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Déliberation - 041 delib designation representant cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 041 delib designation representant cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Chose /06/2026 Rhône Reçu en préfecture le O5,
Publié le 05/06/2026 S'LOS
CR ID : 088-218800873-20260601-01_06 041 1B3-DE DÉLIBÉRATION
Séance du Conseil Municipal du 1° juin 2026
Élus : 29 L'an deux mille vingt-six, le premier juin, le Conseil Municipal de la Présents : 26 Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le vingt-six mai deux mille vingt-six, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Absents : 3 Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Pouvoirs : 3
Votants : 29
Présents : BOUVIER Christophe, DOUKKALI Sonia, BOUCHAMA Salah, RENAUD ‘ Sandrine, PROÏA Maxime, BORDE SAIBI Danielle, BELLABES Loïs, LANGLOIS Rémy, PETIT Magali, GANDINI Stéphane, RANDON BERNET Sylvie, BORG Pierre, MENGIN Vincent, BERTHEL Laure, BUTY Christian, FRECHOSO Christine, COMBIER André, VIZCAINO Stéphanie, MARTIN Catherine, MAZET Jérôme, VERMARE Anne, DEL OLMO Céline SALAS Kévin, PARRA Anabelle, DANIELE Muriel, DUCHENE Stéphane,
TOURNIER Marie-Pierre.
Abeeris : DEL OLMO Céline, BALSAMO Mario, GOETINCK Patrick
Absents ayant laissés
procurations :
DEL OLMO Céline à BORDE SAÏBI Danielle
BALSAMO Mario à BOUVIER Christophe
GOETINCK Patrick à DANIELE Muriel
Secrétaire de séance : Loïs BELLABES
Délibération n° 01_06_041_1B3
OBJET: Représentation au sein du CNAS
Le CNAS (Comité National d'Action Social) est un organisme national qui a pour objet l'amélioration
des conditions de vie des personnels de la fonction publique teritoriale et de leurs familles.
La ville a été sollicitée afin de désigner un représentant afin de désigner un nouveau délégué, notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DESIGNE : Danielle BORDE-SAIBI, membre de l'organe délibérant, en qualité de déléguée élue au CNAS.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 3 juin 2026.
Le Maire,
Christophe BOUVÆER 7
«, Envoyé er préfecture le G5/05/2026
Pubié le 55/06/2026
ID : 088-218800873-20260601-G1_06_ 044 1B3-DE