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Arrêté - ARRETE 1280 Voirie Parking Face U 335 Place MAL Joffre
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1280 Voirie Parking Face U 335 Place MAL Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 10 OCT, 2024
BETI IN EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-1280 Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00 Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande du SIVOM - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
réfection des enrobés sur Le parking face au N°335 place du Maréchal Joffre,
du 14 au 25 octobre 2024 et prévenir Les accidents,
PARKING FACE AU N°335 PLACE MARECHAL JOFFRE
DU 14 AU 25 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°335 place du Maréchal Joffre, du 14 au 25 octobre 2024
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30km/h
Article3: Le stationnement sera interdit :
- Surle parking qui se trouve en face du N°335 place du Maréchal Joffre,
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante’ SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Le SIVOM - N°660 rue de Lille - 62400
BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions
de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Article8: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 4 octobre 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé :
N° 13-2024-1280