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Conseil Municipal - cm du 8 avril 2015
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 8 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 8 avril 2015 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.
Présents: RAICHINI Patricia, DUMON Alain, VEYSSIERE Fabienne, MARTIN Frédéric, PASCAL Romain,
BARDESSOLLE Patrick, HUOT Jean-Paul, REYGADE Aline, AUDOUIN Anne, HUCHET Pierrette, BOUTIN Jean-François, POUDRET Annie,
Excusé : BESSARD Jérémie
Absent : /
Procuration : BROUDICHOUX Serge à RAICHINI Patricia
COUTANT Alain à BOUTIN Jean-François
Secrétaire de séance : REYGADE Aline
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MARS 2015
DELIBERATION VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Fonctionnement :
Dépenses : 390 224,42 €
Recettes : 459 146,57 €
Résultat exercice excédent : 68 922,15 €
Résultat reporté recettes 2013 : 224 482,58 €
Résultat de clôture excédent : 293 404,73 €
Investissement :
Dépenses : 112 349,37 €
Recettes : 145 819,00 €
Résultat de l'exercice excédent : 33 469,63 €
Déficit reporté 2013 59 204,97 €
Résultat de clôture déficit : 25 735,34 €
Le Compte administratif est approuvé à l'unanimité :
Vote: POUR 14 Voix
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Le compte de gestion 2014 dressé par Monsieur AUMETTRE, Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve.
Vote : POUR : 14 Voix
DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent : 68 922,15 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 224 482,58 €
Résultat de clôture à affecter excédent : 293 404,73 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : 33 469,63 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficit : 59 204,97 €
Résultat comptable cumulé déficit : 25 735,34 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 183 198,00 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 130 000,00 €
Solde des restes à réaliser 53 198,00 €
(B)Besoin (-) réel de financement (D001) 78 933,34 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(Recette budgétaire au compte R 1068) 78 933,34 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (RO02) 214 471,39 €
POUR : 14 Voix
DELIBERATION VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition de l’année 2015 :
& Taxe d’habitation 11.90%
& Taxe Foncière Bâti 12.15%
Taxe Foncière Non Bâti 38.10%
Pour un produit fiscal attendu de 127 984,00 €
POUR : 14 Voix
VOTE DU BUDGET UNIQUE 2015
Le Budget est présenté par Madame le Maire aux membres du Conseil Municipal.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 620 105,39 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 378 615,00 €.
Principales réalisations en Investissement :
> Adressage installation panneaux
> Acquisition mobilier aire de loisirs
> Construction d’un foyer culturel associatif
> Travaux voirie sur diverses voies communales
> Acquisition d’un tracteur tondeuse
? Travaux salle polyvalente accès handicapés
Le Budget unique 2015 est voté à l’unanimité. DELIBERATION MODIFICATION DU CIRCUIT TRANSPORTS SCOLAIRES DU PRIMAIRE
Concernant le transport scolaire du primaire,
Vu le nombre en régression d'enfants fréquentant le ramassage scolaire (environ 6), les parents venant amener ou
chercher leurs enfants à l’école ;
Vu les risques perpétuels d'accidents sur des routes communales étroites ;
Vu le coût élevé de ce service,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire modifier le circuit du ramassage scolaire à compter du 1er
septembre 2015.
Après discussion,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le circuit du transport scolaire du primaire à savoir :
VaArrêter le ramassage de porte à porte.
$ Conserver la navette
> Ecole de Saint Sauveur de Puynormand à Ecole de Petit-Palais et Cornemps
> Ecole de Petit-Palais et Cornemps à Ecole de Saint Sauveur de Puynormand
Cette modifiaction prendra effet à la rentrée de septembre 2015.
Madame le Maire est chargée de faire le nécessaire auprès de la Communauté de Communes du Grand Saint
Emilionnais qui gère les circuits scolaires.
INFORMATIONS DIVERSES
# Compte rendu d’une réunion des associations communales du 7 avril 2015 par Monsieur Patrick BARDESSOLLE
Séance levée à 19H40