Procès Verbal - PV du 23 janvier 2012

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Procès Verbal - PV du 23 janvier 2012 Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 janvier 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, PROCES-VERBAL DU LUNDI 23 JANVIER 2012 (19h00)

Etaient présents : MM. Christian DAVID, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Michelle PLOCKI, Emile MARNAT, Emmanuel GRENARD (arrivé à 20h30).

Etaient absents : M.Anne LOZNEANU (excusée : pouvoir à F.Moricheau / arrivée à 22h20), Cédric MERMET-BURNET.

Secrétaire de séance : M. Joël VUAILLAT.

Le maire demande le rajout de 4 points à l’ordre du jour :

• point 08 : convention avec Gilles Balandras.

• point 09 : délégation au maire.

• point 10 : demande de subvention du Football Club des Hautes Combes. • Point 11 : rendu de l’affaire Val TP/Commune – lotissement sur la Semine.

3°/ Projet d’aménagement de la salle de mairie – bibliothèque de l’association « le Relais »

En présence de Noël Dubois, qui présente les plans du projet, établis en 3D. L’association possède 5 étagères, qui seront réutilisées :

mur côté rue : 3 étagères entre les 2 fenêtres

mur côté cour arrière : construction d’une nouvelle étagère entre les deux fenêtres. angle rue/cour : meubles existants et utilisés par la mairie

angle préau/cour arrière : 2 étagères

Il est proposé de tout préparer chez Tom Coup (plans, rabotage et montage, lasure) après avoir vu avec l’agent communal le volume de bois nécessaire et fourni par la commune. Emile Marnat se propose de contacter Thomas Schmitt pour avoir son accord.

1°/ Approbation du P.V. du 19/12/2011

Point 8 : « projet SIDEC éclairage public »: Christian Millet rappelle qu’en mars 2011, il avait envoyé une synthèse de la charte, proposée en décembre 2010 par le SIDEC. Point 15 : « servitude de passage sur parcelle communale AC n 114 » sera modifié dans son intégralité suite aux remarques de Christian Millet, à savoir : « Mr et Mme Emmanuel Grenard souhaitent vendre du terrain. Pour accéder à cette parcelle, il faut emprunter la parcelle communale cadastrée AC n° 114 (parking devant la boucherie) et pour permettre la signature des actes de vente, la commune doit autoriser une servitude de passage ainsi qu’une servitude de tréfonds pour l’ensemble des réseaux, au profit des nouvelles parcelles (AC n° 292, AC n° 293, AC n° 294) issues de la division de la parcelle AC n° 115. Mr Grenard, parti prenante dans ce dossier, quitte la salle. A l’unanimité des membres présents, accord est donné pour autoriser une servitude de passage ainsi qu’une servitude de tréfonds pour l’ensemble des réseaux sur la parcelle communal AC n° 114. »

Le PV, après modifications, est ensuite approuvé à l’unanimité des membres présents (+ pouvoir)

2°/ Transfert dans la comptabilité communale des conteneurs semi enterrés Suite au courrier du Président de la ComCom “Haut Jura Saint Claude” demandant aux collectivités d’intégrer dans leurs immobilisations, les coûts de génie civil des conteneurs semi enterrés (SICTOM), plusieurs collectivités se sont interrogées quant à cette intégration etses conséquences comptables. Le président du SICTOM a rappelé les termes des conventions passées avec les communes lors de l’installation de ces conteneurs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents (+ 1 pouvoir) le conseil accepte ces intégrations comptables.

4°/ Ouverture de crédits en section Investissement

Le maire rappelle que plusieurs factures d’investissement sont arrivées après la date du 15 décembre 2011. Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2012, il convient d’ouvrir des crédits afin de mandater ces factures.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (+ 1 pouvoir) il est décidé d’ouvrir des crédits au chapitre 21 pour la somme de 25 000,00 €.

Article 2111 (acquisition terrains Rolandez) pour la somme de 10 800,00 €

Article 2113 (requalification cœur de village) pour la somme de 7 300,00 € Article 2138 (barrières au Monument aux morts) pour la somme de 2 700,00 € Article 2152 (bacs et barrières bois) pour la somme de 2 900,00 €

Article 2158 (réfrigérateur au Relais des Skieurs) pour la somme de 1 300,00 € Ces sommes seront reprises lors du vote du BP2012.

Arrivée E.Grenard à 20h30

5°/ Demande de subvention de l’association « Petit Homme »

Le maire donne lecture d’un courrier de Mme Bourdaud, pour l’association Petit Homme, qui sollicite une aide financière pour la 7ème édition du stage de cirque qui se tiendra pendant les congés de la Toussaint 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité (+ 1 pouvoir) charge le maire de faire un courrier proposant, comme pour 2011, la mise à disposition des salles (salle du Relais, salle associations et salle de mairie), la prise en charge de l’électricité et la participation au chauffage du chapiteau, au prorata du nombre d’enfants de la commune, inscrits à ce stage. Il est demandé de leur rappeler de solliciter également les communes ayant des enfants inscrits à ce stage.

6°/ Location de la salle du Relais des Skieurs en période estivale

Quelles démarches faire pour faire informer de la mise en location de cette salle pendant la période estivale. Plusieurs propositions sont faites :

Se rapprocher de Mr SISTAC des Bois Ronds

Publicité sur le futur site Internet

Créer des flyers

La commission “communication” est chargée de travailler ce dossier.

Il conviendrait de chercher quelqu’un pour l’accueil et la remise des clefs et l’état des lieux. Mr Moricheau se charge de proposer ce poste à Brigitte Pochet.

7°/ Fermeture d’une classe sur le RPI La Pesse/Les Bouchoux

Le maire donne lecture de la motion prise par l’ensemble du conseil municipal des Bouchoux. Le conseil, à l’unanimité des membres présents (+ 1 pouvoir) accepte de signer cette motion.

8°/ Convention avec Gilles BALANDRAS

Monsieur Cédric Mermet-Burnet informe le conseil de l’offre de Mr Gilles Balandras, qui, équipé de sa turbine personnelle, se propose de déneiger la route communale n° 6, ainsi que l’accès et la plateforme de la caserne des pompiers au lieudit « le Crêt ».

Le conseil municipal, à l’unanimité (+ 1 pouvoir) accepte ce principe, autorise le maire à passer une convention avec Mr Balandras et fixe le montant de la prestation à 88,50 €/heurenet de TVA. Mr Balandras se charge de contacter l’agent communal en cas de besoin pour le passage de l’étrave communale. Un bilan sera fait en fin de saison.

9°/ Délégations au maire

Le maire rappelle que, par délibération en date du 25/11/2011, plusieurs délégations lui avaient été données. Il propose de rajouter une délégation, en point 9, pour lui permettre de signer des conventions.

Le conseil municipal, à l’unanimité (+ 1 pouvoir) accepte le principe de cette nouvelle délégation. Un texte leur sera proposé par mail, et approuvé lors de la prochaine réunion.

10°/ Demande de subvention du Football Club des Hautes Combes

Le maire informe son conseil de l’inscription du club au Journal Officiel le 29/12/2011 sous le n° W393001093. Le Président, Mr Jean-Marie FONTAINE, sollicite une aide pour l’achat de tenues, pour la somme de 418,06 € HT.

Il est proposé de faire un courrier aux communes ayant des enfants adhérant à ce club (Les Bouchoux, Les Moussières, Bellecombe, Les Molunes) pour les informer de la proposition du conseil municipal, à savoir une aide au prorata de la population de chaque commune.

11°/ Lotissement « Sur la Semine »

Le maire rappelle l’affaire qui oppose la commune à l’entreprise Val TP pour les travaux de viabilisation sur le lotissement « Sur la Semine ».

Le CCIRAL, lors de son audience du 04 novembre 2011 a rendu son avis et limite la rémunération complémentaire demandée par l’entreprise Val TP à la somme de 11 960 € TTC (21 116,53 € HT était demandés par Val TP). La commune dispose d’un délai de 3 mois, soit jusqu’au 29/02/2012) pour notifier sa position et en informer l’entreprise et le CCIRAL. Arrivée Anne Lozneanu à 22h20 (retrait pouvoir)

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge le maire d’en informer les protagonistes.

Questions et courriers divers :

• Lecture d’un courrier de Laponia Dream qui sollicite l’autorisation d’accueillir un troupeau de 40 daims. Réponse positive sera faite.

• Préparation de cartes d’invitation à l’inauguration du monument aux morts, de la place du village, élaborées par Michelle.Plocki.

• Le 30 janvier, une réunion avec l’O.N.F est programmée pour présenter le dossier PGI (Plan de Gestion Intégrée)

• L’association Dog et Cie a tenu son assemblée générale le vendredi 20 janvier. La manifestation du mois d’août a dégagé un excédent de 1 500 €. Perrine Chicoisne propose de dissoudre l’association et de redistribuer l’excédent à diverses associations (Société Chasse La Pesse, SPA,..) soit de voir cette manifestation reprise par les associations locales.

• Christian Millet signale une fuite (olfactive et visuelle) sur le raccordement de l’Embossieux à la STEP, à hauteur de la maison des Basses Molunes (Famille Genot).IL conviendrait de faire une déclaration auprès de GROUPAMA pour faire jouer la garantie décennale auprès de l’entreprise Perrier, sous couvert de la DDAF.

Réunion “Finances” programmée pour le 09/02/12 à 8h30

Séance levée à 22h45

Prochaine réunion prévue le lundi 20 février 2012 à 19h00