Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 949 VOIRIE PARKING ALPHONSE OUTREBON
Arrêté - ARRETE 1607 VOIRIE PARKING ALPHONSE OUTREBON
Arrêté - ARRETE 151 VOIRIE PARKING HENRI LOUCHART
Arrêté - ARRETE 944 VOIRIE AVENUE DE LENS PARKING CIN
Arrêté - ARRETE 1280 VOIRIE PARKING FACE U 335 PLACE MA
Arrêté - ARRETE 1329 VOIRIE VOIRIE
Arrêté - ARRETE 697 VOIRIE PARKING PLACE DE LA REPUBLIQ
Arrêté - ARRETE 1764 VOIRIE PARKING SUD GARE
Arrêté - ARRETE 51 VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOIRIE
Arrêté - ARRETE 1198 VOIRIE PARKING SUD GARE
Arrêté - ARRETE 1430 Voirie Parking Alphonse Outrebon
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1430 Voirie Parking Alphonse Outrebon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BÉTHUNE SMART CITY
N°13-2026-1430
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
él. 03 21 63 00 00
bethunefr
PARKING ALPHONSE OUTREBON
À COMPTER DU 16 OCTOBRE 2026
Acte publié le 09 OCT. 292$
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articies Lé11-1, R417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 partant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer L'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par L'entreprise concernée.
Considérent La demande de La ville de BETHUNE - 62400,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la
désaffection du parking Alphonse Outrebon, à compter du 16 octobre 2026
et prévenir Les accidents,
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite sur Le parking Alphonse Outrebon, à compter du 16 octobre
2026 pour L'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisterant en
- Circulation interdite. BÉTHUNE
Article 3
Article 4:
Article 5:
Article 6
Article 7
Article 8
SMART CITY
Le statiannement sera interdit
= Sur tout Le parking Alphonse Outrebon,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La ville de BETHUNE - 62400 en charge
des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie:
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le sie internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par L'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours fr.
BETHUNE, Le 9 octobre 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
N°13-2026-1430