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Procès Verbal - cm 2014 06 20 pv
Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2014 06 20 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
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Le 11 Juin 2014
Madame le Maire
de PLAISANCE
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Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
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CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
VENDREDI 20 JUIN 2014 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation du PV du 29 Avril 2014
Délibérations
Examen et choix devis :
Elections sénatoriales : Election d'un délégué titulaire et de trois suppléants au sein
du Conseil Municipal,
1. Clôture des terrains communaux,
2. Rénovation monuments aux morts,
3. Sécurité : Contrat maintenance + complément matériel protection incendie.
Examen demande subvention communale.
Affaires diverses.
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 20 juin 2014
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
20 juin 2014 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 20 juin 2014
L’an DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT du mois de JUIN à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 11 juin 2014 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 09
Etaient présents:
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint.
Mmes CAILLARD, RAFFRAY, REY.
MM. de MONTBRON, LONGUET, PACE.
Absent excusé : Mme ROUCHON, M. LUCIEN
Procuration : Mme ROUCHON à M. ROUCHON, M. LUCIEN à M. FRICOT
Ordre du jour
Délibérations
Elections sénatoriales : Election d’un délégué titulaire et de trois suppléants au sein du Conseil municipal.
Examen et choix de devis
1 - Clôture des terrains communaux
2 - Rénovation des monuments aux morts
3 - Sécurité : contrat de maintenance + complément matériel de protection incendie
Examen d’une demande de subvention communale
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 29 avril 2014 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 20 juin 2014
2014-30 Elections sénatoriales : Election d’un délégué titulaire et de trois suppléants au sein du Conseil municipal
Conformément à l’arrêté n° 2014154-0013 de la préfecture de la Dordogne, les communes de moins de 1000 habitants du département de la Dordogne doivent élire au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours un nombre de délégués titulaires et suppléants dépendant du nombre de conseillers municipaux.
L’élection des délégués titulaires et suppléants à lieu séparément et à bulletin secret.
La commune de Plaisance doit désigner 1 titulaire et 3 suppléants.
M. FRICOT a été désigné Président du bureau de vote, et Mmes CAILLARD et REY assesseurs.
Election du délégué titulaire
Mme CHAPOTARD a fait acte de candidature. Aucun autre candidat ne se manifeste.
Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11, dont 2 procurations
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mme CHAPOTARD : 11 voix
Mme CHAPOTARD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.
Election des délégués suppléants
MM. LONGUET, PACE et ROUCHON ont fait acte de candidature. Aucun autre candidat ne se manifeste.
Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11, dont 2 procurations
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M. LONGUET: 11 voix
M. PACE: 11 voix
M. ROUCHON: 11 voix
MM. LONGUET, PACE et ROUCHON, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant :
M. LONGUET: 1er suppléant
M. PACE: 2ème suppléant
M. ROUCHON: 3ème suppléant Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 20 juin 2014
2014-31 Examen et choix de devis : Rénovation des monuments aux morts
Madame le Maire explique qu’il est désormais nécessaire de changer les plaques commémoratives des trois monuments aux morts, le temps leur ayant fait subir ses outrages.
Après examen des différents devis, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide de confier la rénovation des plaques à l’entreprise PAULY, sise à Eymet, pour un montant hors taxe de 3 641,00€, par 9 voix contre 1 plus 1 abstention.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer en faveur de la rénovation des monuments aux morts.
VOTANTS : 11 (dont 2 procuration) Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2014-32 Examen et choix de devis : clôture communale
Madame le Maire donne lecture des devis reçus pour la clôture communale autour de la mairie.
Deux options sont également possibles: clôture en panneau rigide ou en grillage souple, le coût n’étant pas le même.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal arrête son choix sur les panneaux rigides, par 6 voix contre 5
Le conseil municipal retient l’entreprise LCR, sise à Bergerac, pour un montant hors taxe de 5 326,66€.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer en faveur de l’achat du matériel pour la mise en place d’une clôture autour de la mairie
VOTANTS : 11 (dont 2 procuration) Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2014-33 Examen et choix de devis : Contrat de maintenance sécurité + complément de matériel de protection incendie
Madame le Maire explique que suite au contrôle annuel des extincteurs, il est nécessaire d’en remplacer.
Par la même occasion, il a été demandé à l’entreprise SICLI d’établir un devis concernant les contrôles règlementaire de sécurité incendie.
Le montant annuel s’élève à un montant hors taxe de 258,12€.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer en faveur de la signature de ce contrat.
VOTANTS : 11 (dont 2 procuration) Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 20 juin 2014
2014-34 Examen d’une demande de subvention communale
Madame le Maire donne lecture d’une demande de subvention émise par le Groupement Cynégétique de Plaisance.
L’objet de cette subvention est le financement d’achat de bracelets de chasse des cervidés.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 150€, et estime nécessaire de définir de manière plus précise les critères d’attribution de subvention municipale avant le vote des subventions lors du prochain budget de l’année 2015.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer en faveur de l’attribution d’une subvention de 150€ à l’association Groupement Cynégétique de Plaisance.
VOTANTS : 11 (dont 2 procuration) Pour : 08 Contre : 3 Abstention : 0
Questions diverses
Visite des carrières de Plaisance
Sur proposition de la société Calcaires et Diorites du Périgord, une visite des sites sera organisée le 3 juillet 2014 à 18h00. Elle concernera la réhabilitation entreprise sur les parcelles en fin d’exploitation.
Vin d’honneur .offert aux habitants à l’occasion des festivités du 14 juillet Il sera organisé à partir de 18 heures.
Plan communal de sauvegarde
La commune va devoir élaborer son plan communal de sauvegarde, dans un délai de 2 ans. C’est un outil réalisé à l'échelle communale, pour planifier les actions des acteurs communaux (élus, agents municipaux, bénévoles, etc.) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des risques (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.