Compte-Rendu - CR du 3 juin 2019

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Compte-Rendu - CR du 3 juin 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

3 JUIN 20192

L’an deux mille dix-neuf, le trois juin à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Véronique BONNET, Marie Line VALADE, Amandine DANIEL, Cécilia GOURGOUSSE, Pauline BRUZAT, MM. Jean-Marc BARRIERE, Marc LOBO, Anthony MALAGNAT, Aurélien MASCARENAS, Daniel OFFER, Franck DELAUTRETTE.

ABSENTS excusés :

M. Gérard CHANDES a donné délégation de vote à Mme Véronique BONNET M. François BUISSON a donné délégation de vote à Mme Sylvie VALLADE M. Gérald BATISSOU a donné délégation de vote à M. Marc LOBO

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières

1. Vote des demandes de subventions communales et hors commune (délibération 2019/35)

2. Tarifs 2019 mobil-homes résidents (délibération 2019/36)

3. Tarifs boutique camping saison 2019 (délibération 2019/37)

4. Tarifs ballade poney en main – camping (délibération 2019/39)

5. Moyen de paiement par carte bancaire au kiosque (délibération 2019/40)

6. Tarifs 2019 buvette lac (délibération 2019/41)

7. Demande de subvention pour l’électricité sur le camping et la peinture sur le toboggan du lac. (Délibération 2019/42)

8. Demande de gratuité pour l’utilisation de la salle polyvalente et des salles municipales pour

le Comité de Jumelage

II – Affaires Générales

1. Structures gonflables saison 2019 (délibération 2019/43)

2. Règlement intérieur camping l’Air du Lac 2019 (délibération 2019/44)

III – Ressources Humaines

1. Création d’un emploi à temps complet et modification du tableau des effectifs à compter du

1er août 2019 (délibération 2019/45)

IV – Vies des commissions et questions diverses

Madame le Maire propose de nommer M. Daniel OFFER comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2019 : 1 abstention : Mme Cécilia GOURGOUSSE3

Madame le Maire donne la parole à Monsieur PICOT, Trésorier.

Monsieur PICOT donne un résumé sur la situation financière de la commune.

I. AFFAIRES FINANCIERES :

1 – Vote des demandes de subventions communales et hors commune

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les montants des subventions allouées aux associations communales et hors commune comme suit :

Associations hors commune :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas octroyer de subventions aux associations suivantes :

- Ligue des Droits de L’homme

- Conciliateur de justice du Limousin

- La ligue contre le cancer

- Pupilles de l’enseignement public

- Ecole de foot de Nexon

- AFM TELETHON

- Association départementale des lieutenants de louveterie de la Haute-Vienne - Association des accidentés de la vie

- Association française de sclérosés en plaques

- Délégation JM France de nexon

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de subventionner la Maison familiale rurale Périgord- Limousin d’un montant de 150 €.

Le conseil municipal, à 4 abstentions, et 11 pour, décide de subventionner l’association du Groupement de Vulgarisation Agricole Féminin de Nexon d’un montant de 75 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de subventionner les voyages des élèves du lycée Jean-Baptiste Darnet à hauteur de 50 € par élève (soit 300 €) de la commune de Saint Hilaire les places. L’aide sera versée à chaque famille.

Le conseil municipal, à 6 oppositions, 6 abstentions et 3 pours décide de ne pas verser de subvention à l’association de l’’EPS du Collège de NEXON.

Associations communales :

Association Loisirs, Animation, Culture Plaisance :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de subventionner l’association Loisirs, Animation, Culture Plaisance, d’un montant de 500 €.

Association les Amis des tuileries du Limousin :

Le conseil municipal, à 1 abstention (Mme GOURGOUSSE) et 14 pour, décide de subventionner l’association les Amis des tuileries du Limousin d’un montant de 2 000 €.

Association Patrimoine et Culture :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de subventionner l’association Patrimoine et Culture d’un montant de 500 €.

Association sportive les Places :4

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de subventionner l’association sportive les Places d’un montant de 400 €.

Association les Amis des fleurs :

Mme Marie-Line VALADE, Présidente de l’association, quitte la salle au moment du vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de subventionner l’association les Amis des fleurs d’un montant de 400 €.

Association du comité de jumelage :

Monsieur Marc LOBO, membre actif de l’association, quitte la salle au moment du vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de subventionner l’association du comité de jumelage d’un montant de 800 €.

Association Communale de Chasse Agrée :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de subventionner l’association Communale de Chasse Agrée d’un montant de 300 €.

Association des pêcheurs des Places 87 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas verser de subvention à l’association des pêcheurs des Places 87.

2- Tarifs 2019 – Mobil-Homes résidents :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs 2019 pour les nouveaux mobil-home gérés par le camping comme suit :

SYNTHESE - TARIFS A LA SEMAINE

Tarifs semaine en euros

30/03 -

24/05

01/09-

29/09

25/05-

05/07

06/07-

12/07

13/07-

26/07

17/08-

23/08

27/07-

16/08

24/08-

31/08

Mobil-home (2 ch - 4 pers) + terrasse + TV 260 280 420 455 504 336

Mobil-home VINTAGE (3 ch - 6 pers) + terrasse + TV 280 300 476 525 581 378

SYNTHESE - TARIFS A LA NUIT

Tarifs par nuit en euros

1ère nuit nuit suppl. 1ère nuit nuit suppl. 1ère nuit nuit suppl. 1ère nuit nuit suppl. 1ère nuit nuit suppl. 1ère nuit nuit suppl.

Mobil-home (2 ch - 4 pers) + terrasse + TV 65 39 65 43 120 180 130 195 144 216 96 144

Mobil-home VINTAGE (3 ch - 6 pers) + terrasse + TV 80 40 80 44 136 204 150 225 166 249 108 162

1 ou 2 nuits minimum*

Jour d'arrivée libre

7 = 6

1 ou 2 nuits

minimum*

Jour d'arrivée libre

Location à la semaine (7 nuits) et 10/11

nuits - Jours d'arrivée/départ : samedi et

mercredi 7 = 6

30/03 - 24/05

01/09-29/09 25/05-05/07

Location à la semaine (7 nuits) et 10/11 nuits - Jours d'arrivée/départ : samedi et

mercredi

24/08-31/08 27/07-16/08 13/07-26/07 17/08-23/08 06/07-12/07

Le conseil Municipal à 4 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Franck DELAUTRETTE, Mme Amandine DANIEL et M. Aurélien MASCARENAS) et 11 pour valide les tarifs 2019 pour les nouveaux mobil-home gérés par le camping ci-dessus.5

3 – Tarifs boutique camping saison 2019 :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs de la boutique camping saison 2019 comme suit :

Tarif épicerie régie boutique 2019

EPICERIE Tarif 2019

Allumettes U boite x240 0,90 €

Biscottes froment germ.U bio 300g 2,30 €

Brosse à dent U x2 1,80 €

Café moulu Maxhanl. Malongo 250g 3,40 €

Cake marbré au chocolat U bio 125g 2,70 €

Cartouche de gaz 190g Butane 3,15 €

Céréales mix Nestlé 5x30g 2,70 €

Charbon de bois U 2,5kg 7,00 €

Chips ondulés U BIO 125gr 2,50 €

Cookies qui.pep.choc.U bio 175g 2,30 €

Coquillettes U BIO 500g 1,30 €

Coton tige U sachet x160 0,70 €

Coton-tiges U BIO x200 1,50 €

Couches sup.abs.U TT PT différentes tailles 6,40 €

Crème solaire 12,00 €

Dentifrice fraicheur by U tube 75ml 1,10 €

Diffuseur antimoustique électrique RAID 8,00 €

Eau de source cristaline 1,5L 2,00 €

Eponges grattantes U fibres nat ttes surf x2 1,50 €

Filtre à café N°4 U bio x80 1,30 €

Gel douche aloé vera U BIO 250ml 2,50 €

Gobelets B vu 20cl blc x100 2,25 €

Haricots verts très fin U 440g 1,20 €

Haricots vert extra fins JARDIN BIO 360g 2,60 €

Huile de tournesol bio Cauvin 75cl 4,10 €

Infusion divine dig.bio clipper 38g 3,10 €

Infusion march.sable bio clipper 30g 3,10 €

Ketchup heinz FL 342g 1,50 €

Ketchup JARDIN BIO 500g 2,80 €

Lait UHT 1/2 écrémé U BIO ble 1L 1,20 €

Lessive gel main U tube 250ml 1,80 €

Liquide vaisselle ment/basil U nat. 500ml 1,40 €

Mayonnaise U tube 175g 1,30 €

Mayonnaise U BIO 200ml 2,40 €

Mouchoirs U blanc classique x6 0,90 €

Mousse à raser peaux sensibles U 100ml 1,30 €

Moutarde de dijon U bio 200g 1,50 €

Palmier pur beurre U bio 100g 1,90 €

Papier toilette compact U nat. X4 2,60 €6

Pate à tartiner chocalat noisette Jardin Bio 350g 4,50 €

Pâtes Barilla penne regate bio 500g 2,40 €

Pepsi Colas 1,5L 3,50 €

Pile LR03 AAA U 4 unités 2,10 €

Pile LR06 AA U 4 unités 2,10 €

Pile LR20 1,5V U 2 unités 3,30 €

Poivre gris et sel Ducros 68g 2,40 €

Poudre cacaotée U bio 500g 3,50 €

Insecticide eucalyptus spécial volants Raid aérosol 400ml 3,50 €

Jus d'orange U BIO 1L 2,60 €

Rasoirs jetables 2 lames x10 1,20 €

Raviolis JB aux légumes JARDIN BIO 4,20 €

Riz long basmati U 500g 1,15 €

Riz long grain semi-complet U BIO 500g 2,30 €

Sachets glaçons x15 1,50 €

Sacs poubelle U lien classique 20x30L 2,70 €

Sac poubelle liens coulissants biodégradable U NATURE

30L x15 4,20 €

Savon de marseille blanc U 400g 1,45 €

Serviettes ultra minces Super+ NATURE x12 2,00 €

Shampoing tous types de cheveux aloe vera U BIO 250ml 3,00 €

Essuie-tout blanc compact U natures x2 2,40 €

Sucre en morceaux N°4 1kg 1,30 €

Tampax compak régulier applicateur x22 3,50 €

Thé earl grey bio clipper 40g 3,10 €

Vinaigre balsa U bio ble 50cl 3,80 €

Le conseil municipal à 3 abstentions (Mme Amandine DANIEL, Mme Cécilia GOURGOUSSE et M. Franck DELAUTRETTE) et 12 pour valide les tarifs de la boutique camping saison 2019 ci- dessus.

GLACES

Magnum, praliné, blanc, amande, classic, double

caramel, framboise

2.50 €

Ben & Jerry’s 3.50 €

Cornetto vanille ou chocolat 1.00 €

Solero 2.50 €

Cône caramel 2.50 €

Twister 2.00 €

Calippo coca 2.00

Haribo 2.50 €

Kinder bueno 2.50 €

Kinder bueno bar 2.50 €

Kinder joy 3.50 €

Le conseil municipal à 2 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE et M. Franck DELAUTRETTE) et 13 pour valide les tarifs des glaces de la boutique camping saison 2019 ci- dessus.7

4 – Tarifs ballade poney en main

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs pour l’activité au camping « ballade poney en main » et de l’autoriser à signer la convention avec le loueur des poneys (Écurie François BRACHET), comme suit :

- 10 €/demi-heure

- 15€/heure

Le conseil municipal à 1 opposition (Mme Cécilia GOURGOUSSE), 3 absentions (Mme Amandine DANIEL, M. Franck DELAUTRETTE et M. Aurélien MASCARENAS) et 11 pours valide les tarifs pour l’activité « ballade poney en main » ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’Écurie François BACHET.

5 – Moyen de paiement par carte bancaire au kiosque et ouverture d’un compte de dépôt de fond pour les encaissements par carte bancaire.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir installer un terminal TPE au kiosque pendant la période estivale et de bien vouloir ouvrir un compte de dépôt de fond pour les encaissements par carte bancaire.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise l’installation d’un terminal TPE au kiosque pendant la période estivale et autorise l’ouverture d’un compte de dépôt de fond pour les encaissements par carte bancaire.

6 – Tarifs 2019 buvette lac

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs de la buvette pour la saison 2019 comme suit :

TARIFS 2019 BUVETTE LAC

BOISSONS

Bière 2,00 € Café 1,30 €

Bière Brune 2,50 € Coca 2,00 € Panaché 2,00 € Orangina 2,00 € Desperado 2,50 € Oasis 2,00 € Kir 2,00 € Nestea 2,00 € Pineau 2,40 € Jus d'orange 2,00 € Vin au verre 1,50 € Perrier 2,00 €

Vin bouteille 6,00 € Eau 50cl 1,50 € Supplément sirop 0,20 € Limonade 2,00 € SNACK SALE

Frites 2,00 € Cheeseburger 6,00 € Fish & Chips 7,00 € Croque Mr 3,00 € Panini frites 7,00 € Entrecôte frites 14,00 € Pizza 7,00 € Menu enfant 7,00 € Tacos végétarien frites 7,00 €

SNACK SUCRE

Crèpe au sucre 1,50 € Supplément chantilly 0,50 € Gaufre 2,00 € Supplément Nutella 0,50 € Panini Nutella 5,00 € Sucette 0,30 € GLACES8

Magnum, praliné, blanc,

amande, classic, double caramel,

framboise 2,50 €

Twister

2,00 €

Ben & Jerry's 3,50 € Calippo coca 2,00 € Cornetto vanille ou chocolat 1,00 € Haribo 2,50 € Solero 2,50 € Kinder bueno 2,50 € Cône caramel 2,50 € Kinder bueno bar 2,50 € Kinder joy 3,50 €

Le conseil municipal, à 3 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Franck DELAUTRETTE et Mme Amandine DANIEL) et 12 pour valide les tarifs de la buvette saison 2019 ci-dessus.

7 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ELECTRICITE SUR LE CAMPING ET LA PEINTURE DU TOBOGGAN DU LAC DANS LE CADRE DE LA D.S.I.L (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL.

Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à faire une demande de subvention pour l’électricité sur le camping et la peinture du toboggan du lac dans le cadre de la D.S.I.L (Dotation de soutien à l’investissement public local), pour un montant de 45 346.00 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à faire une demande de subvention pour l’électricité sur le camping et la peinture du toboggan du lac dans le cadre de la D.S.I.L (Dotation de soutien à l’investissement public local), pour un montant de 45 346.00 € HT.

8 – Demande de gratuité pour l’utilisation de la salle polyvalente et des salles municipales pour le comité de jumelage :

La demande est remise à l’ordre du jour au prochain conseil municipal.

II. AFFAIRES GENERALES

A 21h58, Mme le Maire suspend le conseil et donne la parole à Monsieur ROUAUD, Président de l’association les Amis des Tuileries, pour la présentation du projet de Puycheny concernant l’espace Mazerolas, l’espace Camille Aupeix, la sécurisation des accès et la lande serpentine

1 – Structures gonflables saison 2019

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un terrain pour les structures gonflables avec la société LOCAFUN. Madame le Maire donne lecture de la convention.

Le conseil municipal, à 3 oppositions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Franck DELAUTRETTE, Mme Amandine DANIEL), 1 abstention (M. Aurélien MASCARENAS) et 11 pour autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain avec la société LOCAFUN.

2 – Règlement intérieur du camping l’Air du Lac 2019 :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider le règlement intérieur du camping l’Air du Lac 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le règlement intérieur du camping l’Air du Lac 2019.9

III. RESSOURCES HUMAINES

1 – Création d’un emploi à temps complet et modification du tableau des effectifs :

Madame le Maire explique que suite à la demande de mutation faite par un adjoint administratif principal de 1er classe au sein du secrétariat, il est demandé à l’assemblée de crée un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial à compter du 11 juin 2019, de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 1er classe et d’approuver la modification du tableau des effectifs de la commune à compter du 1er août 2019.

Emploi ou grade de l'agent Catégorie de l'agent Nature du contrat Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Adjoint administratif C Titulaire 1 1 40h

Adjoint administratif C Stagiaire au 1er juin 1 1 35h

Agent de maîtrise C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique principal 1er classe C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique principal 2ème classe C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique C Titulaire (ATSEM) 1 1 35h

Adjoint technique C Stagiaire au 1er mai 1 1 35h

adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 35h

Adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 16h40

Adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 4h par semaine Adjoint technique C CDD Agent saisonnier atelier 1 1 35h Adjoint administratif C CDD Assitante administrative 1 1 35h

Cadre d'emplois des adjoints administratifs titulaires ou stagiaires

Cadre d'emplois des adjoints techniques titulaires ou stagiaires

Cadre d'emplois des adjoints techniques contractuels

TABLEAU DES EFFECTIS A COMPTER DU 1er AOUT 2019

Le conseil municipal, à 1 opposition (M. Aurélien MASCARENAS), 4 abstentions (Mme Amandine BRESSON, Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Marc LOBO, M. Franck DELAUTRETTE et M. Gérald BATISSOU) et 10 pour, décide de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial à compter du 11 juin 2019, supprime l’emploi d’adjoint administratif principal de 1er classe et approuve la modification du tableau des effectifs de la commune à compter du 1er août 2019

IV – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1. Convention de délégation de la compétence transport scolaire

Présentation de la convention de délégation de la compétence transport scolaire.

2. Commission tourisme du 15.04.19.

Madame le Maire prend la parole et explique le déroulement de la commission tourisme :

- Cité des jeux : 60 € à l’année, 5 € par jeux par semaine. Un maximum de 8 jeux à la fois avec une rotation à la semaine ou à la quinzaine.

- Locafun : 6 jeux dont le toboggan de 12 mètres de long et 6.5 mètres de haut.

Madame le Maire explique qu’il faut faire accrocher les bâches et les faire modifier.

3. Rock métal camp fest :

Madame le Maire donne la parole à Madame Véronique BONNET.

Elle explique qu’il y a eu 1 710 festivaliers et que le chiffre d’affaires pour la commune s’est élevé à un peu plus de 4 000 €.10

4. Club de VTT :

Madame le Maire explique que le club de VTT de Nexon a fait une demande pour circuler sur les circuits de la commune.

5. Réunion diagnostic d’assainissement du 13.05.19 :

Madame le Maire explique que le schéma directeur sera remis en semaine 23. 7 regards mixte dans le bourg, collecte mixte de chez M. NOUAILHAS à la Menuiserie BRUZAT sont à revoir.

Sécurisation nécessaire de la station de relevage des grands clos et des lagunes. Modification du deversoir d’orage dans la descente du Lac.

Chemisage du collecteur le long du lac.

Déviation de la vidange du coucou et du coucou

Transfert de la sortie de la station à 600 mètres.

Réfection complète de la station de Manus.

Assainissement de la Grénerie.

En Semaine 24 : zonage d’assainissement

En Semaine 25 : demande pour commissaire enquêteur.

Une demande de subvention sera faite le 1er octobre au Département et à l’agence de l’eau.

6. Enquête publique PLUi :

Madame le Maire explique que le commissaire enquêteur sera présent le 11 juin 2019 en mairie et que les observations peuvent être émises jusqu’au 19 juin 2019.

7. Adressage des hameaux non encore faits :

Madame le Maire explique que le devis pour l’adressage des hameaux est passé de 4 800 € à 900 € et qu’elle a signé le devis.

8. Communauté de commune :

Madame le Maire explique que le conseil communautaire devrait passer à 35 conseillers avec un bureau composé des 15 maires au lieu de 8.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas.

Madame le Maire lève la séance à 23 h 08.