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Arrêté - ARRETE 1607 Voirie Parking Alphonse Outrebon
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1607 Voirie Parking Alphonse Outrebon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2025-1607
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
PARKING ALPHONSE OUTREBON
À COMPTER DU 14 NOVEMBRE 2025
Acte publié le 10 NOV. 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 11-07 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de la tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de (a circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La ville de BETHUNE - 62400,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La
désaffection du parking Alphonse Outrebon, à compter du 14 novembre
2025 et prévenir Les accidents,
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite sur Le parking Alphonse Outrebon, à compter du 14 novembre
2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite.
"Une ville collaborative,
durable et innovante Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
- Sur tout Le parking Alphonse Outrebon,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par la ville de BETHUÜNE - 62400 en charge
des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHURE, Le 4 novembre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint
N° 13-2025-1607