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Procès Verbal - view document.php?id=192 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=192)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 avril 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 14 avril 2023 à 20h00

(convocation datée du 3 avril 2023)

Membres présents

Sebastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Fabien POGGIATO, Muriel WEIL.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Mélanie MULLER, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NEANT.

Absent(s) non excuse(s):

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Dominique DIFFINÉ.

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 12 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 mars 2023

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 10 mars 2023 qui est approuvé à l’unanimité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 avril 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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2- Compte de gestion lotissement «Les Vergers» 2022

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions notificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part.

3- Compte administratif lotissement «Les Vergers» 2022

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2022 à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le Compte Administratif du lotissement « Les Vergers » 2022 comme suit :Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 avril 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 377 053.87 €

Dépenses 377 053.16 612 906.42 € Déficit de fonctionnement reporté 2021 (002) 235 853.26 

Déficit de fonctionnement (002) 235 852.55 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 342 844.65 449 821.58 € Report 2021 (002) 106 976.93 

Dépenses 334 363.97 €

Solde d’investissement (001) 115 457.61 €

4- Affectation du résultat du lotissement «Les Vergers» 2022

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 ce jour,

Constatant que le Compte Administratif 2022 présente :

 un déficit de fonctionnement (002) d’un montant de 235 852.55 euros,

 un solde d’investissement (001) d’un montant de 115 457.61 euros,

décide :

 de reprendre à l’article 002 du budget primitif 2023 le déficit de fonctionnement reporté d’un montant de 235 852.55 euros,

 de reprendre à l’article 001 du budget primitif 2023 le solde d’investissement reporté d’un montant de 115 457.61 euros.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 avril 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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5- Budget primitif du lotissement «Les Vergers» 2023

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2023.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

d’arrêter le Budget Primitif 2023 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 515 887.55 €

Dépenses 280 035.00  515 887.55 € Déficit de fonctionnement reporté 2022 (002) 235 852.55 

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes : 250 030.00  365 487.61 € « Solde investissement 2022 (001) » 115 457.61 

Dépenses 365 487.61 €

6- Renouvellement des baux de chasse – ATIP – Approbation de convention

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune d’OFFWILLER a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 22 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 avril 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 – La formation dans ses domaines d’intervention,

9 - L’accompagnement en information géographique

10 – Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d’urbanisme

Le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Dans le cadre de la mission Information Géographique la commune adhérente peut bénéficier d’un service de réalisation de cartographie/intégration de ses données propres dans le SIG mis à disposition par l’ATIP.

L’exécution de cette mission s’effectue dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque accompagnement pour la réalisation de cartographie/intégration de données propres donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique. La convention est établie en fonction de la nature du service et des attentes du membre et détermine la contribution due correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP. Pour l’année 2023 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention.

Il est proposé de confier à l’ATIP, dans le cadre de la mission Information Géographique, la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasses.

Les services de l’ATIP apporteront leur concours pour :

 La digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots de chasse pour mise à disposition dans le SIG de l’ATIP, sur la base des listes de parcelles des terrains chassables fournis par les communes

 L’édition automatique de 2 listes d’informations

- pour chaque lot : liste des propriétaires des parcelles inclues dans le lot

- pour chaque propriétaire : liste des parcelles dans chaque lot.

Cet accompagnement correspondant à 2 demi-journées d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu les délibérations du 30 novembre 2015, du 2 février et du 28 septembre 2022 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 avril 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL : (à la majorité : 15)

Approuve la convention correspondant à la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des

lots des baux de chasses, jointe en annexe de la présente délibération :

correspondant à 2 demi-journées d’intervention

Prend acte du montant de la contribution 2023 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Madame la Préfète du Bas-Rhin

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

7- Constitution d’une Commission consultative communale de la chasse

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033.

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1° Décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse.

Désigne

Le Maire, Patrice HILT, président de la 4C,

Les adjoints, M. Dominique DIFFINÉ et M. Fabien POGGIATO, en qualité de représentant de la commune

2° décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 avril 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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8- Renouvellement des baux de chasse – Mode de consultation des propriétaires fonciers

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

Vu les articles L429-13 du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré :

 décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,

Charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.

9-Citoyen d’honneur de la commune d’Offwiller 2023

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

 de nommer citoyen d’honneur de la commune d’Offwiller :

o M. Philippe HAUSS

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette nomination.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 14 avril 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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10 - Autorisations spéciales d’absences

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide :

 de fixer la liste exhaustive des autorisations spéciales d’absence dont peuvent profiter les agents communaux en raison d’évènements privés et/ou familiaux (voir annexe). Cette liste a reçu un avis favorable du Comité social territorial commun (CSTC) de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains lors de sa séance du3 avril 2023.

 d’autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces relative a cette démarche.

Ont signé les Conseillers présents.

Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 14 avril 2023. Dominique DIFFINÉ.