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Procès Verbal - cm 2014 02 18 pv
Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2014 02 18 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
REKKEEKERERELÉXEXÉX
Le 11 Février 2014
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
MARDI 18 FEVRIER 2014 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation PV séance précédente
Délibérations
1. Location du logement communal de l'ancienne école de MANDACOU n°01 (côté rue),
2. Location du logement communal de l'ancienne école de MANDCOU n°02 (côté préau), 3. Fixation tarif cages ragondins,
4. Instauration régime indemnitaire du personnel,
5. Acquisition logiciel AGEDI concernant la dématérialisation (comptabilité, listes electorales,
salaires, actes budgétaires.…),
6. Avis sur le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion dex Eaux (SAGE) sur le bassin
versant du Dropt,
7. Validation des sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR auprès du Conseil Général 24.
Affaires Diverses
Constitution bureau de vote...
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 18 février 2014
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
18 février 2014 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 18 février 2014
L’an DEUX MILLE QUATORZE, le DIX-HUIT du mois de FEVRIER à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 11 février 2014 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, MM. ROUCHON 1er adjoint, FRICOT 2ème adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, MM LEVIGNE, LUCIEN, SCALABRE, TROUETTE
Absents excusés: MM. GOMEZ
Absents: M.THOMAS
Procurations: M. GOMEZ à Mme CHAPOTARD.
Ordre du jour
Approbation PV séance précédente
Délibérations
Location du logement communal de l'ancienne école de Mandacou n° 1 (côté rue)
Location du logement communal de l'ancienne école de Mandacou n° 2 (côté préau)
Fixation tarif cages ragondins
Instauration régime indemnitaire du personnel
Acquisition logiciel AGEDI concernant la dématérialisation (comptabilité, listes électorales, salaires, actes budgétaires...)
Avis sur le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Dropt
Validation des sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR auprès du Conseil Général 24.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 15 Novembre 2013 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 18 février 2014
2014/01 LOCATION LOGEMENT COMMUNAL DE L'ANCIENNE ÉCOLE DE MANDACOU N°1 (CÔTÉ RUE)
2014/02 LOCATION LOGEMENT COMMUNAL DE L'ANCIENNE ÉCOLE DE MANDACOU N°2 (CÔTÉ PREAU)
Il y avait 4 dossiers de candidature. Après étude des dossiers, il est proposé d'attribuer le logement n°1 à Mme Yuna COMBOT et le logement n°2 à M. Pierre BOUSCARLE.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 Pour: 07 Contre: 0 Abstention: 2
2014/03 FIXATION DU TARIF DE VENTES DES CAGES A RAGONDINS
Madame le Maire a commandé une dizaine de cages destinées à la lutte contre les ragondins au Syndicat Mixte Dropt Aval.
Ces pièges sont à la disposition des communes adhérentes au syndicat ou à des particuliers domiciliés sur le territoire du syndicat.
Il est proposé de facturer ces cages à 10 € l'unité.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
2014/04 INSTAURATION RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL
Madame le Maire expose à l'assemblée le projet de mise en œuvre d'un régime indemnitaire en faveur des agents de la commune de Plaisance.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, il est proposé le coefficient multiplicateur de 3 maximum pour :
- la filière administrative : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires :
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 Pour: 08 Contre: 1 Abstention: 0
- la filière technique/indemnité d'administration et de technicité :
Cette proposition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 Pour: 07 Contre: 1 Abstention: 1 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 18 février 2014
2014/05 ACQUISITION LOGICIEL AGEDI CONCERNANT LA DÉMATÉRIALISATION (COMPTABILITÉ, LISTES ÉLECTORALES, SALAIRES, ACTES BUDGÉTAIRES …)
Dans le cadre de la dématérialisation de certaines procédures qui aura lieu en partie dès cette année, il est nécessaire d'acquérir un nouveau logiciel.
Le coût du logiciel AGEDI « Pack Démat » est de 200 € HT + 2 clés signature électronique 150 € HT/ 3 ans.
Mise en place sur site et formation en groupe gratuite (les secrétaires de plusieurs communes environnantes se regroupent et auront la formation en mai ou juin 2014).
La proposition d'acquisition est soumise au vote du Conseil :
VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
2014/06 AVIS SUR LE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) SUR LE BASSIN VERSANT DU DROPT
Madame le Maire donne lecture de la notification préfectorale, en date du 4 novembre 2013, relative au projet de périmètre du SAGE Dropt.
Le Conseil Municipal doit se prononcer pour avis sur ce projet de périmètre. A cette fin, Madame le Maire présente le dossier préliminaire du SAGE Dropt élaboré par le syndicat mixte EPIDROPT.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
2014/07 VALIDATION DES SENTIERS DE RANDONNÉE DANS LE CADRE DU PDIPR AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL 24
Le Plan comprenant un itinéraire traversant le territoire de notre commune est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 0
AFFAIRES DIVERSES
Courrier d'un administré concernant le chemin rural de la Ramade.
Constitution du bureau de vote pour les élections municipales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45