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Conseil Municipal - cm du 22 avril 2014
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 22 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 22 avril 2014 à 18h30 sous la présidence de Madame Patricia RAICHINI, Maire.
Présents : RAICHINI Patricia, BROUDICHOUX Serge, VEYSSIERE Fabienne, REYGADE Aline, COUTANT Alain, DUMON Alain, BESSARD Jérémie, HUOT Jean-Paul AUDOUIN Anne, BOUTIN Jean-François, MARTIN Frédéric, BARDESSOLLE Patrick, HUCHET Pierrette, PASCAL Romain, POUDRET Annie, Procuration: /
Secrétaire de séance : BARDESSOLLE PATRICK a été élu secrétaire de séance.
Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 28/03/2014 à l'unanimité. Rectification : Monsieur BROUDICHOUX Serge est délégué titulaire à la CDC du Grand Saint- Emilionnais et non suppléant.
Correspondant tempête : Monsieur BOUTIN Jean-François, délégué suppléant Correspondant défense : Monsieur BARDESOLLE Patrick, délégué suppléant
DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent : 98 671,87 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 185 015,68 € Résultat de clôture à affecter excédent : 283 687,55 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : 14 268,22 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficit : 73 473,19 € Résultat comptable cumulé déficit : 59 204,97 €
Solde des restes à réaliser 0 (B)Besoin (-) réel de financement (D001) 59 204,97 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) 59 204,97 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 224 482,58 €
POUR : 15 Voix
DELIBERATION VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014 Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition de l’année 2014 :
Taxe d’habitation 11.90%
Taxe Foncière Bâti 12.15%
Taxe Foncière Non Bâti 38.10%
Pour un produit fiscal attendu de 127 032 €
POUR : 15 Voix
VOTE DU BUDGET UNIQUE 2014
Le Budget est présenté par Madame le Maire au Conseil Municipal. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 646 615,58 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 352 264,97 €. Principales réalisations en Investissement :
Travaux de voirie sur diverses voies communales
Acquisition de tableaux numériques à l'école
Acquisition d'une structure dans la Cour de l'école
Foyer culturel associatif au Stade
Accès handicapés à la salle Raccordement électrique à l'aire de Loisirs.
Le Budget unique 2014 est voté à l’unanimité.
DELIBERATION FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) Madame le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC).
La réunion cantonale présidée par Monsieur Pierre YERLES, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 13 855 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
-de réaliser en 2014 les opérations suivantes :
Travaux de voirie : - VC n° 211 et 6.
De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 13 855 €. D’assurer le financement complémentaire pour un montant de 50 247,50 € HT -pour la voirie et les autres investissements par autofinancement pour : 61 327,28 €
DELIBERATION DELEGATION DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes : 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de charge ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal . 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. Le Conseil Municipal en ayant délibéré, approuve à l’unanimité les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 et autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions et signer toutes conventions, arrêtés, actes, contrats et documents de toute nature relatifs à cette question.
DELIBERATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Le Conseil Municipal propose des commissaires concernant la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune de PETIT PALAIS ET CORNEMPS.
Commissaires Titulaires : REYGADE Aline, CLION Gilles, BOUTIN Jean-François, HUCHET Pierrette, BORDAS Christian, TISSERRAND Hélène, AUDOUIN Anne, FAGARD Henri-Louis, BIROLLEAU Jean-Paul (propriétaire de bois),
VEYSSIERE Patrick (propriétaire de bois), LE POTTIER Patrick (hors commune domicilié à Saint sauveur de Puynormand), CHAIGNEAU Denis (hors commune domicilié à Lussac).
Commissaires Suppléants : PIQUAUD Michèle, BARDESSOLLE Patrick, POUDRET Annie, ROGERIE Michel, COUDROY Antoine, BEAU Olivier, COUTANT Alain, VIAUD Jean-François, SILVESTRINI Raymond (propriétaire de bois), DUMON Alain (propriétaire de bois), CHAMPAGNE Jean-Louis (hors commune domicilié à Saint Médard de Guizières),CHAMPAGNE Jean-Pierre ( hors commune domicilié à Saint Médard de Guizières).
DELIBERATION CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal nomme les membres du CCAS
ELUS NON ELUS
RAICHINI Patricia, Maire
VEYSSIERE Fabienne
BROUDICHOUX Serge
HUCHET Pierrette
COUTANT Alain
TERRASSON Marie-France, représentante UDAF33
HORRUT Isabelle
BEAU Christiane
CLION Gilles
POUR : 15 Voix
DELIBERATION DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS Le Conseil Municipal de Petit Palais et Cornemps désigne :
Madame RAICHINI Patricia, déléguée des élus.
Madame BUCHERIE Corinne, déléguée des agents
POUR : 15 Voix
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
FINANCES :
PASCAL Romain
BROUDICHOUX Serge
MARTIN Frédéric
POUDRET Annie
VEYSSIERE Fabienne
DUMON Alain
VOIRIE – ESPACES VERTS – ENVIRONNEMENT :
BROUDICHOUX Serge
BOUTIN Jean-François
AUDOUIN Anne
HUOT Jean-Paul
PASCAL Romain
HUCHET Pierrette
COUTANT Alain
REYGADE Aline
AFFAIRES SCOLAIRES – RESTAURATION :
VEYSSIERE Fabienne
AUDOUIN Anne
BARDESOLLE Patrick
BROUDICHOUX Serge
POUDRET Annie
BATIMENTS :
PASCAL Romain
DUMON Alain
REYGADE Aline
BROUDICHOUX Serge
HUOT Jean-Paul LOCATION DE SALLE :
TITULAIRE SUPPLEANTS
COUTANT Alain BOUTIN Jean-François
BARDESSOLLE Patrick
VIE ASSOCIATIVE ET FESTIVITES :
BESSARD Jérémie
BARDESSOLLE Patrick
BROUDICHOUX Serge
POUDRET Annie
HUOT Jean-Paul
MARTIN Frédéric
COUTANT Alain
AUDOIN Anne
APPEL D'OFFRE :
HUCHET Pierrette
DUMON Alain
PASCAL Romain
POUDRET Annie
MARTIN Frédéric
BROUDICHOUX Serge
COMMUNICATION :
VEYSSIERE Fabienne
BROUDICHOUX Serge
BESSARD Jérémie
REYGADE Aline
INFORMATIONS DIVERSES :
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la Cérémonie du 8 mai à 10H45 suivi d'un vin d'honneur à la salle.
Du 14 mai au 18 mai le 8ème Festival philosophia
Le 18 mai une marche est organisée contre le Cancer à 9H30. Monsieur BROUDICHOUX Serge signale qu'il animera cette manifestation gracieusement.
Le 31 mai 2014 le Rallye de Puisseguin passera sur notre commune
Le 18 juin 2014 Festi-Ciné Assemblée Générale à 18H30
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Patrick BARDESSOLLE propose un écran géant pour le mondial du football au mois de Juin. Prévoir de convoquer la Commission vie associative et festivités ainsi que les présidents des associations communales.
Madame Aline REYGADE est surprise et étonnée du courrier reçu dans les boîtes aux lettres concernant une animation faîte par l'association l'Élan Palaisien.
Monsieur Jean-François BOUTIN demande quel bénéfice a la Commune lorsque le rallye de Puisseguin passe sur notre territoire, il constate que les routes après leur passage peuvent être dégradées. Madame le Maire lui répond qu'à ce jour les routes ne sont pas dégradées. Une buvette peut être tenue par les associations.
Il est proposé de rajouter sous l'affichoir existant une plaque de contre plaqué dans chaque hameau, pour mettre les affiches des associations.
Madame Aline REYGADE propose de retirer les bouteilles dans la vitrine de la salle voir pour la réaménager.
Concernant le passage des Quads sur le pont de pierre,
Madame le maire se renseignera afin d'interdire le passage sur ce pont (voir s'il est privé). Monsieur BROUDICHOUX Serge demande où en est la réparation du pont sur la départementale. Madame le maire lui répond qu'il sera normalement réparé en juin.
Concernant les travaux à faire sur l'aire de loisirs du pont :
Voir pour installer les toilettes sèches, mettre à niveau le terrain afin d'installer des tables et des chaises. Le mur de la salle polyvalente est à réparer, les fissures à reboucher et peinture à effectuer. Repeindre aussi les avants toits. Un devis a été établi par un maçon.
Proposition d'installer un drain pour l'humidité dans le sous-sol de la salle.
A l'entrée du village il serait souhaitable de retirer les panneaux vétustes.
Écrire au propriétaire pour demander l'autorisation de pénétrer sur les terres. Séance levée à 20H15.