Compte-Rendu - CR du 29 juillet 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 CR 07 29

Compte-Rendu - 2016 CR 03 29

Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2019

Compte-Rendu - 2019 CR 03 25

Compte-Rendu - 2019 CR 11 25

Compte-Rendu - CR du 25 mars 2019

Compte-Rendu - CR du 3 juin 2019

Compte-Rendu - 2019 CR 06 03

Compte-Rendu - 2016 CR 08 29

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 29.03.16

Compte-Rendu - CR du 29 juillet 2019 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Éducation, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

29 JUILLET 20192

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf juillet à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Véronique BONNET, Marie Line VALADE, Amandine DANIEL, Cécilia GOURGOUSSE, Pauline BRUZAT, MM. Jean-Marc BARRIERE, Gérard CHANDES, Anthony MALAGNAT, Aurélien MASCARENAS, Daniel OFFER, François BUISSON.

ABSENTS excusés :

M. Franck DELAUTRETTE a donné délégation de vote à M. Aurélien MASCARENAS

M. Marc LOBO et M. Gérald BATISSOU absents.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières

Camping :

1. Tarifs boulangerie de camping

2. Tarifs objet bois

3. Tarifs repas

4. Demande de subvention des marchés gourmands du Lac Plaisance 2019 5. Demande de gratuité pour l’utilisation de la salle polyvalente et des salles municipales pour le Comité de Jumelage.

6. Travaux d’assainissement sur le collecteur route du Lac

7. Révision générale de la tractopelle

II – Affaires générales

1. Solidarité finances publiques 87 – Projet de restructuration de la DGFIP 2. Recomposition de l’organe délibérant de l’EPCI pour 2020

III – Vies des commissions et questions diverses

1. Transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif » aux communautés de communes

2. Commission tourisme

3. Commission école

4. Règlement intérieur école

5. Conseil municipal des jeunes

Madame le Maire propose de rajouter les points en rouge ci-dessus au conseil : Unanimité

Madame le Maire propose de nommer M. Jean-Marc BARRIERE comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2019 : Unanimité3

I. AFFAIRES FINANCIERES :

1. Tarifs boulangerie au camping

Madame le Maire explique qu’il s’agit du pain qui est vendu à l’accueil du camping en très haute saison. Elle demande donc à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs de la boulangerie au camping comme suit :

 Pain ordinaire : 1.35 €

 Pain tourné : 1.50 €

 Baguette ordinaire : 0.95 €

 Baguette tradition : 1.05 €

 Pain tradition : 1.60 €

 Croissant : 0.95 €

 Pain au chocolat : 1.00 €

 Pain aux raisins : 1.05 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs de la boulangerie au camping ci-dessus.

2. Tarifs des produits d’Approbois :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs des produits d’APPROBOIS à la vente au camping comme suit :

Panier rectangulaire 35,00 €

Panier ovale 30,00 €

Corbeille plate ronde 14,00 €

Mangeoire oiseau 10,00 €

Porte serviette 5,00 €

Dessous de verre 5,00 €

Planchette à découper 12,00 €

Le conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs des produits d’APPROBOIS ci-dessus.

3. Tarifs repas au camping :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider le tarif pour le repas organisé par le camping comme suit : pâté de pomme de terre, salade et 1 cône pour un montant de 6 € par personne.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le tarif du repas organisé par le camping ci-dessus.

4. Demande de subvention des marchés gourmands du lac plaisance 2019

Mme Marie Line VALADE sort de la salle.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner sur un montant pour la subvention a octroyée à l’association des marchés gourmands du Lac Plaisance.

Le conseil municipal, à 2 oppositions (Mme Amandine DANIEL et Mme Cécilia GOURGOUSSE), 2 abstentions (M. Aurélien MASCARENAS et M. Franck DELAUTRETTE) et 8 pour, octroie à l’association des marchés gourmands du Lac Plaisance une subvention d’un montant de 300 €.4

5. Demande de gratuité pour l’utilisation de la salle polyvalente et des salles municipales pour le comité de jumelage :

Madame le Maire explique que lors du dernier conseil municipal un membre du conseil d’administration du comité de jumelage n’avait pas quitté la salle lors du vote.

Elle demande donc à l’assemblée de bien vouloir se repositionner sur la demande faite par le comité de jumelage pour la gratuité de la salle polyvalente et des salles municipales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la gratuité de la salle polyvalente et des salles municipales pour le comité de jumelage.

II. AFFAIRES GENERALES

1. Solidarité finances publiques 87 – Projet de restructuration de la DGFIP

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner sur le projet du gouvernement concernant la restructuration de la DGFIP. Madame le Maire donne lecture du document.

Le conseil municipal, à 1 abstention (M. Gérard CHANDES) et 12 contre, refuse le projet du gouvernement concernant la restructuration de la DGFIP.

2. Recomposition de l’organe délibérant de l’EPCI pour 2020 :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver la composition du Conseil Communautaire de la Communauté respectant les conditions citées ci-dessous, par délibérations concordantes au plus tard le 31 août 2019 :

- Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :  Être répartis en fonction de la population de chaque commune,  Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

 Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,  La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des commune membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règles prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Madame le Maire explique que le Conseil Communautaire s’est prononcé pour la version suivante : de fixer à 35 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la composition du Conseil Communautaire 2020.

III – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1. Transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif » aux communautés de communes.

Madame le Maire donne lecture du courrier du Préfet. Le transfert de la compétence est reporté au 1/01/2026.5

Madame le Maire explique qu’elle envisage de se rendre à l’assemblée générale de l’association des maires ruraux de France afin de redire que la commune de Saint Hilaire les Places ne souhaite pas transférer la compétence eau et assainissement.

2. Commission école du 23 juillet 2019

La parole est donnée à Madame Pauline BRUZAT, Présidente de l’association pour présenter les modifications du règlement intérieur de l’école ainsi que la fiche de renseignement destinée aux parents :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications du règlement intérieur de l’école ainsi que la fiche de renseignement destinée aux parents.

Madame Pauline BRUZAT présente le conseil municipal des jeunes :

Le conseil municipal, à 1 opposition (Monsieur François BUISSON), 4 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Franck DELAUTRETTE, Mme Amandine DANIEL et M. Aurélien MASCARENAS) et 8 pour approuve la création du conseil municipal des jeunes et son règlement.

3. Commission Ressources Humaines :

Madame le Maire explique que le but de la réunion était d’attribuer les primes annuelles.

4. Commission sociale :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gérard CHANDES qui présente le projet ADPAD.

5. Commission tourisme :

Madame le Maire donne la parole à Mme Marie-Line VALADE.

Madame le Maire donne les chiffres du camping arrêtés au 28 juillet 2019 : 110 396 € et aux gîtes pour 83 855.69 € au 31 juillet 2018 soit plus 31.65 %.

Elle donne également les chiffres sur le plan d’eau : 23 344.28 € au 29 juillet 2019 pour 16 276.90 € en 2018 soit plus 43.41 %.

Madame le Maire donne la parole à Mme Véronique BONNET pour l’Audit du Pavillon Bleu.

Madame le Maire explique que la commission de sécurité à durée 1h00 et qu’ils ont été très pointilleux avec les surveillants de baignade.

Madame le Maire explique que la qualité de l’eau est très bonne en bactériologie et en matière de cyanos, elle explique que la dernière analyse est à 21 714 pour une limite à 100 000. Elle explique qu’il y a une transparence exceptionnelle à prés de 1.60 mètres malgré une fréquentation très importante.

Madame le Maire explique que France 3 est annoncé pour un reportage sur le site du Lac Plaisance.

Madame le Maire explique qu’une page a été publiée vendredi 26 juillet dernier sur le populaire concernant Puycheny et une page le 29 juillet sur l’église de St Hilaire et l’exposition de peinture de Geneviève FOURNIAUD.

6. Travaux :

Madame le Maire fait le point sur la construction du terrain multisports, elle explique que le tracé des lignes est fait et elle émet quelques réserves sur la peinture sur un côté du terrain.6

Elle explique que le nettoyage sous pression du collecteur d’assainissement a relevé un risque d’effondrement devant l’entrée de l’entreprise BRUZAT, Les Brûleurs de Bois. La buse est cassée et risque de s’affaisser. De la terre tombe dans la canalisation et il y a un risque que le collecteur soit bouché. Il faut donc faire les travaux en urgence. La société CMCTP a présenté à la commune un devis d’un montant de 10 922.03 € TTC.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à présenter une demande de subvention auprès du conseil départemental en urgence et de mandater la société CMCTP pour faire les travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à présenter une demande de subvention auprès du conseil départemental en urgence et de mandater la société CMCTP pour faire les travaux.

Madame le Maire explique que la commune a connue deux départs de feu, le jeudi 25 juillet alors que la vigilance concernant la chaleur et le vent était à son maximum. Elle explique que le vent a été très favorable. Elle explique que la circulation a été coupée pendant 2h30 sur la D11 et de même sur la route communale de Lafarge aux étangs.

Elle explique que les agents techniques ont fait faire un devis pour une révision importante sur la tractopelle d’un montant de 5 770.38 € HT. Elle explique qu’elle souhaitait mettre ce devis à l’ordre du jour pour l’automne 2019, mais après utilisation du matériel par les agents techniques sur les incendies, il s’avère que la tractopelle montre des faiblesses.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir valider le devis de la société OMNIMAT d’un montant de 5 770.38 € HT pour la révision complète de la tractopelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de la société OMNIMAT d’un montant de 5 770.38 € HT pour la révision complète de la tractopelle.

• Madame le Maire explique qu’elle a assisté à l’assemblée générale du L.A.C Plaisance. • Un concert a eu lieu le 21 juin 2019 avec Gospel Fusion et le 6 juillet 2019 avec Swing ad’lib.

• Les marchés gourmands connaissent une belle fréquentation.

• La fête de l’école a eu lieu le 2 juillet 2019.

• L’Exposition à St-Hilaire avec peinture et chromo ptères de Geneviève FOURNIAUD est déjà bien fréquentée.

• Le programme de l’association des Amis des Tuileries était encore une fois très intéressant pour le festival des Arts du Feu et qu’il y a eu une visite samedi 27 juillet après-midi de Monsieur Fabrice LESCURE, Vice-président du conseil départemental chargé de la culture. Il est resté 4 heures sur la commune, ils se sont rendus à St-Hilaire, au Lac et au Festival des arts du feu.

• Le Directeur du Comité Régional du Tourisme de la Région Nouvelle Aquitaine est annoncé d’ici fin août.

• Une réunion de travail avec la population pour le réaménagement du bourg aura lieu le 7 septembre 2019.

• La glisse du toboggan est refaite.

• Le commissaire enquêteur a été très sévère sur le travail du bureau d’études concernant le PLUi.

• La vente de la parcelle de bois dont la commune était acquéreur a été vendue à un autre propriétaire mitoyen.

• Les monuments funéraires et les gravures sont à la charge des propriétaires de concession.

• Le pylône de téléphonie mobile aux ateliers est monté mais pas connecté. Madame le Maire demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas.

Madame le Maire lève la séance à 21 h 55.