Compte-Rendu - CR du 30 septembre 2019

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Compte-Rendu - CR du 30 septembre 2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 septembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

30 SEPTEMBRE 20192

L’an deux mille dix-neuf, le trente septembre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Véronique BONNET, Marie Line VALADE, Amandine DANIEL, Pauline BRUZAT, MM. Jean-Marc BARRIERE, Gérard CHANDES, Anthony MALAGNAT, Aurélien MASCARENAS, Daniel OFFER, François BUISSON, Marc LOBO, Gérald BATISSOU.

ABSENTS excusés :

M. Franck DELAUTRETTE a donné délégation de vote à M. Aurélien MASCARENAS

Mme Cécilia GOURGOUSSE a donné délégation de vote à Mme Amandine DANIEL

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Eau et assainissement

1. Présentation du diagnostic d’assainissement.

2. Adoption du zonage d’assainissement et lancement de l’enquête publique.

II – Affaires financières

1. Présentation de la mise en place de distributeurs automatique de produits locaux – Demande d’autorisation afin de mettre en places ce service.

2. Décisions modificatives.

3. Demande de subvention programme 2020.

4. Exonération de loyer logement commune suite à travaux.

5. Procédure de Rétablissement Personnel sans Liquidation Judiciaire : mandats créances éteintes.

III – Vies des commissions et questions diverses

Madame le Maire propose de nommer Mme Véronique BONNET comme secrétaire de séance, l’intéressée accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 29 juillet 2019 : Unanimité3

I. EAU ET ASSAINISSEMENT :

1. Présentation du diagnostic d’assainissement

En 2015 les demandes de subvention des dossiers de mise aux normes des assainissements individuels et l’assainissement collectif de la Grénerie ont été rejetés par l’agence de l’Eau Adour – Garonne (le zonage d’assainissement de 1999 n’ayant pas été validé par le conseil municipal de l’époque). Le conseil municipal a décidé de :

✓ procéder à un diagnostic d’assainissement de l’ensemble des équipements existants,

✓ établir un schéma directeur pour les 15 ans à venir et

✓ faire élaborer un nouveau zonage d’assainissement afin de respecter la réglementation en

vigueur et obtenir les financements pour les travaux à venir.

C’est ainsi que le cabinet LARBRE INGENIERIE a été retenu sous le contrôle de SOCAMA. Un état des lieux du système d’assainissement collectif du bourg a été réalisé. Des disfonctionnements du système de collecte et de traitement ont été décelés. De même sur la station de Manus.

Madame le Maire donne la parole à M. PASCAL Julien de la société L’Arbre Ingénierie

Voici ce qu’il en ressort :

Pour le réseau du bourg, il a été procédé de la manière suivante : • Les 8 025 ml de réseau en collecte séparatif et de 566 ml de réseaux de collecte unitaire

ont été inspectés.

• Ils sont répartis sur 5 bassins de collecte (le centre bourg – Rue des Violettes et rte du lac –

Vialotte – camping et gîtes – Les Vergnolles). Des mesures ont été réalisées en période de

nappe basse et de nappe haute. Des investigations à l’aide d’une caméra ont été faites. Il

en ressort une programmation de travaux pour 12 ans.

Bassin de collecte 1 :

• Rue des capucines et des grenadiers : 7 regards de collecte recueillent les eaux de pluie et

les eaux usées. Les regards et les collecteurs sont à remplacer

• Le poste de refoulement des capucines est à sécuriser pour faciliter l’intervention des

agents – la clôture à refaire – l’armoire électrique à changer

• Il est nécessaire d’installer un réseau de collecte des eaux de pluviales sur la partie amont

de la rue des capucines, rue des grenadiers, partie de l’avenue des roses et une partie de

la rue des places.

Bassin de collecte 2 :

• Ce secteur est entièrement en réseau unitaire (eaux usées mélangées aux eaux de pluies)

• Le réseau devra être mis en séparatif

• Le déversoir d’orage sera à reconfigurer car des surverses interviennent

Bassin de collecte 3 :

• Lors de la campagne de mesures en période de nappe haute de nombreuses infiltrations

d’eaux claires parasites et des exfiltrations ont été constatées sur le collecteur longeant le

Lac Plaisance et l’étang du coucou. De nombreux flaches sont présents.

• Il sera nécessaire soit de procéder aux réparations des défauts ponctuels constatés sur le

collecteur PVC et remplacer intégralement le collecteur en amiante-ciment sur la partie aval

soit de faire un chemisage continu du réseau PVC et amiante-ciment

• Étanchéifier certains regards de visite du réseau

Bassin de collecte 4 :

• Présence de nombreuses intrusions racinaires dans les regards.4

Bassin de collecte 5 :

• Une inspection caméra a montré un fort ensablement à la jonction du réseau des

vergnolles et du réseau de la route du Lac.

Station de traitement du bourg

Une simulation a été faite en incluant la construction de 33 habitations sur toutes les parcelles constructibles. La capacité de la station d’épuration est suffisante.

La station créée en 1989 et réaménagée en 2004 présente une très bonne performance épuratoire.

• La station présente un défaut de dégrillage en entrée et nécessite la mise en place d’un

dégrilleur automatique.

• Nécessité d’obturer le regard de visite de la surverse en entrée de station sur le ruisseau

de St-Hilaire.

• Mise en place de pièges à lentilles d’eau sur les 2 lagunes

• La filière de traitement impacte le milieu naturel du ruisseau de St-Hilaire car il est

seulement constitué d’un mince filet d’eau en amont de la station. Il est envisagé de

transférer le rejet de la station sur le cours d’eau du Crassat à environ 600 mètres de la

station.

• Déviation du cours d’eau de St-Hilaire (vidange du coucou qui passe sous les 2 lagunes)

sur quelques mètres

• Refaire la clôture du site

Des travaux d’extension de réseaux devront être réalisés à la construction de nouvelles maisons (rue des capucines, chemin des Mounières, rue de la Croix de la Chapelle). La station de Manus

La station de traitement des eaux usées de Manus créée en 1996 est obsolète. Le filtre à sable est colmaté et les bétons de la fosse toutes eaux sont endommagés par les dégagements de sulfure d’hydrogène. Il est proposé de la remplacer par une station de type filtration sur substrat composé de fragments coco

L’assainissement collectif de la Grénerie.

Après validation du nouveau zonage d’assainissement (celui de 1999 n’est jamais entré en vigueur puisque l’enquête publique et l’approbation du zonage en conseil municipal n’ont jamais été faits) il sera présenté le projet d’assainissement collectif révisé par rapport à la réglementation en vigueur. Zonage d’assainissement

La nouvelle réglementation a été appliquée à l’ensemble du parcellaire de la commune. Plusieurs simulations ont été réalisées sur les hameaux de St-Hilaire et de la Grénerie. Les nouvelles directives et la loi ALLUR ont été prises en compte ainsi que le nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui devrait entrer en vigueur dans les prochains mois. La proposition de zonage sera mise en enquête publique dans les prochaines semaines. Les cartes et tous les textes applicables seront à la disposition du public pendant 30 jours. Le zonage devra à nouveau être validé après le rapport de l’enquêtrice.

L’ensemble des travaux à réaliser a été priorisé et s’étale au minimum sur 12 années. Chaque aménagement a été évalué. Le montant total s’élèverait à 1 615 158 €. L’agence de l’eau Adour Garonne financerait à hauteur de 545 321 € et le département à hauteur de 490 221 €.

2. Adoption du zonage d’assainissement et lancement de l’enquête publique :

Madame le Maire explique que comme Monsieur Julien PASCAL l’a présenté, il faut maintenant adopter ce zonage d’assainissement qui a été construit en application des lois en vigueur à ce jour.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le zonage d’assainissement et autorise le lancement de l’enquête publique.5

Mme le Maire explique que l’enquête publique durera 1 mois, qu’elle sera annoncée dans la presse (le populaire et l’écho du centre), par une vingtaine de panneaux d’affichage qui seront posés sur l’ensemble de la commune.

Madame le Maire explique qu’elle aura lieu du 21 octobre au 23 novembre 2019, que le dossier sera accessible en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Elle explique également que le Tribunal Administratif a nommé Mme LAPLAUD, Commissaire enquêteur et qu’elle sera présente pour recevoir les requêtes le 21/10/19 de 9 heures à 12 heures, le 23 novembre de 9 heures à 12 heures et le 8 novembre de 16 heures à 19 heures. Enfin elle explique que le pré rapport sera connu le 2/12/19 et le rapport final le 22/12/19.

II. AFFAIRES FINANCIERES

1. Présentation de la mise en place de distributeurs automatiques de produits locaux – Demande d’autorisation afin de mettre en places ce service.

Madame le Maire explique que la Boucherie DESVALOIS a fermé ses portes en Décembre 2017. Elle explique que la commune a rencontré plusieurs porteurs de projets intéressés pour ouvrir un commerce sur la commune mais les projets n’étaient pas viables.

Madame le Maire explique qu’elle voit de plus en plus de vente automatisée et Monsieur Anthony MALAGNAT lui confirme le développement et indique que certains de ses clients le pratiquaient et qu’ils en étaient très satisfaits.

Madame le Maire donne la parole à M. Anthony MALAGNAT.

Madame le Maire explique que l’objectif est de construire une halle de 36 mètres carrés sur la place entre les marronniers et la bascule. Elle explique que l’agence technique du département a travaillé sur le projet et qu’il prévoit une surface de 6*6 mètres avec une toiture deux pans (avec des tuiles de Puycheny), un bardage si nécessaire en bois brulé d’un établissement local. Elle explique que le projet tel que chiffré par l’ATEC s’élève à 45 000 €. Elle explique que les agents techniques ont fait faire des devis de matériaux qui s’élèvent à 7 000 €, qu’ils sont parfaitement compétents pour monter l’abri et que ce sera donc des travaux en régie.

Madame le Maire explique que pour les distributeurs, il s’agit du même principe avec des distributeurs réfrigérés. Qu’ils ont 40 casiers et que nous en disposerions de 2 sous la halle pour démarrer le service. Qu’un carrousel permettrait de faire défiler les produits, afin de choisir l’article souhaité et qu’ensuite le consommateur s’il le souhaite, choisit un second produit…. Ou passe au règlement. Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire.

Elle explique que la commune a démarché des producteurs locaux et que plusieurs sont équipés pour répondre aux exigences d’un tel commerce et qu’ils sont partants pour mettre en place le service :

• La ferme de Vergnas avec de la viande bovine limousine et du veau sous la mère • La ferme de Beauregard avec de la volaille, foie gras et conserves • La Corréziènne avec des fruits et des légumes

• La ferme de Busserolles avec du lait et des fromages

• La ferme des quatre vents avec des œufs

• Le Saint-Hilaire avec des plats cuisinés

• Le pain d’Hélène avec du pain, des viennoiseries et desserts.

Elle explique que sur le plan technique, la commune a également travaillé avec le trésorier et que cela nécessite la création d’un budget annexe autonome.

Elle explique qu’il s’agit d’un EPIC, comme l’a fait Coussac pour sa station-service, que la comptabilité M4 sera appliquée et qu’il sera assujetti à la TVA.

Elle explique que la commune passera par la création d’une régie de recettes autorisant l’encaissement des produits par carte bancaire comme pour le camping, autorisant aussi l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds à la DDFIP pour le régisseur, qu’il faudra procéder à la nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant et qu’il faudra délibérer sur les prix au kilo ou unitaire pour la vente à la pièce.

Madame le Maire explique que les recettes seront constituées de :6

• la location des casiers à la journée : 0.35 euros HT à la journée et 0.55 € HT pour un casier avec prestation (c'est-à-dire mise en place des articles).

• Les ventes des produits achetés par les consommateurs

Madame le Maire explique que les dépenses seront constituées de : • L’achat des produits effectivement vendus (la casse et les pdts hors délais resteront à la charge des producteurs) facturés au mois ou à la semaine

• Frais de personnel – comme nous le faisons déjà pour le budget eau et assainissement • Entretien

• Electricité

• Location du distributeur

Elle explique que la location est de 400 € par mois et par appareil, soit un engagement de 9 600 € par an, pour une recette minimale programmée de 10 080 €uros annuel.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à engager toutes les démarches nécessaires afin de mettre en place le service de distribution automatique.

Le conseil municipal, à 5 oppositions (M. Marc LOBO, M. Franck DELAUTRETTE, M. Aurélien MASCARENAS, Mme Amandine DANIEL et Mme Cécilia GOURGOUSSE), 1 abstention (M. François BUISSON) et 9 pour, autorise Mme le Maire à engager toutes les démarches nécessaires afin de mettre en place le service de distribution automatique.

2. DECISIONS MODIFICATIVES :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les décisions modificatives comme suit :

Section de fonctionnement dépenses :

Articles Chapitres Libellés des comptes Recettes

60621 11 Combustible + 4 000.00 €

60612 11 Energie - Electricité + 15 000.00 €

60632 11 Fourniture de petit

équipement

+ 12 843.69 €

6064 11 Fournitures administratives + 2 000.00 €

6068 11 Autres matières et fournitures + 6 728.15 €

6135 11 Location mobilières - 3 192.00 €

615221 11 Bâtiments - 10 000.00 €

6182 11 Documentation générale et technique

+ 6 500.00 €

6411 12 Titulaires - 27 843.69 €

6413 12 Non titulaire - 6 728.15 €

6542 65 Créances éteintes + 350.00 €

6714 67 Bourses et prix (subvention Darnet)

+ 150.00 €

678 67 Autres charges

exceptionnelles

+ 192.30 €7

Madame le Maire précise que les décisions conduiront au même montant d’équilibre de la section de dépense de fonctionnement soit : 926 746.68 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives ci-dessus.

3. DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME 2020 :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les demandes 2020 comme suit :

- Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Vienne et à la Préfecture aux titres de la DETR et DSIL pour la construction d’une halle afin d’installer un service de distribution automatique de produits locaux (viande, volaille, fruits, légumes, lait, fromage, plats cuisinés, pain), pour un montant HT de 45 200.00 €.

- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour l’aménagement de sécurité à Puycheny sur le site du Musée de la terre, pour un montant HT de 42 845.00 €

- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne et l’Agence de l’eau Adour Garonne pour des travaux d’assainissement collectif au lieu-dit la Grènerie, pour un montant HT de 394 680.00 €.

- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne et à la Préfecture aux titres de la DETR et DSIL pour l’achat et pose de velux dans les gîtes, pour un montant HT de 6 174.00 €.

- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne et à la Préfecture aux titres de la DETR et DSIL pour l’aménagement de sanitaires dans le préau de l’école, pour un montant HT de 25 700.00 €.

- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne et à la Préfecture aux titres de la DETR et DSIL pour le réaménagement PMR du gîte N°10 du camping municipal l’Air du Lac, pour un montant HT de 57 600.00 €.

- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour les travaux d’entretien des routes communales d’un montant HT de 20 334.22 €.

Le conseil municipal, à 5 oppositions (M. Marc LOBO, M. Franck DELAUTRETTE, M. Aurélien MASCARENAS, Mme Amandine DANIEL et Mme Cécilia GOURGOUSSE), 1 abstention (M. François BUISSON) et 9 pour valide la demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne et à la Préfecture aux titres de la DETR et DSIL pour la construction d’une halle afin d’installer un service de distribution automatisée de produits locaux (viande, volaille, fruits, légumes, lait, fromage, plats cuisinés, pain), pour un montant HT de 45 200.00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour l’aménagement de sécurité à Puycheny sur le site du Musée de la terre, pour un montant HT de 42 845.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne et l’Agence de l’eau Adour Garonne pour des travaux d’assainissement collectif au lieu-dit la Grènerie, pour un montant HT de 394 680.00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne et à la Préfecture aux titres de la DETR et DSIL pour l’achat et pose de velux dans les gîtes, pour un montant HT de 6 174.00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne et à la Préfecture aux titres de la DETR et DSIL pour l’aménagement de sanitaires dans le préau de l’école, pour un montant HT de 25 700.00 €.

Le conseil municipal, à 1 abstention (M. Marc LOBO) et 14 pour, valide la demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne et à la Préfecture aux titres de la DETR et DSIL pour le réaménagement PMR du gîte N°10 du camping municipal l’Air du Lac, pour un montant HT de 57 600.00 €.8

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour les travaux d’entretien des routes communales d’un montant HT de 20 334.22 €.

4. EXONERATION DE LOYER LOGEMENT COMMUNE SUITE TRAVAUX :

Madame le Maire explique que l’un des locataires de la commune a fait des travaux dans son logement pendant ses vacances et qu’il y a passé beaucoup de temps. Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir exonérer ce locataire de deux mois de loyer, soit octobre et novembre 2019 suite aux travaux réalisés.

Le conseil municipal, à 2 abstentions (M. Aurélien MASCARENAS et M. Franck DELAUTRETTE) et 13 pour, valide l’exonération de loyer du locataire de deux mois soit octobre et novembre 2019 suite aux travaux réalisés.

5. PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE : MANDAT « CREANCES ETEINTES » :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser les dépenses suivantes dans le cadre de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :

- 244.04 € créance non soldée (eau et assainissement)

- 166.39 € créance non soldée (eau et assainissement)

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les dépenses ci-dessus.

Madame le Maire explique que l’un des administrés conteste sa facture d’eau de 2018 et demande de passer par un organisme de conciliation.

Elle explique que cela va couter 600 euros et que sa facture d’eau est de 130 euros. Elle explique que la commune lui a proposé un étalonnement de son compteur à la charge de la collectivité s’il s’avère qu’il est défectueux, et à sa charge, s’il fonctionne normalement.

Madame le Maire explique que la dette des familles à la cantine et à la garderie est de 8 880.97 € et que l’ensemble des dettes à la commune sur le budget principal s’élève à 54 982.37 €.

III – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1 - L’école :

Madame le Maire donne la parole à Mme Pauline BRUZAT.

Celle-ci explique qu’il y a 83 élèves à la rentrée.

Qu’il y a eu 5 inscriptions la dernière semaine et le départ d’un élève le deuxième jour d’école suite à la nouvelle répartition des enfants dans les classes.

Qu’il n’y a pas de changement d’enseignants.

Que l’assemblée générale des parents d’élèves a eu lieu.

Que les élections des représentants des parents d’élèves auront lieu la semaine du 30 au 4 octobre 2019.

Elle explique que selon les informations dont nous disposons, il n’y aurait plus de rencontres sportives en primaire, M. Daniel FAYE étant à la retraite, il n’y a pas de volontaire pour le remplacer.

2 – Travaux :

Madame le Maire explique que la réunion de travail avec les habitants et le cabinet ALUPA a eu lieu le samedi 7 septembre matin, que des propositions intéressantes ont été faites, notamment, la9

mise en sens unique de la rue derrière l’ancienne poste, un stationnement en épi le long de la rue et une entrée et sortie par le jardin de l’ancienne poste.

Elle explique que les garagistes de la commune étaient présents et qu’ils ont alerté sur un problème de sécurité.

Elle explique que ce sont les enfants qui traversent entre les voitures et que c’est la raison pour laquelle des barrières ont été posées, c’est pourquoi une demande d’alignement est faite auprès du département.

3 - Social :

Madame le Maire donne la parole à M. Gérard CHANDES.

Il explique que la commission ne s’est pas encore réunie et qu’il n’y a pour le moment aucun sujet à traiter.

4 – Tourisme :

Madame le Maire donne la parole à Mme Véronique BONNET.

Elle explique que le bilan de la saison devrait être bon et qu’il n’y a pas eu de gros soucis. Elle explique que l’un des surveillants de baignade a fait un sauvetage. Madame le Maire explique que le chiffre d’affaire du kiosque est en progression. Elle explique que le camping et les gîtes ont explosés les chiffres, avec au dernier pointage une progression de 32 % soit un CA > à 130 000 € pour 106 000 € l’an dernier. Elle explique également que les marchés gourmands ont fait 100 € de recettes en moins. Elle explique que le 15 août, compte tenu du temps, le feu d’artifice a été un peu moins fréquenté.

5 – PLUi

Madame le Maire donne la parole à Monsieur BATISSOU.

Madame le Maire explique que d’après l’avis général, l’application par les différents services de l’état de la loi ALUR est très pénalisante pour l’ensemble des communes. Elle explique qu’il y a eu une quinzaine de visiteurs qui ont émis un avis lors de l’enquête publique et qu’il y a certaines demandes qui ont été rejetées.

Elle explique que de nombreux Maires sont très remontés, qu’ils ont raison, que même si la commune est épargnée par rapport à certains voisins, elle se demande si le conseil doit adopter le PLUi.

Madame le Maire rappelle que la commune a perdue plus de 30 ha constructibles et que par exemple les maisons donnant sur la rue des Places ne pourront plus construire de garage dans leur fond de parcelle ou qu’un artisan ne pourra pas construire de bâtiment à destination artisanale sur sa parcelle dans 90 % des cas.

Madame le Maire cite le cas de Bussière 5 500 Ha – dernier PLUi 76 Ha constructibles – entre les 2 PLUi 18 Ha construit et qu’aujourd’hui si le PLUi Monts de Châlus est accordé ils n’auront plus que 3 Ha. Elle informe qu’ils ont votés contre en conseil municipal.

Elle explique que de grosses pressions sont mises sur les parlementaires que ce soit Marie Françoise PEROL-DUMONT, Jean-Marc GABOUTY ou la députée du nord du département, pour obtenir une modification de la loi. Elle explique que l’association des maires ruraux fait aussi une très forte pression pour obtenir des améliorations de la loi ALUR.

Elle explique que pour le moment, il faut encourager les propriétaires à réaliser leurs projets tant qu’il y a le PLU communal.

6 – Téléphonie Mobile

Madame le Maire explique que la commune a le calendrier pour les travaux du pylône Free. Elle explique que l’installation des émetteurs a commencé le 30 septembre au matin, que le Consuel devrait passer vérifier la conformité de l’installation dans 2 semaines et que le raccordement va suivre pour une mise en service en semaine 51.

Elle explique que la société orange viendra mercredi 2 octobre pour nous donner leur calendrier d’installation.10

7 – Association des Maires ruraux :

Madame le Maire explique que l’AG a eu lieu samedi 29 septembre 2019.

8 - Les incendies :

Madame le Maire explique que la commune en est à 12 + 6 sur Ladignac et 1 sur Nexon. Elle explique que le 19ème incendie et dernier qui a touché Monsieur Anthony MALAGNAT a une origine connue, quant aux 11 autres, elle explique qu’elle est bien embarrassée pour répondre et que si elle écoute le Commandant de brigade de Nexon et le Major qui commande la COB, ils n’ont rien alors que si elle écoute les commandants de la compagnie et du groupement, ils ont des éléments. Elle explique que plusieurs personnes ont été surveillées et ou entendues, des installations de surveillance vidéo ont été mises en place, et qu’il y a eu jusqu’à une quarantaine de personnels sur le territoire de la commune. Elle explique que le survol en hélicoptère était destiné à déceler la présence d’individus dans le massif forestier.

9 – Service collecte des déchets.

Elle explique qu’il y a eu un comité de pilotage et qu’il en ressort que la moyenne mensuelle de collecte sur pays de Nexon en 2018 était de 135 tonnes, entre Janvier et Mai 2019, elle est tombée à 104 tonnes et de juin à août, elle est tombée à 90 tonnes, soit une baisse de 33 %. Elle explique que sur les 3500 usagers de pays de Nexon et sur 14 semaines : • 5 % ne sont pas équipés de bacs ;

• 7 % n’ont jamais mis leur bac ;

• 17 % ont mis leur bac 2 ou 3 fois ;

• 28 % ont mis leur bac de 4 à 7 fois ;

• 15 % ont mis leur bac de 8 à 10 levées ;

• Et 28 % entre 11 et 14 levées dont un grand nombre qui ne rentre pas leur bac entre deux passages. Donc des levées pour rien…

Elle explique qu’en conclusion, 72 % des ménages ont déjà intégré le fonctionnement du service et qu’il reste à caler le fonctionnement pour nos différents points de collecte. Elle explique que la plateforme du lac a été clôturé, que les bacs de la salle polyvalente sont équipés de serrures et qu’à la cantine, les agents ont divisé le volume par deux en triant….

Elle explique qu’une réunion d’information a lieu le mercredi 2 octobre à 20 H 00 à la salle Méliés à Nexon.

Elle explique que suite à l’incendie des containers à Lavaud, un point de collecte a été installé dans le passage de la Grénerie.

Réunion des associations :

Madame le Maire explique que 12 associations étaient représentées et que la commune a préparé le calendrier 2020. Elle explique que les échanges ont été fructueux. Elle explique que le repas inter-associations aura lieu le 29 Février 2020 et que le repas 2018 a permis d’acheter une tireuse à bière qui est à la disposition de toutes les associations.

Patrimoine et culture :

Madame le Maire explique qu’il y a eu plus de 600 visiteurs à l’exposition de l’été en 20 jours, que les 4 concerts ont connu une affluence un peu en retrait par rapport à l’an dernier. Madame le Maire souhaite remercier tous les bénévoles qui se sont démenés pour offrir un été varié y compris avec les randonnées à la découverte de notre commune toujours très intéressantes. Madame le Maire explique que celle du 21 septembre à la découverte des carrières regroupait une vingtaine de participants.

Madame le Maire informe que le 12 Octobre, à 14 h 30 il y aura une conférence sur la présence des américains sur Nexon et Châlus pendant la guerre de 14/18.

Madame le Maire informe que l’association Patrimoines et cultures de Saint-Hilaire a déposé un dossier auprès de la fondation du patrimoine afin d’obtenir des financements pour la restauration de l’église de St-Hilaire.11

Etang du Coucou :

Madame le Maire explique qu’elle s’est entretenue avec l’ingénieur de la DDT en charges des étangs car les agents ont détecté une fuite à l’intérieur du moine de l’étang du coucou.

Madame le Maire lève la séance à 22 h 50.