Compte-Rendu - cr du cm 30 08 2022 20221013105345

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Compte-Rendu - cr du cm 30 08 2022 20221013105345 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Essert. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 30 08 2022 20221013105345)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, à PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

30 août 2022

ESSERT Ville d’Essert

L'an deux mille vingt- deux, le trente août à 19 heures, le conseil municipal de la commune d’Essert dûment convoqué par voie

dématérialisée, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal de la mairie-médiathèque, sous la présidence de Monsieur

Dominique JEANNIN, Maire.

Présents : Dominique JEANNIN, Alain BURGER, Séverine MOINAULT, Delphine MACCHI, Jean-Jacques LANG, Nina OLOFSSON, Jean-Pierre

SPADONE, Corinne SAUR, Danielle MARTIN, Myriam MADONNA, Hafida BERREGAD, David NAEGELY, Sophie MARAZZATO, Hélène GRISEY,

Antoine MOREL, Matthieu RETAUX, Caroline LEUCK, Jacques PELTIER, Marie-Claude CHITRY-CLERC.

Absents représentés : Daniel MAZZEGA représenté par Hélène GRISEY, Ethem KOKCU représenté par Alain BURGER, Daniel MIU

représenté par Nina OLOFSSON,.

Absente : Sarah CHERFAOUI

Secrétaire de séance : Séverine MOINAULT

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

DELIBERATION N° 22.08.01 : Attribution du marché « Rénovation de l'éclairage public »

Dossier présenté par

Monsieur Alain BURGER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°22.29 en date du 17 mai 2022 relative à la délégation du pouvoir du conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération n°22.08 en date du 22 février 2022, relative à la demande de subvention pour la rénovation de l'éclairage public,

Vu la délibération n°22.26 en date du 17 mai 2022, relative au lancement de la consultation pour l’opération de rénovation de l’éclairage public,

Considérant que le marché en question est inférieur au seuil de procédures des marchés, Considérant que l’offre faite par l’entreprise BAUMGARTNER répond aux besoins définis et au cahier des charges, et qu’elle est économiquement la plus avantageuse,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’attribuer le marché «rénovation de l’éclairage public, zone Sud» à l’entreprise

BAUMGARTNER, pour un montant de 93 8545.05 euros hors taxe.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Territoire de Belfort. La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon

dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.

Monsieur Alain Burger rappelle que le dossier de subvention est arrivé en retard mais qu'il était indispensable de ne pas reporter cet

investissement.

Monsieur Matthieu Rétaux demande si la commune aura le DSIL et si le marché a bien été publié.

Monsieur le Maire confirme la publication du marché et précise que la commune touchera 24000 € au titre du DSIL.

Monsieur Alain Burger annonce que les travaux sont prévus pour la mi-octobre.DELIBERATION N° 22.08.02 : Attribution du marché « Réfection des voiries »

Dossier présenté par

Monsieur Alain BURGER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°22.29 en date du 17 mai 2022 relative à la délégation du pouvoir du conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération n°22.09 en date du 22 février 2022, relative à la demande de subvention pour la réfection des voiries,

Vu la délibération n°22.27 en date du 17 mai 2022, relative au lancement de la consultation pour l’opération de réfection des voiries,

Vu l’appel d’offre déposé sur le site dématérialisé SAFETENDER du Grand Belfort du 20/06/2022 au 22/07/2022,

Vu le compte-rendu de la réunion de la commission d’appel d’offre du 02 août 2022 qui choisit le prestataire à retenir parmi les 4 postulants,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’attribuer le marché «réfection de voiries» à l’entreprise COLAS, pour un montant de 177 546.80 euros hors (axe.

- La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Territoire de Belfort.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.

Monsieur Alain Burger énumère les rues concernées par ce marché : Rue du Rosaire, rue André Raspiller, rue Pergaud, rue Prévert, rue des

Chênes, rue du Port, rue de Lattre de Tassigny, Rue Vinez ainsi que le rond-point du Super U.

Il précise également que le Grand Belfort Communauté d'Agglomération a pris à sa charge les travaux d'aménagement de l'entrée du

Super U.

Monsieur Matthieu Rétaux demande qui est le maître d'œuvre, et alerte les élus sur les difficultés qu’il a rencontrées à Cravanche avec

l’entreprise Colas.

Monsieur le Maire lui assure que la commune sera vigilante sur le suivi des travaux et signale que les travaux engendreront quelques

difficultés notamment au niveau des abords du groupe scolaire JY Cousteau.

Monsieur Jean-Pierre Spadone s'étonne qu'il n’y a que le ralentisseur qui sera concerné par les travaux et rappelle que c’est la route la

plus dangereuse de la commune.

Monsieur le Maire ajoute que la RD 47 est dangereuse du fait de la vitesse mais pas par sa structure.

DELIBERATION N° 22.08.03 : Création de poste

Dossier présenté par

Madame Séverine MOINAULT

Vu le code général de la fonction publique, notamment livre III : recrutement, Chapitre III : Dispositions propres

à la fonction publique territoriale (Articles L313-1 à L313-4),

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la

fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.CONSIDERANT la nécessité de créer 1 poste d’agent d’entretien, emploi permanent compte tenu des besoins de la collectivité et des fins de contrats des agents non titulaires.

Intitulé Nombre de poste Durée hebdomadaire Date de nomination

souhaitée

Adjoint technique 1 35 heures 01/10/2022

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant

de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 2°.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir

délibéré, décide, à Punanimité :

- d’adopter cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Territoire de Belfort. La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.

Monsieur le Maire assure que la commune travaille en étroite collaboration avec la Préfecture.

Monsieur Matthieu Retaux dit qu'il aurait pu être fait appel à une entreprise extérieur.

Monsieur le Maire précise que l'entretien des bâtiments est un phénomène récurrent.

Monsieur Matthieu Retaux demande si la commune a tous ses effectifs ?

Monsieur le Maire lui répond que la commune a recruté 4 ATSEM et que l'embauche d’une autre ATSEM se décidera l’an prochain en

fonction du maintien ou non d’une classe.

DELIBERATION N° 22.08.04: Mise en œuvre d’un groupement de commandes par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

d’achat de prestations d'assurance couvrant la prise en charge des conséquences de l’inaptitude des agents publics à exercer leurs

fonctions

Dossier présenté par

Madame Séverine MOINAULT

Le Maire expose au conseil municipal un rapport présentant une initiative du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale proposant aux collectivités et établissements intéressés de tenir un groupement de commandes permettant l’achat de prestations d'assurance couvrant les risques induits par l’inaptitude des agents

publics à leurs fonctions.

En vertu des dispositions de l’article L 826-2 du code général de la fonction publique, les agents publics inaptes à l’exercice de leurs fonctions ont droit à une Période de Préparation au Reclassement (PPR), avec maintien du traitement, pendant une durée maximale d'un an avec prolongation possible de 3 mois.

Cette période doit permettre à la collectivité et à l’agent, avec le concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale et d’autres partenaires le cas échéant, de rechercher toutes les solutions disponibles pour

faciliter un reclassement : par exemple des périodes de formation, d'observation et de mise en situation sur d’autres

postes.

Un décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

à l'exercice de leurs fonctions organise ce régime.

Quel que soit l’intérêt qu’on lui accorde, la période de préparation au reclassement représente un coût pour l'employeur qui n’est compensé par aucun dispositif en vigueur.

Ce groupement de commandes est donc destiné à permettre au centre de gestion de procéder à une consultation

dans le but d’obtenir une solution idoine.Le Centre de Gestion envisage de procéder à :

e La passation d’un marché de deux ans à compter du 1° janvier 2023, pour le compte des communes et EPCI ayant mandaté le centre de gestion ;

e La gestion des relations avec l’(es) assureur(s) sélectionné(s).

L'intérêt d’un tel groupement est indéniable. Il permettra la valorisation de ce nouvel outil de ressources humaines pour les employeurs publics en en minimisant le coût par l’assurance.

De plus, l’adhésion au groupement de commandes n’a pas d’effet contraignant, l’adhésion finale nécessitant une nouvelle intervention de l’assemblée délibérante.

La commune reste donc libre de faire autrement si elle trouve mieux ailleurs.

Le Maire invite donc le conseil municipal à mandater le Centre de la Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour ce groupement de commandes

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’adopter la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour mettre en œuvre un

groupement de commandes d’achat de prestations d'assurance couvrant les risques induits par l’inaptitude des agents publics à leurs fonctions ;

- d’autoriser le maire à signer tous documents y afférents.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Territoire de Belfort.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire.

Monsieur le Maire questionne Monsieur Matthieu Retaux au sujet de la commune de Cravanche.

Monsieur Matthieu Retaux lui répond que la question sera vue au prochain conseil municipal mais averti que cette prestation peut vite

faire des sommes importantes. Toutefois il n’y a pas de risque à prendre cette délibération et que c’est après qu’il faudra voir.

Informations du Maire :

Antenne téléphonie mobile :

: La commune souhaite proposer à la société Hivory une parcelle communale qui se situe à la sortie d’Essert en direction de

Bavilliers.

Rond-Point du Super U :

. Monsieur le Maire remercie les riverains de leur patience pour avoir subi les nuisances causées par les travaux.

Travaux bâtiments :

. Salle de classe : Les travaux se sont déroulés durant la période estivale, restent quelques ajustements avant son utilisation. Le

résultat est positif; la salle de classe est belle et fonctionnelle.

. Dômes : Les dômes seront réparés en septembre. L’indemnisation est satisfaisante compte tenu de l’état de vétusté.

. infiltrations : elles devraient être résolues.

Canicule :

. Monsieur Jacques Peltier souhaite qu'une réflexion soit menée au sujet d’une revégétalisation des espaces notamment au niveau

de la place de la Marie

. Madame Marie-Claude Chitry-Clerc informe les élus qu’un service environnement au Département est chargé de traiter des

questions climatiques.

. Monsieur Mattieu Retaux souhaite savoir si la commune a pris contact avec M. Binoux-Rémy.

. Monsieur le Maire répond qu’il ÿ aura 20 000 € pour l'étude et qu’une réunion de travail sera programmée.

Propriété rue du Gal de Gaulle :

, Monsieur Jean-Pierre Spadone questionne Monsieur le Maire au sujet de la propriété située Rue du Gal de Gaulle à côté du n° 57,Monsieur le Maire répond que cette parcelle est beaucoup trop chère (140 000 € pour 9 ares). La commune doit préalablement affiner son projet de halte garderie.

Questions du public :

Intervention de Monsieur Pascal GOUX au sujet de l’antenne de téléphonie mobile.

Monsieur le Maire assure que la commune cherche une solution qui sera la moins nocive possible et qu’il communiquera à ce sujet.

Monsieur le Maire espère que la nouvelle proposition faite par la commune sera acceptée par la société Hivory

Fin de la séance à 19h55

© ---c

Fait à Essert, le 31 aôut 2022

Dominique JEANNIN

Maire