Procès Verbal - PV du 26 mars 2012

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Procès Verbal - PV du 26 mars 2012 Document publié le Mardi 8 mai 2012 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mars 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU LUNDI 26 MARS – 19H00 –

Etaient présents : MM. Christian DAVID, Emmanuel GRENARD, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Christian MILLET, Anne LOZNEANU, Pierre GRENARD (arrivé à 20h30).

Etaient excusés : MM. Michelle PLOCKI, Emile MARNAT.

Etait absent : M. Cédric MERMET-BURNET.

Secrétaire de séance : M. Christian DAVID.

Le maire demande le rajout, à l’ordre du jour, de 3 points :

• Annulation de la délibération du 20/02/12 approuvant la 5ème modification du POS et nouvelle approbation de la 5ème modification.

• Montant de la subvention au RPI pour une classe transplantée.

• Acquisition de mobilier pour la salle du Relais des Skieurs.

1°/ Approbation du P.V. du 20/02/2012

Ce Procès verbal est approuvé à l’unanimité (7 voix) des membres présents.

2°/ Approbation du P.V. du 01/03/2012

Ce PV est approuvé à l’unanimité (7 voix) des membres présents.

3°/ Vente de feuillus sur la parcelle 15 (aux Ecollets)

Le maire présente la proposition de l’ONF à savoir : coupe de feuillus sur la parcelle 15 des Ecollets pour 76 m3, proposés à la vente « en bloc et sur pied »

Le conseil à l’unanimité (7 voix) confirme ce choix.

Pour information, le volume de feuillus mis à la vente « en bloc et sur pied » sur la parcelle 11 est de 93m3. arrivée Pierre Grenard à 20h30

4°/ Subvention allouée au club de football des Hautes Combes

A l ‘unanimité (8 voix) le conseil décide d’attribuer, à titre exceptionnel, une subvention de 200 € pour permettre au club d’acquérir des tenues de footballeurs.

Un devis nous a été également adressé concernant l’aménagement du pourtour du terrain, pour le sécuriser.

Avant de se prononcer, en accord avec les 4 autres communes, il est demandé au président du club de se renseigner très précisément sur les obligations et réglementations en vigueur pour une homologation du terrain à la compétition.

5° Adhésion à l’Association des Maires Ruraux du Jura

Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité (8 voix) d’adhérer à cette association, au titre de l’année 2012, et nomme Mrs Jean-Yves COMBY et Cédric MERMET-BURNET délégués auprès de cette association.

6°/ Nouveau dispositif du Conseil Général du Jura d’aide aux communes Le maire fait part aux membres du conseil du courrier reçu le 20/02/12 de la part du Conseil Général du Jura (CG 39).

Après en avoir très largement débattu et devant le manque de compréhension sur les critères de calculs retenus pour cette nouvelle politique à destination des communes jurassiennes, et plus particulièrement de la notre, le maire fait part aux membres présents du courrier adressé au Président du CG 39, le 03/03/12, pour manifester la profonde déception quant à l’aide allouée à la commune. A ce jour, aucune réponse n’a été formulée.En effet, le montant global de la subvention à laquelle nous pourrons prétendre entre 2012 et 2014 s’élève à 5 431 €. Il convient de rappeler que sur la période 2009/2011 (même durée) le dispositif de l’époque nous avait attribué 20 032 € de subvention.

7°/ Information sur l’attribution d’une subvention accordée par le Conseil Général 39 En date du 24/02/2012, le conseiller général du Canton nous informait que les dossiers de demandes de subventions, présentés dans le cadre du programme de mise en œuvre des petites opérations de sécurité étaient examinés par la Commission Permanente du 24/02/2012, et qu’une subvention de 10 000 € nous était attribuée dans le cadre de la « création d’accotements et de dégagement de visibilité ».

Or, jamais la commune n’a sollicité une telle demande. Le maire donne lecture du courrier qu’il a adressé le 08/03/2012, au conseiller général du Canton. A ce jour, aucune réponse ne nous a été formulée.

8°/ Inauguration cœur de village le 08 mai 2012 à 11h00

Le point est fait sur l’organisation de cette manifestation. Des invitations complémentaires sont à faire.

Il sera demandé à l’Union Sportive si elle peut mettre à disposition sa sono ainsi que son chapiteau.

Il est prévu de mettre, dans des cadres appropriés 2 à 4 photos anciennes de ce cœur de village. Les lieux de pose restent à déterminer.

Anne a sollicité la chorale « A Tempo » de Saint-Claude, qui avec 15 choristes viendra interpréter 4 chansons de circonstance. Afin d’indemniser à minima cette chorale, il est décidé de leur faire un don de 100 €.

Le vin d’honneur sera servi au relais des Skieurs.

9°/ Formations à destination des communes forestières

L’association des communes forestières organise plusieurs journées d’information et de formation à destination des élus. Pour notre commune, Francis Moricheau se propose d’y participer. Si d’autres élus souhaitent en profiter, ils devront se mettre en rapport avec lui, pour avoir toutes les informations sur les lieux et les dates.

10°/ Préparation du bureau de vote pour les Présidentielles des 22/04 et 06/05 Toute personne inscrite sur la liste électorale, élus ou non, qui souhaite intégrer ce bureau dans les créneaux disponibles, peut se faire connaître au secrétariat, aux jours et heures d’ouverture (lundi et jeudi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 09h00 à 11h45)

11°/ Aide apportée au Regroupement Pédagogique Intercommunal pour une classe transplantée

Après avoir pris connaissance du projet de classe transplantée sur Paris, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (8 voix) décide d’accorder une aide de vingt euros (20,00 €) par enfant de la commune participant à ce voyage.

12°/ Acquisition de mobilier pour la salle du Relais des Skieurs

Pour des raisons pratiques et d’un sérieux vieillissement du mobilier de la salle du Relais des Skieurs (tables et chaises) il a été proposé différents types de mobiliers et plusieurs devis. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité (8 voix) décident de remplacer cet ancien mobilier et autorisent le maire à passer commande auprès de la société Leader Collectivité pour 24 tables (120x80), 14 tables (180x80) ainsi que 180 chaises pour un coût total, Hors Taxes, de treize mille sept cent soixante et onze euros cinquante cents (13 771,50€). Pour info : 4 chariots pour les tables et 1 diable pour les chaises sont offerts et la livraison est gratuite.

Ce mobilier sera en hêtre avec piétement Epoxy noir.

Une délibération est prise, à l’unanimité, pour la vente des tables et chaises remplacées et pour fixer les prix, à savoir : Grandes tables : 75,00 € l’unité

Petites tables : 50,00 € l’unité

Chaise : 15,00 € l’unité

Banc : 30,00 € l’unité

13°/ 5ème modification du Plan d’Occupation des Sols

Le dossier soumis à l’approbation du 20/02/2012 était incomplet suite à une erreur technique. La délibération ne pouvait, dans ces circonstances, être validée au contrôle de légalité. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la 5ème modification sur la base d’un dossier à jour et complet, correspondant au dossier soumis à l’enquête publique. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette 5ème modification et annule la délibération prise le 20/02/2012.

Questions et courriers divers :

• Un point est fait par le maire sur le sinistre de la Sté ANTIPODE. Expert, Contre Expert et Expert Client s’activent pour déterminer l’ampleur du sinistre et les coût des dégâts. La commune est dans l’attente de ces informations pour prendre au plus vite une décision.

• La commission « communication » nous fait part du travail réalisé pour le nouveau site Internet. Un travail de réflexion est fait entre les membres du conseil pour apporter les modifications nécessaires à la page de garde. La question, très pertinente, est posée pour savoir par qui et comment le site sera alimenté et animé. 2 clefs d’accès seront mises à disposition, d’une part au maire et d’autre part à la commission.

• L’R de La Pesse : il est prévu une date de sortie pour fin avril. Chacun de nous apporte et apportera des sujets à développer. Il est envisagé de consacrer une partie de ce numéro à la nouvelle Communauté de Communes « Haut-Jura Saint-Claude » • Ecobuage : le maire rappelle la réglementation en vigueur, très stricte, et demande à ce qu’un article soit intégré dans le prochain R de La Pesse.

• Dossier « mairie » : un point est fait sur la réunion qui s’est tenue avec le C.A.U.E. le 15/03/2012 en mairie.

• Zone “bois” : suite à la réunion qui s’est tenue en mairie le 14/03/2012, avec la présence des responsables de la ComCom HJSC, du Cabinet, des 2 porteurs de projets et des membres de la commission, un état est fait autour de ce projet.

• Une réunion est prévue en mairie, le 05/05/2012 à 14h30, avec la SAFER, la Chambre d’Agriculture pour présenter l’éventuel acquéreur de la ferme LANOUE.

• Journée “citoyenne” prévue le 28 avril à 09h00 (nettoyages divers, peinture,…). • Le maire informe le conseil que Mr et Mme JANET font un don de 100 € à la caisse des écoles.

• Une réunion de la commission « finances » est prévue le 05/04/2012 à 8h30.

Séance levée à 2h00.

Prochaine réunion prévue le vendredi 13 avril 2012 à 19h00.