Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=175
Procès Verbal - view document.php?id=318
Procès Verbal - view document.php?id=128
Procès Verbal - view document.php?id=128
Procès Verbal - view document.php?id=192
Procès Verbal - view document.php?id=254
Procès Verbal - view document.php?id=251
Procès Verbal - view document.php?id=238
Procès Verbal - view document.php?id=226
Procès Verbal - view document.php?id=145
Procès Verbal - view document.php?id=175
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=175)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 janvier 2023
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 20 janvier 2023 à 20h00
(convocation datée du 10 janvier 2023)
Membres présents
Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Sébastien BLAISE, Louise JUND.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s):
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ.
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 13 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 18 novembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 janvier 2023
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal du CES de
Niederbronn-les-Bains (SICES)
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’approuver la dissolution du Syndicat Intercommunal du CES de Niederbronn-les-Bains (SICES) crée par arrêté préfectoral du 24 septembre 1970, n’exerçant plus d’activité depuis 2 ans ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3- Délibération fixant les prix du bois de chauffage
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les prix du bois de chauffage. Il lui communique les propositions de prix qui lui ont été faites par les techniciens de l’Office National des forêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer, à compter de ce jour, les prix du bois de chauffage comme suit :
■ Bois en stère façonné
60.00 euros HT/stère soit 66,00 euros TTC/stère. La vente est réservée aux personnes domiciliées à Offwiller. Les commandes doivent impérativement être passées entre le 1er novembre et le 1er mars. Toute commande passée en dehors de ces dates ne pourra être satisfaite que l’année suivante (sauf exception).
■ Bois en grumes
Résineux 42.73 euros HT/m3 soit 47,00 euros TTC/m3
Feuillus 46.36 euros HT/m3 soit 51,00 euros TTC/m3
■ Chablis et bois sur coupe 12.79 euros HT/stère soit 14,00 euros TTC/stère
■ Perches d’épicéa / résineux 1,25 euros HT/pièce soit 1,50 euros TTC/pièce
> d’autoriser Mr le Maire à signer tout document afférent.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 janvier 2023
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3
4- Programme des travaux à réaliser en 2023 en Forêt communale d’Offwiller
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 2
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y lieu d’arrêter le programme des travaux à réaliser en forêt communale d’Offwiller durant l’année 2023. Il présente aux élus les propositions émises par l’Office Nationale des Forêts.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
de fixer le programme des travaux à réaliser en forêt communale d’Offwiller au courant de l’année 2023 comme suit :
travaux d’exploitation : 1453 m3 de coupes pour une recette nette prévisionnelle de 22 050.00 euros HT (annexe 1) ;
travaux sylvicoles : dégagements manuel des régénérations naturelles, dégagement de plantation ou semis artificiels, pour un coût prévisionnel de 8 710.00 euros
HT (annexe 2) ;
travaux de protection contre les dégâts de gibier : entretien des clôtures pour un coût prévisionnel de 3 520.00 euros HT (annexe 2) ;
d’autoriser à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ces travaux sylvicoles à réaliser en 2023 en forêt communale d’Offwiller.
5- Location de parcelles agricoles appartenant à la commune
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire expose aux conseillers présents qu’en raison du départ à la retraite de son locataire actuel, la commune d’Offwiller remet en location à compter du 1er février 2023, les parcelles agricoles suivantes, toutes situées sur le ban communal d’Offwiller (environs 7.9 hectares au total) : section 43 parcelle 18 ; section 44 parcelle 98 et 99.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de donner en location les parcelles agricoles communales situées en section 43 parcelle n°18 et en section 44 parcelles n°98 et n°99 à M. Jérémy SCHUTT domicilié au 13, rue des Écoles à Offwiller, pour un loyer annuel de 991.53 euros, révisable chaque année selon l’indice national des fermages ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 20 janvier 2023
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
4
> de souscrire le bail pour une durée minimale de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction par période de 9 ans ;
> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette location de baux ruraux.
Offwiller, le 20 janvier 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique DIFFINÉ. Patrice HILT