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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 06 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 06 2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – ESPACE DE COOPERATION METROPOLITAINE - CHARTE D'ENGAGEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Jérôme BALOGE, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
M. Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c1-06-2016-DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016 C- 1-06-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 JUIN 2016
DELEGATION "TERRITOIRE ET CONTRACTUALISATIONS" – ESPACE DE COOPERATION METROPOLITAINE - CHARTE D'ENGAGEMENTS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Dans le contexte de fortes mutations institutionnelles et législatives, 9 EPCI (les Communautés d’agglomération du Niortais, de La Rochelle et de Rochefort Océan, les Communautés de communes Aunis Sud, Aunis Atlantique, Pays de Fontenay-le-Comte, Haut Val de Sèvre, Gâtine-Autize et Vendée Sèvre Autise) font alliance pour porter conjointement leur territoire et identifier des enjeux communs à l’échelle d’un nouvel espace de coopérations. Cet espace, à l’interface entre deux régions fortes et à équidistance de Bordeaux et Nantes, présente un dynamisme démographique et économique, compte des réseaux routiers- ferroviaires carrefours avec une proximité avec Paris, bénéficie d’une attractivité touristique reconnue…
Un premier cycle de rencontres réunissant les Présidents et Vice-Présidents s’est tenu fin 2015 afin de réfléchir ensemble aux opportunités, aux axes et aux formes de partenariat envisageables. Les échanges traduisent la volonté forte de chacun de partager et d’agir au- delà de son propre périmètre géographique et d’affirmer l’avènement d’une coopération sans faille sur des sujets d’ampleur stratégique.
C’est aussi l’affirmation d’une structuration de l’action publique qui dépasse désormais les seuls périmètres de compétences et/ou de géographie au profit d’une articulation décisionnelle dépassant les frontières administratives. Cette occasion, sans précédent, à l’échelle de ce périmètre, a pour objet de traiter de sujets d'intérêt métropolitain et de construire la dynamique capable de répondre aux besoins des forces vives et des habitants.
La déclaration métropolitaine adoptée le 12 novembre 2015 précisait les quatre principaux objectifs :
- Représenter le territoire à l’interface des deux Régions, mais également aux échelles nationales et européennes, en étant force de propositions lors des différentes contractualisations ou temps d’élaboration des schémas régionaux ;
- Promouvoir une identité commune aux niveaux régional, national, européen ;
- Partager des stratégies territoriales notamment en termes de développement économique, de tourisme, d’enseignement supérieur, de mobilité, d’aménagement de l’espace, d’environnement ;
- Poursuivre les actions d’ores et déjà engagées sur des dossiers structurants en particulier sur la qualité de la desserte du territoire métropolitain par le TGV, la mise en valeur des équipements logistiques autour du fret et des ports maritimes et sur la promotion du tourisme et la préservation de la qualité environnementale.
A la suite de cette déclaration d’intentions, un second cycle d’ateliers territoriaux a permis l’identification de 9 priorités d’actions (non hiérarchisées) sur la base d’un diagnostic partagé qui font l’objet du projet de Charte jointe en annexe :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c1-06-2016-DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016 - 1 - PROMOUVOIR LES FILIÈRES D’EXCELLENCE ET LES PÉPITES ÉCONOMIQUES
- 2-FAVORISER L’INNOVATION, LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET LA R&D PAR LES FILIÈRES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TERRITORIALES
- 3-GARANTIR L’ACCÈS AUX TERRITOIRES (MULTIMODES, PASSAGERS ET FRET)
- 4 - ÉLABORER UN SCHÉMA TERRITORIAL DE L’INTERMODALITÉ
- 5-PARTAGER LES STRATÉGIES DE PLANIFICATION ET CONTRIBUER AUX DOCUMENTS RÉGIONAUX
- 6-PROPOSER UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOME EN ÉNERGIE
- 7- PRÉSERVER POUR LE VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL
- 8-CONSTRUIRE UNE DESTINATION TOURISTIQUE NOUVELLE POUR DE NOUVELLES CLIENTÈLES
- 9-PROPOSER UN TERRITOIRE ATTRACTIF POUR LES PERSONNES EN FORMATION POST BAC
Chacune de ces priorités trouvant sa déclinaison en enjeux, objectifs et axes de travail spécifiques pour satisfaire deux ambitions :
- fédérer, au cœur de la façade atlantique et entre les deux grandes métropoles régionales que sont Nantes et Bordeaux, un espace intermédiaire prenant appui sur deux régions et trois départements.
- coopérer de façon nouvelle pour valoriser les complémentarités et dépasser les schémas habituels de concurrence entre eux et les frontières administratives pour coller au bassin de vie des habitants et des acteurs économiques
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le projet de Charte annexée,
- Autoriser le Président à signer cette Charte et à contribuer à sa mise en œuvre dans le cadre du schéma de gouvernance proposé dans la Charte,
Motion adoptée par 64 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 13.
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 13
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c1-06-2016-DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016