Compte-Rendu - CR du CM JANVIER

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Compte-Rendu - CR du CM JANVIER Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Essert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM JANVIER)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Justice et droit, 1

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

21 Janvier 2022

Ville d’Essert

L'an deux mille vingt- deux, le vingt et un janvier, à 18 heures, le conseil municipal de la commune d’Essert dûment convoqué par voie dématérialisée, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal de la mairie-médiathèque, sous la présidence de Monsieur Dominique JEANNIN, Maire.

Présents : Dominique JEANNIN, Alain BURGER, Séverine MOINAULT, Delphine MACCHI, Jean-Jacques LANG, Jean-Pierre SPADONE, Corinne SAUR, Danielle MARTIN, Myriam MADONNA, Ethem KOKCU, David NAEGELY, Sophie MARAZZATO (arrivée à 18H40), Hélène GRISEY, RETAUX Matthieu, Caroline LEUCK, Sarah CHERFAOUI, Jacques PELTIER.

Absents représentés : Daniel MAZZEGA représenté par Dominique JEANNIN, Nina OLOFSSON représentée par Alain BURGER, Hafida BERREGAD représentée par Corinne SAUR, Daniel MIU représenté par Danielle MARTIN, Antoine MOREL représenté par Séverine MOINAULT.

Absent : Marie-Claude CHITRY-CLERC.

Secrétaire de séance : Hélène GRISEY.

Présentation du projet de rénovation des écoles par M. BINOUX-REMY, Directeur du service d’aides aux communes.

Présentation du projet sur l’école Cousteau :

Un état des lieux a été fait :c‘est une école vieillissante, avec des fuites, des vitrages anciens, de nombreux escaliers qui posent la question de l’accès PMR, une toiture vétuste, des sanitaires non adaptés…

Mais l’architecture présente des espaces agréables, des patios, les bâtiments sont bien entretenus, les cours recouvertes d’enrobés, plus forcément d’actualité. Le groupe scolaire est situé dans un quartier calme et agréable.

Avant toute action sur ces bâtiments, il est nécessaire d’avoir une connaissance précise de la valeur du bien, des diagnostics complets (amiante, isolation) afin de prendre une orientation de travail en adéquation avec le projet.

La réflexion doit aussi porter sur l’usage, sur les surfaces nécessaires, avec projection des effectifs attendus, en concertation avec tous les utilisateurs, le centre de loisirs, l’Education Nationale.

Plusieurs pistes peuvent être exploitées : réhabilitation, reconstruction.

M. BINOUX-REMY présente un tableau estimatif des coûts, qui peuvent varier en fonction des choix retenus.

On peut avancer des ratios : 1500 €/m² pour de la réhabilitation et 2500 €/m² pour de la construction.

D’autres dépenses peuvent s’ajouter à ces montants : normes BBC, contraintes amiante, relogement des élèves, déconstruction…

La recherche de subventions sera une nécessité pour équilibrer, au moins en partie, la dépense communale. M. BINOUX -REMY répond à la question de Mme GRISEY sur le volume qui peut être attendu : environ 50% de la dépense.2

M. BINOUX-REMY précise qu’il est impératif de faire dresser un diagnostic amiante, et ensuite un diagnostic multi critères par un bureau spécialisé.

Le service d’aides aux communes du Grand Belfort peut accompagner la commune dans ce projet en aidant à la rédaction d’un cahier des charges pour consultation d’un bureau, à mener une enquête sur les usages des locaux, en partenariat avec des étudiants, à définir des programmes pour faciliter la prise de décision et le travail du groupe dans sa réflexion. M. PELTIER soulève le même problème devant les deux écoles : celui de la circulation et du stationnement aux entrées/ sorties des écoles, et des nuisances de voisinage. Monsieur le Maire précise que l’axe de travail s’est orienté sur les écoles Cousteau et le centre de loisirs car les bâtiments présentent des problèmes plus importants que l’école Tazieff. Le travail devra englober l’environnement proche et la circulation.

Les équipes enseignantes souhaitent garder deux groupes répartis sur la commune qui évitent aussi des déplacements plus importants des parents domicile/ école.

M. RETAUX ajoute qu’en cas de construction neuve, il faudra ajouter le cout de démolition de l’existant. Des aides financières peuvent venir atténuer la dépense des études, telles que l’ARS, l’ADEME.

Effectivement, M. BINOUX-REMY confirme qu’on peut orienter les projets vers des normes plus précises ouvrant à plus de subventions mais la dépense est aussi supérieure pour répondre aux obligations réglementaires en matière thermique.

M. RETAUX valide le point de concertation avec une vigilance sur les attentes irréalisables. Monsieur le Maire revient sur l’orientation du projet en lien avec la capacité financière de la commune.

Mme MACCHI précise que les locaux du multi-accueil et du périscolaire ne sont plus adaptés aux besoins, ils sont beaucoup trop exigus par rapport au nombre d’enfants accueillis, en progression constante et mis en évidence par les contrôles PMI.

Mme MACCHI a participé aux temps d’accueil des enfants en restauration scolaire et s’est rendue compte des conditions avec beaucoup d’enfants dans peu d’espace, qui génèrent du bruit et un stress constant.

M. BINOUX-REMY attend la position de la commune sur la poursuite du programme et confirme l’aide qu’il est capable d’apporter tant sur le plan de la sécurisation des procédures, que sur la définition du plan prévisionnel de financement.

Monsieur le Maire propose aux présents de se retrouver pour visiter les lieux de l’ensemble Cousteau prochainement.

Séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel. Il constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h30.

Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance prit au sein du conseil municipal, Madame Hélène GRISEY a été désignée pour remplir ces fonctions.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1) Décision modificative n°3.

Dossier présenté par

Monsieur le Maire

Par arrêté préfectoral n° 90-2021-06-10-00002 en date du 10 juin 2021, Monsieur le Préfet du Territoire de de Belfort a défini le budget primitif 2021 de la commune, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Le chapitre 014 « Atténuation de produits » n’a pas été alimenté ;3

Il s’agit de régulariser cette anomalie pour permettre le paiement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), selon la répartition entre le Grand Belfort Communauté d’Agglomération et la commune-membre et la fiche de notification correspondante transmise le 25 /08/2021 à la commune d’Essert par la Préfecture.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Montant

011 6232 Fêtes et cérémonies -10 450 €

014 739223 FPIC +10 450 €

TOTAL 0 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la modification budgétaire N°3 ci-dessus.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Territoire de Belfort. La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire

2) Assiette, dévolution et destination des coupes 2022.

Dossier présenté par

Jean-Jacques LANG

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d’Essert, d’une surface de 174.29 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date 08 février 2013. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis. Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2022 ; Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la commune et l’ONF ;4

1. Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2021-2022 (exercice 2022), l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous.

Parcelle Surface à parcourir

(ha)

Type de coupe Volume prévu à

récolter (m3)

4_p 2.65 APR (Préparation) 132

13_a1 4 E1 (Eclaircie) 140

15_p 0.78 APR (Préparation) 30

16_p 1.58 APR (Préparation) 80

16_r 2.66 APR (Préparation) 100

17_p 4.4 APR (Préparation) 150

25_r 0.5 EM (Emprise) 50

26_a2 0.5 EM (Emprise) 50

31-a2 0.25 EM (Emprise) 25

31_r 0.25 EM (Emprise) 25

33_a2 0.5 EM (Emprise) 50

34_a2 0.5 EM (Emprise) 50

35_r 0.5 EM (Emprise) 50

36_a2 0.5 EM (Emprise) 50

EM (Emprise) conditionnée à la réalisation d’une desserte.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214- 21.1 du Code forestier, le Maire informe l’ONF et le Préfet de Région de leur report pour les motifs suivants :

Coupe reportée Motif

Parcelle 38_a2 AMEL Crise sanitaire et commerciale

Parcelle 25_a2 AMEL Crise sanitaire et commerciale

Parcelle 21_a2 AMEL Crise sanitaire et commerciale

Parcelle 2_a2 AMEL Crise sanitaire et commerciale5

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

 Vente des coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par

soumission

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(3)

(préciser

les

parcelles

et, pour

les

feuillus,

les

essences)

En bloc

et

sur

pied

En futaie

affouagèr

e

(2)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnée

s à la

mesure

Résineux

Grumes Petits bois Bois énergie

Feuillus

4_a

13_a1

15_p

16_p

16-r

17_p

25_r

26_a2

31_a2

31-r

33_a2

34_a2

35_r

36_a2

Grumes Triturati on

Bois

bûche

Bois

énergie

Essences

:

2.2 Vente simple de gré à gré :6

2.2.1 Chablis :

 Vente des chablis de l’exercice sous la forme suivante :

X en bloc et sur pied en bloc et façonnés sur pied à la mesure façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

2.2.2 Produits de faible valeur :

Vente de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : NEANT.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

 Destination du produit des coupes à l’affouage ;

 Respect du diamètre maximum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied :

30 cm inclus 35 cm inclus 40 cm inclus pas de diamètre maximum

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure l’ONF assure une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de l’élu en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D’approuver l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

 De décider de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme présenté dans le paragraphe 2.1

 De décider de vendre les chablis de l’exercice sous la forme décrite dans le paragraphe 2.2.1

 De donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

 De demander à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;  D’autoriser le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation et tout autre document y afférent.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Territoire de Belfort. La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la dernière des formalités la rendant exécutoire

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles NEANT7

Informations du Maire :

Elections :

Scrutins des Présidentielles les 10 et 24 avril.

Scrutins des Législatives les 12 et 19 juin.

Dates à retenir dans le cadre de l’organisation des trois bureaux de vote.

Prix du gaz et de l’électricité :

La commune adhère au groupement de commandes avec TDE 90 Territoire d’Energie, hausse annoncée des prix des énergies, il nous a été conseillé de multiplier par 4 pour le gaz et près de + 10% pour l’électricité. La prévision budgétaire 2022 pourrait passer à plus de 300 000 € pour le gaz et l’électricité.

Impôts fonciers :

Revalorisation des bases de 2.5 % annoncées par le Grand Belfort, et même plus dans le projet de Loi de finances avec un risque de voir les dotations et compensations de l’Etat fondre en raison d’un développement de la commune ralenti ou stoppé par la fin de nouvelles constructions.

Projets 2022 en investissement :

VOIRIE : enveloppe de 140 000€, travail préalable de GEOPTIS sur la constatation de l’état des rues.

Projet de réfection des voiries sur de nombreuses rues partiellement ou en totalité (Cadinot, Vinez, Hugo, Prévert, Pergaud, Chênes, Pins, Rosaire…), reprise du carrefour du Super U, travail en bicouche, fraisage, bande bitumeuse.

M. RETAUX suggère de contacter le Grand Belfort pour synchroniser les travaux avec ceux des réseaux souterrains. Proposition retenue.

ECLAIRAGE PUBLIC : enveloppe de 145 000€, les coûts de fonctionnement étant élevés, il s’agit d’agir sur les points lumineux avec un remplacement de l’existant par des ampoules moins énergivores et possibilité d’abaisser l’intensité, de réduire le nombre de points. 1ère tranche : toutes les rues de la zone Sud de la RD 19 et reprise de l’éclairage du rond- point du Super U pour mieux marquer les passages piétons.

Document Unique :

Le Centre de Gestion du Territoire de Belfort est retenu pour réaliser ce document avec un démarrage en 2023.

M. RETAUX propose de s’adresser à l’IUT de Vesoul, dans le cadre de stages d’études comme cela a été fait à Cravanche.

Protection Sociale Complémentaire :

Réforme du droit de participation financière de l’employeur, aux garanties de protection sociale des agents pour le risque Santé et le risque Prévoyance.

La commune n’a pas mis en place d’aides en direction de ses agents, le dispositif proposé par le Centre de Gestion, complexe, n’a pas suscité d’engouements de leur part. L’ordonnance de 2021 oblige la commune à le faire au plus tard le 1er janvier 2025 pour la prévoyance et le 1er janvier 2026 pour la santé.

Les montants, plafonds sont déterminés par décret.

Le débat doit avoir lieu au sein du Conseil : se positionner en fonction d’un contrat groupe ou négocier avec une mutuelle labellisée, à rediscuter en fonction de l’avancée sur ce dossier, des montants qui seront définis, de la concertation au sein des équipes.8

Le Conseil Municipal atteste de l’organisation du débat relatif à la Prestation Sociale Complémentaire.

Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF :

Mme MACCHI rappelle que la convention a été signée le 19 janvier avec la CAF.

Ecoles :

Visite de Mme CARNEVALI, inspectrice de l’Education Nationale qui a annoncé une ouverture prévisionnelle de classe à Cousteau primaire en raison de l’augmentation des effectifs des élèves, et une situation à surveiller en maternelle avec un maintien assuré de 4 classes pour éviter des classes surchargées. Il faut maintenant trouver un emplacement pour accueillir cette nouvelle classe.

Mme MACCHI remercie toutes les équipes communales pour leur forte mobilisation pendant cette semaine compliquée en raison d’absences de personnel.

Les élus, les parents se sont aussi fortement impliqués pour améliorer la situation liée à la crise sanitaire.

Nouveautés 2022 :

En application de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (ordonnance du 7 octobre 2021 et son décret d’application). Entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Le compte rendu de séance du Conseil municipal est supprimé. A sa place, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la Mairie, dans un délai d’une semaine (article L2121-25 du CGCT). L’article L2121-15 du CGCT est complété par des dispositions relatives au formalisme, au contenu et à la publicité du procès-verbal (PV).

Le PV rédigé par le secrétaire est arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le Maire et le secrétaire. Le PV doit comprendre, la date et l’heure de la séance, les noms des membres présents et du secrétaire de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et des rapports au vu desquels elles ont été adoptées.

Le PV est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été validé par le Conseil Municipal. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public en plus de la publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Commune.

Dématérialisation des envois

Dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale à la proximité de l'action publique, l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ». Désormais, l'envoi de la convocation par voie dématérialisée, rendu possible depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, est devenu la règle

Il a été confirmé que les conseillers municipaux pourraient toujours continuer de recevoir une convocation au format papier s'ils en faisaient la demande. Si vous souhaitez recevoir à votre domicile, par écrit, la convocation accompagnée de la note de synthèse, merci de bien vouloir le signaler à la Directrice Générale des Services.

Îlot d’avenir :9

Mme MADONNA rappelle les rôles de la forêt : économique, social, écologique, paysagère…les conditions climatiques évoluent et se traduisent pas une augmentation des températures, avec des trajectoires différentes. De plus, les communes sont confrontées à une chute des cours du bois.

Afin de lutter contre ce phénomène, Essert a été retenue dans le cadre du projet d’installation d’un îlot d’avenir (22 en France) avec la plantation d’une nouvelle essence sur une parcelle en phase expérimentale.

Seuls 46% des plants ont repris, mais l’expérience se poursuit. Aujourd’hui, l’Etat lance un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt pour la période 2022/2026 avec un subventionnement à 50% pour les communes retenues.

Le dossier doit être déposé avant le 31 mars. L’ensemble du Conseil Municipal retient la proposition de déposer un dossier dans le cadre de l’AMI2.

Questions diverses

Intervention du public : il a été discuter le projet de travaux sur l’école Cousteau, mais ne doit- on pas prendre en compte l’autre groupe scolaire de Tazieff afin de définir une action globale sur les écoles et de regrouper sur un unique bâtiment ?

Monsieur le Maire répond que le bâtiment est sain, pas dans le même état, qu’il y a bien un problème d’accessibilité en raison des escaliers. Une étude réalisée antérieurement avait annoncé plus de 7 millions d’€ d’investissement pour la création d’une école unique. La volonté municipale est axée sur le groupe Cousteau pour l’instant et revient sur la proposition de visite des écoles.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fin de la séance à 19h30

 - - - 

Fait à Essert, le 24 janvier 2022

Dominique JEANNIN Hélène GRISEY Maire, Secrétaire de Séance,

Affiché le :

Retiré le :