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Acte Administratif - 06 00 Convention de partenariat entre la ville de
Déliberation - DELIB 27 05 2019 30 Partenariat Culturel Entre Ville et la Virgule Convention A SIGNER
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 05 2019 30 Partenariat Culturel Entre Ville et la Virgule Convention A SIGNER)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT --000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 27/05/2019/30
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai à 18h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant
convocation du 10 mai 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 MAI 2019 : 32
PRESENTS : (24)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDEES - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (8)
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Peggy ROBERT donne procuration à Thierry MITTENAERE
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Antonio DA SILVA
Vincent LEDOUX donne procuration à Patrick BOSSUT
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Louis COSYN donne procuration à Franck GILME
ABSENT : (0)
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE RONCQ ET LA
COMPAGNIE LA VIRGULE -
- CONVENTIONNEMENT À CONCLURE -—
Nod'ordre 27/05/2019/30 - Page E sur 2Le 14 juillet 2019, le nouveau Pôle de ressources sera inauguré. Ce site comportera des espaces tels que :
- une bibliothèque dans un espace ouvert d'environ 300 m°,
- une salle polyvalente de spectacle prolongée par un parvis extérieur,
- une salle de cinéma de 140 places,
- des locaux associatifs avec cinq salles d’activités accessoires aux dimensions variant de 20 à 80 m2.
Dans le cadre de l’élaboration du projet de fonctionnement du Pôle de ressources, des rencontres se sont nouées entre la Ville et la compagnie théâtrale La Virgule.
Il en ressort qu’un partenariat sur trois années (du 1% juillet 2019 au 30 juin 2022) est
envisageable pour un montant annuel de 12 000 € HT.
Les principales caractéristiques de ce engagement sont des actions de : - création et de diffusion au nombre de neuf spectacles par saison culturelle G représentations de spectacies parmi les créations nouvelles ou le répertoire de la compagnie et 6 représentations de spectacles de petite forme) :
- sensibilisation à destination du public scolaire à hauteur de 40 heures par an.
Il vous est donc proposé ce soir :
- d'approuver le partenariat entre la Ville de Roncq et la compagnie La Virgule pour une durée de trois ans ;
- d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes, dans la limite des crédits votés au budget ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la compagnie La Virgule {projet joint en annexe).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 20 mai 2019.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire compte-tenu : ..
de la transmission en Préfecture le : #7 25 «42
et de la publication le+-&
Le Maire —-
CD Da <
Ned'ordre 27/05/2019/30 - Page 2 sur 2Annee
la virgule
Centre Transfrontalier
de Création Théâtrale
Mouscron-Tourcoing
Dir. Jean-Marc Chotteau
82 loutevard Gambetta
59209 Tourcoing - F
T +33 (0}3 20 27 1363
F +433 (0)3 20 27 33 64
confect@tavirgule com
www.lavirgule.com
CONVENTION TRIENNALE DE’COLLABORATION
n PROJET « Entre
La Virgule, Centre Transfrontalier de Création Théâtrale, association loi 1901
Numéro de Siret : 501 337 620 000 14 - Code APE : 90017
Numéros de licences d’entrepreneur de spectacles : 1-1011810, 2-1011811, 3-1011812
Siège social : 82, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, France
Téléphone : 03 20 27 92 78 - Courriel : administration@lavirgule.com
Représentée par M. Jean-Marc Chotteau, en sa qualité de directeur
D'une part,
Et
La Ville de Roncq
Siège social : Mairie de Roncq, 18, rue du docteur Galissot, CS 30120, 59436 Roncq Cedex
Téléphone :. 03 20 25 64 25 - Courriel :
Représentée par M. Rodrigue DESMET, en sa qualité de maire
D'autre part,
Préalablement, il est exposé ce qui suit :
En 1999, les villes de Tourcoing et de Mouscron ont encouragé le travail en commun de
deux équipes culturelles, le Centre Culturel Mouscronnois et la Compagnie Jean-Marc
Chotteau, afin de mettre en place La Virgule, Centre Transfrontalier de Création Théâtrale. Les
deux équipes mettent en commun leurs compétences pour développer les missions du pôle de
création théâtrale implanté sur la zone transfrontalière au Nord de la Métropole lilloise et
participent au maillage des acteurs culturels français et belges de ce territoire, tant sur le plan
artistique qu’administratif, Ce développement s'appuie sur des rapports étroits, constructifs,
complémentaires et sur un élargissement à d’autres villes ou structures de la métropole
transfrontalière. C'est dans ce contexte que le partenariat entre /a Ville de Roncq et La Virgule
Centre Transfrontalier de Création Théâtrale fait l'objet d’une première convention triennale.
Les actions de diffusion de spectacles, de sensibilisation théâtrale en direction de différents
publics et la mobilité des publics français et belges sur la métropole transfrontalière ont
vocation à accomplir les objectifs et les missions des deux entités et participeront au
rayonnement respectif des deux structures.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Pour six semestres, du 1° juillet 2019 au 30 juin 2022, les partenaires ci-dessus désignés
s'engagent à collaborer afin de poursuivre des missions de création, de diffusion et de sensibilisation théâtrales sur le territoire transfrontalier,
article 2 : Actions de création et de diffusion
La Virgule, Centre Transfrontalier de Création Théâtrale, présentera neufs spectacles, à raison
de trois spectacles par saison théâtrale, dans les lieux proposés par la ville de Roncq. Sur le temps de la présente convention seront présentés :
3 représentations de spectacles proposés par La Virgule en priorité parmi ses créations
nouvelles ou son répertoire, mais également, au besoin, parmi les spectacles d'équipes
partenaires proposées dans ses propres saisons.
- 6 représentations de spectacles de petite-forme (lectures-spectacles, spectacles
d'intervention, contes) proposés par La Virgule en priorité parmi ses créations nouvelles
ou son répertoire, mais également, au besoin, parmi les spectacles d'équipes partenaires.
La Virgule, Centre Transfrontalier de Création Théâtrale, en tant que producteur de ses
spectacles, prendra en charge tous les frais liés à ces représentations (salaires des personnels
attachés aux spectacles - comédiens, régisseur, techniciens attachés à ces spectacles — ou, le
cas échéant, les contrats de cession et les frais annexes facturés par des équipes tiers
programmées.La Ville de Roncq organisera les neuf représentations précitées (mise à disposition dé l'équipe technique pour le montage, la
représentation et le démontage, accueil de l'équipe, accueil du public, déçlaration et paiement des droits d'auteur).
Les lieux des représentations seront choisis d’un commun accord, après constat par le Réglsseur Général de La Virgule de la
faisabilité technique de ces programmations, et après accord sur d'éventuels frais exceptionnels d'installation technique pour
des lieux non-théâtraux. La Ville de Roncq désignera une personne référente, qui sera l'interlocuteur de La Virgule pour la
validation des lieux de programmation. °
Article 3 : Actions de sensibilisation
La Ville de Roncq, est amenée dans le cadre de sa politique cuiturelle et de sa politique d'éducation artistique, eten partenariat
avec les acteurs sociaux, sacio-culturels et culturels de son territoire à organiser des sessions de formation (sensibilisation,
perfectionnement au jeu théâtral et à la prise de parole).
La Virgule, Centre Transfrontaller de Création Théâtrale, s'engage à animer 20 heures d'intervention par semestre que la Ville
de Roncq proposera dans un calendrier à définir d’un commun accord. La Ville de Roncq désignera une personne référente, qui
sera l'interlocuteur de La Virgule pour la validation des partenaires et des attributions de ces séances de sensibilisation.
Dans le cas où ces heures de sensibilisation n'auraient pas été réalisées avant l'échéance de chaque semestre, elles seraient
réputées effectuées et dues. Les deux parties peuvent, d’un commun accord, convenir d’une anticipation des vingt heures de
sensibilisation semestrielles d’un semestre sur l’autre.
Article 4 : Participation financière
Pour la mise en place des actions citées dans les articles 2 et 3, la Ville de Roncq s'engage à participer financièrement à hauteur
de 36 000 € HT sur la totalité de la présente convention.
Cette participation sera versée à raison de 6 000€ HT à l'échéance de chacun des six semestres que couvre la période de la
présente convention, sur présentation d’une facture par La Virgule.
Toute intervention complémentaire de sensibilisation (dès la 21" heure) sera facturée à la Ville de Roncq au taux moyen de
70€ HT {incluant l’heure d'animation, la préparation, le déplacement).
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectuera par virement sur lé compte bancaire de La Virgule, dans les 30 jours suivant la présentation de la
facture par La Virgule.
Article 6 : Publicités et avantages
Les deux parties s'entendent pour faire connaître et valoir leur collaboration à travers leurs outils de communication respectifs.
La Virgule fera figurer le logo de la Ville de Roncq sur ses supports de communication couvrant la période de la présente
convention et émis après la signature de celle-ci. Elle fera apparaître les programmations prévues sur le territoire de la ville de
Roncq dans ses supports numériques et dans ses plaquettes de saison {dès que possible et en fonction du calendrier de
production de celles-ci}.
La Ville de Roncq s'engage à promouvoir le calendrier des actions proposées dans le cadre de la présente convention par tous
les moyens à sa disposition, en respectant scrupuleusement les mentions obligatoires fournies par La Virgule pour les
programmations de spectacles.
La Virgule s'engage à proposer pour toute la période de la présente convention, le tarif réduit sur sa billetterie et ses formules
d'abonnement à toutes les personnes résidant ou travaillant à Rancq, sur présentation d’un justificatif de teur part.
Article 7 : sulyi
Un bilan sera réalisé à la fin de chaque saison.
Article 8 : durée
La présente convention engage les partenaires du 1° juillet 2019 au 30 juin 2022, pour une durée minimale de 3 ans,
renouvelable.
Fait en deux exemplaires originaux, à Tourcoing le 17 mai 2019.
La Virgule, CTCT
Jean-Marc Chotteau
Directeur
La Ville de Roncq
Rodrique Desmet
Maire