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Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b1bbb41bc971699778d5f4c20acc98535d6dfcd6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
Conseil
Municipal
Séance
du
6
DECEMBRE
2013
à
19H00
Présents
:
Georges
CHAPELLE
—-Jean
PISSELOUP
-
Jean-Claude
LACROIX
—
Roger
QUINCY-
Suzanne
BARNAY--—
André
BRIET
-
Cédric
BOYER-
Isabelle
DECHAUME
— André
LAMOUR
-Martine
LAROCHE.
Absents
: Agnès
DESLORIEUX
- Sonia
BOULEZ(
pouvoir
à
Isabelle
DECHAUME)
-Rémi
DETHOOR
( pouvoir
à
Jean-Claude
LACROIX)
Absente
excusée
: Mme
Suzanne
BERTHOMIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAROCHE
Martine
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l’unanimité
le compte
rendu
de
la réunion
précédente.
L'ordre
du
jour
ayant
été
complété,
il
est
soumis
en
début
de
séance
à
l'accord
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
nouvel
ordre
du
jour
est
accepté
à l’unanimité.
PRESENTATION
FAITE
EN
DEBUT
DE
SEANCE
:
Transferts
des
actifs
de
la CCAM
à la commune
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
les
différentes
règles
liées
aux
transferts
de
compétence
entre
commune
et
EPCI,
les
conditions
patrimoniales
et
financières
de
retrait
d’une
commune
membre
d’une
communauté
de
communes
et
les
modalités
de
restitution
des
biens,
de
reprise
des
emprunts
afférents,
la
CCAM
a
établi
des
tableaux
de
répartition
des
biens
( actif
et
passif)
entre
toutes
les
communes
sortantes
et
la
CCAM
(qui
intègrera
la
CCGAM)
ainsi
que
tous
les
protocoles
de
transferts
d'affectation
au
1° janvier
2014
pour
les
communes
qui
intègreront
d’autres
EPCI
tels
que
la
CUCM , la
CCBVA
ou
la Communauté
de
Communes
du
pays
de
Gueugnon.
Une
présentation
des
différents
montants
des
valeurs
nettes
transférées
pour
notre
commune
a été
faite
aux
conseillers
municipaux.
Ces
transferts
feront
l’objet
de
délibérations
du
conseil
municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
DELIBERATIONS
PRISES
EN
SEANCE
:
1/
Indemnités
du
trésorier
municipal
En
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la loi 82/213
du
2 mars
1982
et
du
décret
82/979
du
19
novembre
1982,
l'arrêté
du
16
décembre
1983
qui
précise
les conditions
de
versement
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
en
charge
des
fonctions
de
receveur
des
commune
par
décision
de
l’assemblée
délibérante
communale,
considérant
que
le comptable
public
a changé
au
deuxième
semestre
2013,
le conseil
municipal
a délibéré
afin
de
pouvoir
allouer
à la
nouvelle
trésorière
en
charge
de
notre
commune,
l’indemnité
de
gestion
lui
revenant
depuis
sa
prise
de
fonction
à
Montcenis.
Le versement
de
cette
indemnité
a été
acceptée
à l'unanimité.
2/
Rémunération
des
agents
recenseurs
Afin
d’assurer
le recensement
de
la population
dont
la
mise
en
œuvre
relève
de
la compétence
de
la
commune
conformément
à la
loi
n°2002-276
du
17
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
deux
emplois
temporaires
à temps
non
complet
d'agent
recenseur
du
03
janvier
2014
au
16
février
2014
doivent
être
crées.
Les
agents
seront
chargés,
sous
l’autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer,
collecter
les
questionnaires,
vérifier,
classer,
numéroter
et comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
La
création
des
deux
emplois,
la
rémunération
des
agents
et
du
coordonnateur
ont
été
votées
à l’unanimité.
EE2E22202000
OISE
ENST
EE
OI
EEE
EEE
IEEE
séance
CM
du
6
décembre
2013
Page
1 3/ Sortie
du
SYDRO
La
commune
est
adhérente
depuis
longtemps
au
SYDRO71
et cotise
au
Fonds
de
Renouvellement
pour
le réseau
d’eau.
La
commune
entre
au 1er janvier
2014
dans
la communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
qui
a
la compétence
pour
la gestion
des
réseaux
eau
et
assainissement
et donc
la
commune
doit
demander
sa
sortie
de
ce
syndicat,
de
fait.
Les
statuts
du
SYDRO71
prévoit
la possibilité
de
sortir
du
syndicat
à condition
d'obtenir
l’accord
des
2/3
des
membres
présents
ou
représentés
au
comité
du
SYDRO71
et
que
cette
demande
doit
être
effectuée
avant
le 31
décembre
2013
sinon
à compter
du 1er
janvier
2014,
le retrait
ne
pourra
être
effectif
qu’au
1er
janvier
N+1.
A
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
demander
la sortie
du
syndicat
dès
le
31.12.2013. 4/
Contrat
de
gaz
Le
contrat
qui
lie la commune
avec
EDF
collectivités
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
pour
les
bâtiments
communaux
est
en
vigueur
jusqu’au
01/10/2014.
Afin
de
pouvoir
limiter
la
hausse
du
coût
du
prix
du
gaz,
une
étude
a été
faite
avec
EDF
pour
reconduire
dès
à présent
le
contrat,
ce
qui
limite
la
hausse
du
coût
au
Kwh
de
5.68%
permettant
ainsi
que
les
prix
soient
alors
bloqués
pour
trois
ans.
Le
contrat
proposé
ne
prendra
effet
qu’au
01/10/2014
à
la
suite
du
contrat
actuel.
Jusqu'à
cette
date,
les
prix
actuels
sont
maintenus.
Le
conseil
municipal
a accepté
à
l’unanimité
ce
nouveau
contrat.
5/
Contrat
téléphonie
ORANGE
Un
contrat
lie la commune
avec
ORANGE
pour
la fourniture
du
standard
téléphonique
et
les
terminaux
reliés,
ainsi
que
leur
maintenance.Le
matériel
actuel
est
devenu
obsolète
et
Orange
nous
demande
de
le changer.
Une
nouvelle
proposition
nous
est faite
avec
un
matériel
plus
performant
et
plus
complet
pour
un
coût
de
90.70
euros
HT
mensuel
avec
une
durée
de
63
mois.
Le
conseil
municipal
a accepté
cette
offre
à
l’unanimité.
6/ Tarifs
location
salle
2014
Suite
à plusieurs
demandes,
le conseil
municipal
a étudié
à nouveau
la
possibilité
d'occuper
le hall
d'entrée
avec
le bar
dans
la salle
René
BEAUCARNOT,
indépendamment
de
la location
de
la salle
entière.
Cette
possibilité
permettra
de
pouvoir
organiser
des
petites
réceptions
sans
repas,
sans
occuper
la grande
salle.
Le
conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
de
mettre
à disposition
cette
partie
de
la salle
René
BEAUCARNOT
gratuitement
pour
les
habitants
et
associations
symphorinoises
et
moyennant
30
euros
pour
les
personnes
extérieures.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
7/ Tarifs
cimetière
Le
conseil
municipal
a
reconduit
à l’unanimité
les tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
pour
2014.
Un
projet
d'aménagement
d’un
espace
cinéraire
est
en
cours
et
la commission
« cimetière
» se
réunira
prochainement
pour
étudier
le règlement
afférent
ainsi
que
les tarifs
( pour
les cases
de
columbarium
ainsi
que
des
cavurnes).
III
IE
TION
EEE
séance
CM
du
6 décembre
2013
Page
2 8/
Instruction
des
dossiers
d’urbanisme
La
commune
est
dotée
d’un
plan
local
d'urbanisme
et
actuellement
l'instruction
des
certificats
et
autorisations
d'urbanisme
est
assurée
par
la DDT
de
Montceau-les-Mines
suite
à
une
convention
signée
entre
le Préfet
et
la commune.
En
application
de
l’article
R 423-15
du
Code
de
l’urbanisme,
la commune
peut
confier
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
aux
services
de
la
CUCM
en
dénonçant
la
convention
actuelle
et
d’autre
part
en
passant
une
nouvelle
convention
avec
les services
de
la
CUCM.
Le
conseil
municipal
a fait
le choix
à l’unanimité
de
transférer
cette
instruction
aux
services
de
la
CUCM
qui
a la compétence.
9/
Encaissement
d’un
chèque
exceptionnel
du
club
JVS
La
commune
a été
adhérente
au
club
de
JVS
MAIRISTEM
regroupant
toutes
les
communes
équipées
par
les
logiciels
Mairistem.
Le
club
ne
fonctionne
plus
depuis
2007
par
manque
de
moyens.La
présidente
et
le trésorier
ont
procédés
à la clôture
de
l’association
et
à la répartition
des
fonds
restants
en
caisse
entre
toutes
les
communes
adhérentes
et
en
fonction
des
années
de
cotisations
versées.
La
somme
revenant
à notre
commune
est
de
245
euros,
versée
par
chèque
qu'il
y a lieu
d’encaisser
au
compte
7788.
Le
conseil
municipal
accepte
ce
remboursement
à l’unanimité.
10/Subvention
exceptionnelle
au
Foyer
Rural
Afin
de
prendre
en
charge
comme
chaque
année
les cartes
des
bénévoles
de
la bibliothèque,
le
conseil
municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
90
euros
au
Foyer
Rural,
gestionnaire
de
la
structure.
INFORMATIONS E—>
Avancement
de
la mise
en
place
des
rythmes
scolaires
Une
présentation
de
la
réflexion
menée
en
comité
de
pilotage
ainsi
que
le planning
du
temps
scolaire
adopté
récemment
en
conseil
d'école,
a été
faite
aux
membres
du
conseil
municipal.
>
Informations
sur
les
structures
enfance/
jeunesse
: des
propositions
de
structures
d'accueil
pour
les
enfants
pendant
les
congés
scolaires
sont
à
l'étude.
Trois
solutions
pourraient
être
proposées
aux
parents
et feront
l’objet
d’une
communication
en
début
d'année.
>
Collecte
des
ordures
ménagères
: un
point
a
été
fait
sur
les
nouvelles
modalités
de
ramassage
des
ordures
ménagères
au 1°
janvier
2014.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
au
Maire
pour
diverses
communications
prises
en
séance.
Vu
par
Nous,
Georges
CHAPELLE,
Maire
de
la
Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE,
pour
être
affiché
le
12.12.2013
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
56
de
la
loi du
5
août
1844.
Fait
à St-Symphorien
de
Marmagne
le 10.12.2013
Le
Maire,
G.
CHAPELLE
séance
CM
du
6 décembre
2013
Page
3