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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 12 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 12 2016)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Communauté
d'Agglomération
CMNICHES
}
ee
|
Territoires
de
vie
Ta ne
Votants
: 77
D,-1t4
+
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération :
Préfecture
des
Deux-5à1
le 2 décembre
2016
L
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
11
3
DEC
par
le
9 décembre
2016
à
be
LUI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
jeudi
8
décembre
2016
FINANCES
-—
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2017-
BUDGET
PRINCIPAL
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Nathalie
SEGUIN,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Patrick
THOMAS,
Yvonne
VACKER
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir
:
Yarmina
BOUDAHMANI
à
Christine
HYPEAU,
Christian
BREMAUD
à
Jacques
BILLY,
Christelle
CHASSAGNE
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Charles-
Antoine
CHAVIER
à
Claire
RICHECOEUR,
Romain
DUPEYROU
à Anne-Lydie
HOLTZ,
Gérard
GIBAULT
à
Sylvie
DÉBOEUF,
Agnès
JARRY
à
Elmano
MARTINS,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Dominique
SIX,
Guillaume
JUIN
à
Syivette
RIMBAUD,
Rabah
LAICHOUR
à
Michel
PANIER,
Simon
LAPLACE
à
Jeanine
BARBOTIN,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO
à
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Yvonne
VACKER,
Florent
SIMMONET
à
Michel
PAILLEY,
Marc
THEBAULT
à
Jérôme
BALOGE,
Elodie
TRUONG
à Josiane
METAYER
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST,
Jean-François
SALANON
par
Roger
MARCHESSEAU
Titulaires
absents
:
Carole
BRUNETEAU,
Marie-Chantal
GARENNE,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Alain
PIVETEAU,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
excusés
:
Jean-Michel
BEAUDIC,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANIL,
Christian
BREMAUD,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Martial
FREDON,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Guillaume
JUIN,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Marcel
MOINARD,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Florent
SIMMONET,
Marc
THEBAULT,
Elodie
TRUONG,
Céline
VALEZE
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Jeanine
BARBOTIN C-
1-12-2016
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
8
DECEMBRE
2016
FINANCES
-—
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2017-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Le
budget
principal
2017
a
la
particularité
d'intégrer
dorénavant
le
service
des
déchets
ménagers,
antérieurement
en
régie
à
autonomie
financière.
Le
budget
principal
s’équilibre,
en
section
de
fonctionnement,
via
notamment
les
recettes
de
fiscalité
(62,823
M€
dont
15.370
M€
au
titre
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
13,000
M€
au
titre
de
la
CVAE),
les
dotations
de
l'Etat
(15,360
M£€)
et
les
produits
des
services
(6,305
M€).
La
maitrise
des
dépenses
publiques
(75,977
M€)
permet
de
dégager
un
autofinancement
brut
de
12,558
ME.
Cet
autofinancement
participe
au
financement
des
investissements
structurants,
s'inscrivant
dans
le
plan
pluriannuel
2017-2021
de
160
ME,
Vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et
L5212-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
1520
et
1522
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
c-48-09-2016
du
26
septembre
2016
relative
à
l'adaptation
de
l'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
des
déchets
ménagers,
Vu
la
délibération
n°
c-15-11-2016
du
21
novembre
2016
relative
à
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires,
Le
budget
proposé
s’équilibre
de
la
façon
suivante
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
section
de
fonctionnement :
88
534
306.00
€
-
section
d'investissement :
39
384
367.00
€
ll est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
—
Adopter
le
Budget
Primitif
2017
du
Budget
Principal
tel
que
présenté
dans
la
maquette
ci-jointe. Motion
adoptée
par
63
voix
Pour
et
4
voix
Contre,
Abstention
: 10.
Pour
: 63
Contre
: 4
Abstention
: 10
Non
participé
: O
Thierry
DEVAUTOUR
Vice-Pré sident Délégué