons devis L'an deux mille soizo, le 15 avril à 48 h 30, le Cansel Hmiaipal ce Is Commune de CARBON GLANC, dümen! convaqué. scet féunl en session otelrite, à la Wire, nus là

présidence de Monsieur lan LB, Mai

. : be an cormoealion tiu Cane Mr pl: 07 eur 2018 Varie Etaiert présente : Manaleur ain TURBY. Hair

HI cRaÈSE.. el Adjoints. EN, GARRAY, FI ANCHER. JAUREULE, PISTON, FONTHEURE Mmes PRETESEILLE, ARGLALEOUX, ROIRAND. Re DESFLATS, ARPIN, M. ALLAIRC, THOUVENIN Wmes DENIS, DCCEHRO M, PNENU, HERC2X PEREZ RO, Sansa s Municipaux. 2m abegrss st aulent done a nai: MM, RARE N, BRGUIR, D

DELBERATION N° 2016-29

ANALES Lower : FDAEC 2016

Morsieur Bertrand GARBNY a 856 nommé Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités TerLoriales,

Considérant qu'en 2016, l'enve a9e allauée su carton se a Presqu'ile & été fixée à

206 968 €

Considérant que les deux conseillers départementaux sunt chérués d'en ar

répercitian en cosceration avec l'enserr.ole des Maires es Canter. À cet effes, une

réunien s'est déroulée le 31 mars cernier où : à êté annoncé l'atir'outian pour anse

2016 d'un mantant de 30 299.87 €.

Cansidérant que es opérasions égibles concernent Lous les Lravaux d'investissement

ivoirie, équiper-ents commenäux ainsi que l'accession ce mélé-iel où de mobitie-}

réaisés sous maîtise d'ouvrge communzle eu intecommunale, Le taux de

finencement est czieulé <> contrè é sur le coût IIT de l'opération et ne peut cépasser

RO % du soût HIT ce l'apérelion. Pour une mère apéraL er, les Corimunés ne peuvent

solliéter qu'.ne seule subvention dé Béperiemé-t Ainsi, le cumul de deux

subvertions déperteme-ties sur la même sssieke scbventiannahle nest pas

autorisé, Les :ravaux d'équipersent éligibles daivent répo=cre au moins à sois crilères

parmi les dix prévus dans la célibération n° 2205-152 CG du 16 décembre 2005 de

lAgevca 21 du Conse. Généra

Ctte année, le dépôt du dossier co intervenir au plus tard € 15 mai 2016

Après ee avoir délibéré, le Conseil Music oal,

DECIDE à l'unanimité

+ De sallidter ‘eïce du Département dans € cadre cu FDAËC 2016

+ D'affecte” ce d'spositil au linancernent des opérations suise-tes

5 fépirereur de rettayege vor 19 200 €]

9 Balisege € cheminement piétan ée Fnvols {10 000 €]

© Travaux de réfécro- ce ? classes € do la £2° à d'acth

Maternelle Prévert 125 000 €]

& lravaus d'accessibilité (66 000 €

6 Etude disgnastique dns bériments (32 104 €}

Travaux déc airage dans :85 24-rrents [écoles el Mairie) (80 000 €

de l'Rcols

Le financemen: complérranzaire de ces anératians est inscrit au buager da l'exercice

en sours

Le Ware Em a resume té ke ce

ntm at sc ample des item de ? Accusé de réception - Ministère de linférie, ENCTIEMIT LE REGISTRE DES d-21asanuée-20 1804: DELISERATIONS DES ! | Accusé certifié exécutoire so CONSEIL MUNICIPAL AE CASE ON-BLANMEE Pblicaian 2004/2616 Man coellen L'an deux mille seize, le 15 avril à 18 h 30, le Gensel Municipal de ‘x Demmime de CARBON BLANC, dire convoqué, Ses: réa en ses bn Er, à La Male, #6 Le présiéerre de Monsieur Eee # Ain LLAEV, aire, Posts 2 Dale de romocion du Ganseil Murisiaal : 07 avri 2916 Légente : Mans.ous Ain ILHEY, Mara, VA. GRASSET, GUFNON, RERGERON, me GOGUET, Adjoiis, YM. GABA. BLANCHE, JAUREGU" FINSTON ON-HICURE Mmes PRCTLSCILLE, FARGCAUDOUX, RCIRAND, HONTSCE: Deurerarion N° 2016-30 DESPLATS, ARDIN. MM. ALLARE, TIOUVENIN Mmes DENIS, HEGERRO. HA HINEAU, ME
CONSEIL MUNICIPAL !

DE CARSON-BLANC ! |

Moments Lan deuil see, le 15 avril à 18 h 80, Cons té al de La Cum de CSRSON BLANE, cut Cove, 2% uni er sein die à Mu, sous < prétee cu Morsieu & ci TURBY. Maire srne Pate de comocation da Can Merepal : 27 ri 202

Lien arése 24 Marsieur ANA TURSY, Maire Ve HS. RASE”. GUENCN, SERGERON, Mine SOUGUET, Adjuines, M. GARBAY, BLANCHER, ALREGUI, PRG TONI Vanes FRETESE LE, 2AAGLA. BOX, XOIRAND. MOV-52C, DESFLATS, ARR. ML IS à, TIQUE Mmes DV, BLECRRQ, VI, PEAU, MESCIER. PEREZ 3DB4, Cure ara Mariipuux

a LL AS avé dur pou : BRAIN, DROUIN, Mn CARALES

DeuBeRaTION N° 2016-31 B Mans eur Bcrtanc GABA à ds nommé Sévéraie ue séanie Annule et remplace la

délibération visée le 20/04/16

Le Conseil Mint, le Ce Cmarel ie Caeernés ein,

OBuex : PERSONNEL + 5 Bee n° BA du 2 mars 1082 adrée, releve aux dents 6e inemée des cnmunes, et MODIFICATION DU capsrrmants et des régiars,

TABLEAU DES EFFECTIFS V2 in BR du 14 jet 2682 modifiée, ant cat 7 chligations de anchonaaies, 3 lo 86-33 4: 29 amer LORa rade par La #9 REA AU Là er “U, port dapac tiens

mire ave 1 fon a ah ca carter 9, A ee caiértinns n°2018 eu 22/20, 9° DB au OEM, n° JA da 26JPATAONA, n°

40 eu ZAC, n° 2ELCAA du GA DANS, MAD du SES, ENS M PAS, PRES du A LES madEant tabirau de ere,

A ani true de 2 car-miiar restaurant du aa 2016, CANBD-MANT qL'h remains de re à jou ce tea en ant cumale de lg tiar des Desoin of

A2 éponge à a réglement en matière 'eacad'e ent Sur ampaet'es ce htartieur le Hsre,

Anar munir Béré le Cncei em pa pere

AUTORISE Auticle 1°: suopession Je

Ti éreaomintrallee 2 este oi 24e 2 don

2 acte sde de lan dde Für rechrieue

A Fire cutacle

2 ste 'ajoitd»earmoïe 2° Dia éitaice 27 DR Ie

2 dance date de pére 1 age 22 anse détermine paramédial de cage come à 24130

ère arrete Zacxes d'acjohedarireien 2 casse

Ace 2: con desprates de FA curprr eu 2 tar 2026

Par adm n te 1 este d'aide 2" dass

2 aa dat dr It pr al Hire curirele

= 1 ane d'acjoit domaine 2 danse

SHEAUR, à angine dec ua

Fire sata ovale = Lace uaisre de pué

= L'acte ue chier par Fiére aririen

2 acte d'acjois aan casse ae d'en d'air price Lee

nue prepel? dssse ma a eese 28 8 22 + à compter du 01/05/2016

tic 4: line pin dei dépans cerear tente au amine re Po rire 20n3

DECIDE d'un lea rer ualiors eu Lou des emo ni area. Lance négeesahe à à mnt ET AU CRIRRG DES pa “on ÉS rs 08 ep der CS

au bsdgél en cours, Carton San. te 28/05/2015

Lea re,

FE ÿ } Accusé de réception Ministère de l'Intérer

ÆEXTIAIT DE REGISTRE DES

BELIBSERATIONS DE i

CONSEIL. MIEINICIFAE. !

ÉÉTENS

HE 20622 0C

Acousé carifié exéautoire

Récopron pare préfet. 2DD42u1é

Alen : 20I02DS

L'an deux à 18 h 30, le Dame Municipal de 18 Corrmane de CARRON-FLANC. diment convoqué. set réuni en sess er ordinaire, à le Maire cou là présidence de Mens'eur Alain TUREY, Mae. Date de sonnoea or d4 Conseil Munie.pal: 07 sui 2718

Fiaiert résents : Monsieur Alain TURBY Lei KML GRASECT, GUENON, DERSCRON, Mme BOLGJE, Advinis, MVL. ÉAHBAY, BLANCHER

JAUREGU, HINSION, ONIAIURE Bee PRETESFILE, TARGFAUNGUX, ROIRAND MONTS, JRSPIA"S 2RPIN, VW. AULAIRE, THOUVENIN mes DENS, BECERRD MA FIHESU, MF ACIER, PEREZ ROBA, Canseiles Municipaux.

DELBERATION N° 2016-82

Osez : PERSONNE — an absente el av eri donné pause? : MM, ZARLAN, DO N, Mae CANSLES

MODIFICATION DES RATIOS orsieur Head GARBAY à été nommé Ssvretare de séance. POUR LES AVANCEMENTS

DE GRADE Conseil Men'eipal,

Vu le Cede Généra ges Co ecruirés Terrirariales,

Yu l'accerd vrianime du Conse'l Municipal de pracéer au regroupement de ce-taines

déliératans inscrites à l'ardre du jour,

%. 8 loin 2007-208 du 19 téurier 2007 relätive à la Fonction Publique TérriLor'ale,

V2 ‘8 célibération 1° 2007 71 du 15 novembre 2007 cécidan: de mettre en place des

raties pour l'ersemble ces gredes des cadres d'emplai à l'exceplion de ceux «. cècre

d'emplois des ge-1s de police municipäie,

Vu l'avis du Camité Technique Partarre du 23 mers 2016,

Considérant la lfbéerlé cornée 8.x Collecäivités pour déterminer les taux saplicables, aucin “atio minime ou maximun n'écam: prévu,

Considérant qu'1 est -écessaire d'adapze à délibération en fonction de l'évolution de

l'organisation des Services,

Considérant la prapasiian de Mons'eur le Mei-e ce supprner lesdits racios,

Le Conseil Municipal,

Serie rapport de Minnsieur GARRAY,

Aocès an avoir délibéré, à l'unarimité,

DECIDE de supprimer les “atias our avarcemen’ de 2-ace pour l'ensemble des cacres

<'emplais des acen:s de ‘à Colleclivizé.

Le ser. Lean se art él cnrs re de se acte dre affiché au le parreaucextés eur a le aie

Line que La présente déiéna ape faire ne cum prceuré pour ms de pee devant à Thiaura din atraif de Berdex one ue ca de dau mo & A mers a ae ri a 68RTE RAT AD ET SERIE VITE PT f 623 21320086

Accusé de réception - Ministère de l'in!

sie

2n60415 2018 32 DL

Accusé certifié exécutoire

: Récaatien parle préfet: 200421

Roms a can L'an deux mille seize, le 15 avril à 18 h 20, le foréebiitimoiarst Bonnure ce ï ü CARBGN-ALANE, imart roro, Ve: “uni En 58e RE re en son présidence de Hensieur Aa TUREY. Mare

Pour Date de convesation du Corec. Muicnal : 7 avr 22"

ir preserts : Monsieur Alair TUREY. Hair,

M. GRASSCT. GUDNON, SCRGCRON, Mas GOUGUE 1, Aclolre, HM. GARBAY, HLANCAX, DeuRERATION N° 2016-33 JAUREGUI, HINSION, FONILIEURE mes 2AFTFSEILF, FAAGEAUNQUE ROIRANE,

HONTS2E, LESHLAIS, ARPIN, M ALIAIR= THOUVENN Mmes DENIS. BFCERRO! Our : ALSH MATERNEL ET M FINEAU WERCIER, FEREZ ROBA Cerseilèrs Municipaux. ELEMENTAIRE ET ACCUEILS Fraient absents a suaie x donné pouuol : VW. DARDIN DROUIN, me CANALES

PERISCOLAIRES- Mengiena Jerian BARHAY à BE im Secrétaire ve séarse,

MODIFICATION DES

REGLEMENTS INTERIEURS

Ranporteur ! M. GARBAY

Vu le Code Général des Collectivités Terrilaricles,

Vu ‘accord unanime d. Corseit Municipal de pracé

délibérzcians insertes à ’arére du jour,

Vu les déFbéracions n° 2015-33, 2015-34 el 2015-35 du 14 avsil 2015 portant sur

armonisation des dil*éren's réplements de fonctiannement des structures liés à l'enfance, Vu les célibérations n° 2015-74, 2015 73 ot 2015 78 c2 15 saptembre 2015 modifiant certe”

aricles descits règlements,

Considérant à nécessité de modifer certains arlicles du règlement de ‘onctiennement de

l'AGSH Malernel, Elémentaire et ce. dus AccLells aériscolaires, àsavoir

er au regroupent de certanes

Pour es 3 règlements Article 54 pou les ALSH et 4-3 cour 25 aceueis périsce aires — ‘a sécurité ét réspa

Ace eL départ de l'enfant La dernière phrase «si personne n'est vens récupérer l'enfant ex qu'aucun contact n'est

sossibe, le responsable de léceuell contactera lautorié lerdloriaie qui pourro se voir ubigé d'avoir recours aux services de la Gendarmerie » es rernglacée par « si personne n'est veau

oërer l'enfant et qu'aucun cantaer n'est passible, ie respansabie de l'accueil contacter l'autorité territoriale qui en dernier recours s'adresser aux srvvires dr ie Gendarmerie

oiité /

Pour tes ALSH maternel et élémentaire :

Aticle 2-3 - Drganisatio= ée l'ALSH, dernière pate 6e le jouée type

2126 à 30 accueil des familles jusqu'à 19 h à ess remplacé par « 37 À 15 accuel des farmiles

sand 19h 0

Alicie 4-2 - L'édmiss'on / Moéf'cstian et annulation des réservations

La fade peragraphe « Faute de répaase er marès lo troisième relance, les jours d'absences

seront fortunés et Vensernle de leurs réservations pour lo aériode sera onnuié » est

remplacée par « Faule de réponse et après la troisième relance, l'ensemble des céservatinns

sera annulé. Les jours d'absence nan justifiée seront facturés au tarif maximum (cf. aanexe

Annexe 1 La lérificaLon

Est complétée par un tableat: récapitulant er sarifs dus séjours.

Pour je règlement de l'ALSH élémentaire et le règlement des accueils périscolaires

Alide 5-4 pour 'ALSH élémentaire et 4-3 paur les £ec-eils périsco aires — la sécurité ct

responsabilité / Aravée ct dénart de l'enfant

La phrase # in remise de J'enfant à un mineur de plus de 14 ans sé Jait sur déiande écrite des

représentants légoux majeurs » est complétée par «Pour des roisnne spécifiques, une

décharge sera éuenturiiament aranrdée. G. emrexe l ». Les doux “èglements se vaie-t compléter d'une entexe Il contenant des madhes de

décharge.

Su:le “apport de Monsieu GARBAY, aprés en avoir dé fbéré

DECIDE à l'unanimité

« d'érrettre un avis favorebie sur los modifications proposées,

CARBON-BLANC, Le 18/09/16 Le Mere,

Le More, eur es. 20 spams le canac-bre exécute ge cet acte qui sera 2°} ché au ls pure ex eur 2 Hate

arme qu La préserte déiération peur fire laber dur rocaure our ans de fouet € lrberal coin strcié mie on de au eee af de aa récezior pure raprésertanr de lEtur

agaux dns un délai de n2-x me à Acousé de récepton - Miristère ce l'intérieur ÆŒRCTREARL NT APES ERA NUELE APT 033 2133800065 291604: 5-2014-H4-Le i DELLE ATLONS LEE Î SONMISLMIL PAEIPIICANURL. Accusé certifié exécutoire i DE CAR OPEL ANS i RSR par AN: AIMA2O.S Jonmenanonnt 2016-34 OBtEr : MUTUALISATION AVEC BORDEAUX METROPQLE - CYCLE 1 Rapporteur :M.TURY 2 ire, 2 nor au ler me ne pl 6 fente déiéralion peu faire Faber dun resours eur excès ae pair dant Tr Pyrstion: 20067018 L'an deux mille seize, le 15 avril à 18h Es 7 Role 4e GARBON-ELENC, diner curnique, set run en session seine à la aie, gous la présider ke Hseur Alain TUTEY, Hair. Date 6e camocatian du Danse] Municipal : 7 ai 2018 ail srésents: Msieur A sin TURBY, Mate. KINL GRASSET, GUENON, DCRBC
COMMUNE DE CARBON-BLANC ef

1e,

DECISION DE T'ORDONNATEU

2016-n° 01

19 AVR. 2016

Bureau du Courrier

Sur décision de l'ordonmateur, le compte « dépenses imprévues » de La section d'investissement [ait l’objet dés virements de crédits suivants :

Fn section d'investissement :

Opérations Artices/Sous- Diminution Augmentation Libellés Fonction Section des Section des

L Dépenses Dépenses

Dépenses imprévus 02007 36 150€

Opération 30

Divers Bétimen 000€

Opération 37

Centre Culturel Favols . L s

Opération 17 Mairie L 2

Opération 10

LTetairage Publi _.2270€

Opération 26 Maison Petite Enfance 218826

To . 36150€

Les crédits n'étant pas sufMisants au budget de l'exercice en cours, il convient d'ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues.

LL sera rendu compte de cite décision, pièces justificatives à l'appui, dès La première session du Conseil Municipal de CARBON-BLANC qui suivra l'ordonnancement de Tadite dépens.

Fait à CARBON-BLANC

Le l4 avril 2016

Alain TURUY

DEUTERRRE

COMMUNE DE CARBON-BLANC !9 4 205

Ca Bureau du Courrier Eabon

DECISION DE L'ORDONNATEUR

| 2016-02

Sur décision de l’ordonnateur, le compte « déper

fonctionnement fait l’objet des virements de crédits sui

AUGMENTATION BES CRÉDIIS

DHAUNETION SUR CIÉDET

OBJET DES DÉPENSES ATTOU

FATIRE MONTAN SATURE ETINEUT

Dépenses prévues on ave

Autres charges cxecptommelles sir 7 DE

| cnérasions de gestion L S2DGTIR 7

TOTAUX 350€

Les crédits n'étant pas suffisants au budget de l'exercice en cours, il convient d'ajuster on

conséquence à parür du compte dépenses imprévues.

1L sera rendu compté de cette décision, pièces justificatives à L'appui, dès la première session

du Conseil Municipal de CARBON-BLANC' qui suivra l’ordonnancement de ladite dépense.

Fait à CARBON-BLANC

Le I avril 2016

Le Maire,