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Arrêté - ARRETE 949 Voirie Parking Alphonse Outrebon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 949 Voirie Parking Alphonse Outrebon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publiéle © 3 Jll. 2025
EXTRAIT
BETI J IN EF DUREGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-949 Olivier GACQUERRE, Maire de (a Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu Le délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de Tél. 03 2163 00 00 fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, bethune.fr
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande du SIVOM - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réfection
du parking Alphonse Outrebon, du 7 au 10 juillet 2025 et prévenir Les
accidents,
PARKING ALPHONSE OUTREBON
DU 7 AU 10 JUILLET 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Alphonse Outrebon (en face du parking), du 7 au 10 juillet
2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Sur tout Le parking Alphonse Outrebon,
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante" Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8
HUNE SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Le SIVOM - N°660 rue de Lille - 62400
BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions
de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 24 juin 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Pour Le Ma
Le 1° Adÿint au M
mmanuel GIBSON
N° 13-2025-949