Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 023 delib fixation nombre representants ccas
Déliberation - 028 delib representants te38
Déliberation - 040 delib designation representant amaris
Déliberation - 041 delib designation representant cnas
Déliberation - 057 delib designation representants du cstdocx
Déliberation - 043 delib designation representant urbalyon
Déliberation - 047 delib designation representant les sauveteurs
Déliberation - 042 delib designation representant caue
Déliberation - 034 delib designation representants comite de jume
Déliberation - 046 delib designation representant rugby club
Déliberation - 024 delib representants ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 024 delib representants ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Fe 4 Publié le 17/04/2026 S'LC
DÉLIBÉRATION ID : 038-213800873-20260413-13_04 024 1B3-AR Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026
Élus : 29 | L'an deux mille vingt-six, le treize avril, le Conseil Municipal de la Présents : 26 | Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le 7 avril deux
mille vingt-six, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Absents : 3 | Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Pouvoirs : 3
Votants : 29
Présents : BOUVIER Christophe, DOUKKALI Sonia, BOUCHAMA Salah, RENAUD
Sandrine, PROÏA Maxime, BORDE SAÏBI Danielle, BELLABES Loïs,
LANGLOIS Rémy, PETIT Magali, GANDINI Stéphane, RANDON BERNET
Sylvie, BORG Pierre, MENGIN Vincent, BERTHEL Laure, BUTY Christian,
FRECHOSO Christine, COMBIER André, VIZCAINO Stéphanie,
BALSAMO Mario, MARTIN Catherine, MAZET Jérôme, SALAS Kévin,
PARRA Anabelle, DUCHENE Stéphane, TOURNIER Marie-Pierre,
GOETINCK Patrick.
Absents : DANIELE Muriel, VERMARE Anne, DEL OLMO Céline
Absents ayant laissés DANIELE Muriel à SALAS Kevin
PROGurIEnE DEL OLMO Céline à BOUCHAMA Salah
VERMARE Anne à BORDE SAÏBI Danielle
Secrétaire de séance : BELLABES Loïs
Délibération n° 13_04_ 024 1B3
OBJET: Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
du Centre communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Avril 2026 fixant à 7 le nombre d'administrateurs
du C.C.AsS. :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal
au Conseil d'Administration du C.C.AS.
- DOUKKALI Sonia
- VERMARE Anne
- FRECHOSO Christine
- RANDON BERNET Sylvie
- DEL OLMO Céline
- BERTHEL Laure
- PARRA Anabelle
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Envoyé er préfecture le 17/04/2026
re le 17/04/2028
ÈS
04/2096 sÈ Pubié le 17
ID : 088-218800873-20260413 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que de publié le 17/04/2026 S LC
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 17 avril 2 ID: 038-213800873-20260413-13_04_024_1B3-AR
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 17 avril 2026. Envoyé er préfecture le 17/04/2026
re le 17/04/2028
ÈS
04/2096 sÈ Pubié le 17
ID : 088-218800873-20260413