Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2019

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Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

28 JANVIER 20192

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit janvier à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Marie Line VALADE, Cécilia GOURGOUSSE, Pauline BRUZAT, MM. Daniel OFFER, François BUISSON, Aurélien MASCARENAS, Gérard CHANDES, Franck DELAUTRETTE, Anthony MALAGNAT, Marc LOBO.

ABSENTS excusés :

M. Jean-Marc BARRIERE a donné délégation de vote à M. Daniel OFFER M. Gérald BATISSOU a donné délégation de vote à M. Marc LOBO

Mme Véronique BONNET a donné délégation de vote à Mme Sylvie VALLADE

Mme Amandine BRESSON absente.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières

1. Marché public – Reconversion d’un terrain de basket en terrain multisports. 2. Tarifs pêche 2019, date d’ouverture et nomination d’un régisseur et mandataires. 3. Autorisation engagement et mandatement des dépenses d’investissements avant le budget 2019 (terrain multisports et commune).

II – Eau et assainissement

1. Transfert de compétences en Eau et assainissement – Loi NÔTRe

III - Vies des commissions et questions diverses

1. Désignation de membres pour la commission du jumelage

2. Convention comité de jumelage

Madame le Maire propose de nommer Mme Marie-Line VALADE comme secrétaire de séance, l’intéressée accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2018 :

Approuvé à l’unanimité.

I. AFFAIRES FINANCIERES :

1. Marché public – Reconversion d’un terrain de basket en terrain multisports :

Suite à la commission d’appel d’offre du 25 janvier 2019, Madame le Maire explique qu’une analyse a été effectuée et elle demande à l’assemblée de bien vouloir valider le choix des entrepreneurs comme suit :

- Lot 1 : Création d’une plateforme pour le futur terrain multisports : deux candidats : CMCTP et EUROVIA.

➢ Candidat sélectionné : EUROVIA pour un montant de 36 274.40 € HT3

- Lot 2 : Fourniture et pose d’un terrain multisports : deux candidats : HUSSON et QUALI CITE.

➢ Candidat sélectionné : HUSSON pour un montant de 27 909.80 € HT Le montant total du marché d’élève à 64 184.20 € HT.

Le conseil municipal à l’unanimité, valide le choix des entrepreneurs comme mentionné ci- dessus.

2. Tarifs pêche 2019, date d’ouverture et nomination d’un régisseur et suppléant.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer les tarifs pêche pour l’année 2019, de fixer la date d’ouverture et de nommer un régisseur et des mandataires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs pêche 2019 comme suit :

- Carte à l’année :

 76 € pour les résidents de la commune

 90 € pour les non-résidents

 45 € pour les jeunes de 12 à 18 ans

- Demi-journée : 6 €

- Journée : 9 €

- Gratuit pour les moins de 12 ans accompagnés d’un adulte payant - Carte 18 € pour les personnes résidant au camping et aux gîtes sur justificatif.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer la date d’ouverture de la pêche comme suit :

LAC :

 Du 1er avril au 15 juin 2019 et du 15 septembre au 30 novembre 2019

COUCOU :

 Du 1er avril au 30 novembre 2019

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de nommer Cécile BERNIS comme régisseur principal de la pêche, décide de ne pas nommer de suppléant pour le moment et désigne comme mandataire Mme Hélène PUYDENUS et M. Nicolas EURIEULT.

3. Autorisation engagement et mandatement des dépenses d’investissements avant le budget 2019 (terrain multisports et commune).

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser les engagements et mandatements des dépenses d’investissements avant le budget 2019 à hauteur de 25% des crédits disponibles.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise les engagements et mandatements des dépenses d’investissements avant le budget 2019 à hauteur de 25 % comme suit :

CHAPITRE DISPONIBLE 25 % 20 : IMMOBILISATION

CORPORELLE

83 305.05 € 20 826.26 €

23 : IMMOBILISATION EN

COURS

4 433.03 € 1 108.25 €4

II – EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Transfert de compétences en Eau potable et Assainissement des eaux usées – Loi NÔTRe :

Madame le Maire demande à l’assemblée de se positionner sur le transfert de compétences en Eau et assainissement (Eau potable et assainissement des eaux usées) à la communauté de communes des Mont de Châlus – Pays de Nexon.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas transférer ces compétences en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées à la communauté de communes des Monts de Châlus – Pays de Nexon et de les maintenir en régie.

III – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Désignation des membres pour la commission du jumelage

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner sur la désignation de membres pour la commission du jumelage.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de désigner des membres pour la commission du jumelage comme suit :

COMMISSION DU JUMELAGE

Titulaires Suppléants

Madame Sylvie VALLADE, François BUISSON M. Gérard CHANDES et Mme Véronique BONNET

2. Convention Comité de Jumelage.

Madame le Maire donne lecture de la convention du Comité de jumelage. Elle demande à l’assemblée de valider la convention.

Le conseil municipal à l’unanimité, valide la convention de comité de jumelage.

POUR INFORMATION :

- Madame le Maire explique que les entretiens individuels des agents ont tous été faits. Une commission RH s’est réunie le 9 janvier dernier, un dossier devrait être préparer pour une indemnisation des agents techniques lors des tâches effectuées en dehors des heures de travail.

- Mme le Maire a reçu le SEHV pour le transfert de l’éclairage de la descente du Lac sur l’éclairage public et enfouissement.

- Mme le Maire a reçu Les ABF et la DRAC pour les travaux sur l’église de St Hilaire notamment les travaux de démoussage de la toiture, les tuiles cassées côté nord. Un diagnostic devra être fait. Une demande de subvention devra être faite pour l’entretien et le diagnostic. Elle explique qu’il y aurait des fresques dans la Nef et la chapelle sud. Sur la cour anglaise des travaux devront également être effectués, en effet le fossé côté cimetière est plus haut que le sol intérieur de l’église se qui créer de l’humidité qui se transmet dans les murs car il n’y a pas d’évacuation.

- Des soucis de factures d’eau ont été régularisés.

- Madame GOURGOUSSE prend la parole pour le projet éolien, elle explique que 3 éoliennes devraient être implantés dont une à 600 mètres du village de Verynas, le permis5

de construire devrait être déposé dans les prochaines semaines. Madame le Maire explique qu’elle a reçu une association (DENPPA) contre le projet éolien. - Madame le Maire et plusieurs élus ont participé à plusieurs cérémonies de vœux pour 2019.

- Nouvelle assemblée générale du comité de jumelage.

- Madame le Maire a participé à la galette de l’association des cyclistes de St Hilaire les Places.

- Madame le Maire explique que nous avons reçu des décisions concernant les demandes de subventions au Conseil départemental et à la Préfecture.

- Les vœux du Maire se sont bien déroulés avec plus de 140 personnes. - Il y a eu 87 couverts au repas des aînés.

Madame le Maire lève la séance à 21h38.