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Document publié le Samedi 7 juin 2014 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ee9a9f6a323a26aadbb98a90527ba50bf05e3d29)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
Conseil
Municipal
SAINT
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
Séance
du
7
JUIN
2014
à 9HOO
TS Le quorum
étant
atteint,
le Maire
ouvre
la séance
à 9H13.
Etaient
présents
:
Mmes
BARNAY,
DECHAUME,
LEONI,
LIPPENS,
MARTIN,
Messieurs
BRIET,
JOLY,
LACROIX,
LAMOUR,
PERRODIN,
PISSELOUP.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
JOLY
POUVOIRS
: De
Mme
BOULEZ
à Mme
DECHAUME
De
Mme
PERRIER
à Mme
BARNAY
De
M.
TESTARD
à M.
PERRODIN
Mme
RODES
: excusée
Approbation
du
dernier
compte-rendu
de
séance
Modification
de
l’ordre
du
jour
:
suppression
de
la présentation
des
rapports
eau
et assainissement
2013
(reporté
à la prochaine
séance)
et délibération
sur
la création
d’un
poste
en
CAE.
Acceptation
à l’unanimité
1
DELIBERATIONS
PRISE
1/
Décision
modificative
sur
budget
commune
Afin
de
régulariser
le
dégrèvement
sur
la
CFE
2013,
Madame
la
Trésorière
de
Montcenis
demande
une
décision
modificative
du
budget
afin
d’émettre
un
mandat
de
1028
euros
au
compte
7391178.
Il
a été
décidé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
au
compte
6182
pour
les
imputer
à cet
article.
Vote
à l’unanimité
2/ Groupement
de
commandes
photocopieurs
Monsieur
le Maire
propose
de
participer
à un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
photocopieurs
afin
de
changer
2 appareils
du
parc
communal.
Le
coordinateur
de
groupement
serait
le Président
de
la
CUCM
et la consultation
se ferait
par
la cellule
« marchés
publics
» de
la CUCM
et porterait
sur
du
matériel
en
location,
en
durée
de
3
ou
5 ans
. La
commune
exprimera
ses
besoins
en
caractéristiques
pour
les
copieurs,
IL
y a lieu
de
désigner
1 titulaire
et
1 suppléant
déjà
membre
de
la CAO
communale
pour
participer
à la CAO
de
ce
groupement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DECIDE
de
confirmer
cette
participation
au
groupement
dans
les conditions
énoncées
-DECIDE
de
nommer
Monsieur
PISSELOUP
, titulaire
et Monsieur
JOLY
suppléant
pour
participer
à cette
CAO
de
groupement -DONNE
toute
délégation
au
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
dans
cette
procédure
de
commande.
3/
Convention
local
artisanal
avec
associations
Suite
à la reprise
du
local
artisanal
sis729,
route
du
Mesvrin
par
la Commune
(après
l’arrêt
du
bail
établi
à la demande
de
JB
MECA),
il
a été
proposé
à quelques
associations
ayant
besoin
d’espace
de
stockage
de
matériel
d’en
disposer .
I
NI
EI
ER
IEEE
IEEE D
TOR
I
EN
EP
D
DIE
PERTE
Compte
rendu
de
la
séance
du
07.06.2014
Page
1 La
Commune
de
St
Symphorien
de
Marmagne
décide
de
mettre
à titre
gracieux
aux
associations
Foyer
Rural,
Interlude
,St
Symp'Animation
et
UCAS
des
locaux
nécessaires
au
stockage
de
leurs
matériels
et
à l'organisation
de
certaines
activités
ou
manifestations
à titre
associatif.
Il
convient
donc
de
délibérer
sur
cette
convention
de
mise
à disposition
de
local
qui
comprend
:
1-
un
local
de
stockage
occupé
par
Interlude
et
par
du
matériel
communal
(au
fond
à droite)
avec
une
grande
porte
en
sortie
arrière.
2-
un
local
de
stockage
commun
pour
de
gros
matériels,
au
fond
à gauche
et
une
petite
pièce
fermée
pour
le
stockage
de
petits
matériels;
ces
deux
locaux
étant
communs
au
Foyer
Rural
et
St
Symp'Animation
(pièce
fermée
3ème
à droite).
3-
une
pièce
ou
seront
entreposés
réfrigérateurs,
congélateurs,
etc.
(2ème
à droite).
4-
un
local
à usage
de
sanitaires
(1ère
à droite).
5-
une
grande
partie
commune,
permettant
l'organisation
de
manifestation
(Méchoui,
Puces,.….),
la
préparation
d'activités,
séchage
de
bâches,
peinture,
etc.
Cette
partie
commune,
la
pièce
«Réfrigérateurs,
Congélateurs»
et
les
sanitaires
peuvent
être
utilisés
par
les
4
Associations,
à charge
de
s'entendre
entre
elles
sur
un
planning
d'occupation.
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
et
peut
être
dénoncée
par
une
des
parties
moyennant
un
préavis
de
2
mois.
Vote
à
l’Unanimité
4/ Représentant
à la CLECT
Le
conseil
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
dispose
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
( CLECT)
et
a
défini
les
modalités
de
représentativité
des
communes
au
sein
de
cette
commission. Le
rôle
de
cette
instance
est
de
déterminer
les
montants
relatifs
aux
charges
transférées
des
communes
vers
la
communauté
ou
inversement
et
l’entrée
des
nouvelles
communes
impose
l’adoption
du
rapport
final
de
la
CLECT
sur
les
attributions
de
compensation
budgétaire.
Attendu
que
le
Conseil
Municipal
a
été
renouvelé,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
nouveau
à
la
désignation
d’un
représentant
parmi
ses
membres
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
Après
vote,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
nommer
à
nouveau
Monsieur
PISSELOUP
Jean
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(
CLECT) 5/ Nouveaux
horaires
des
écoles
à la rentrée
de
Septembre
2014
Le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
a défini
les
nouveaux
rythmes
scolaires
de
l’école
primaire,
organisés
sur
9
demi-journées,
et
qui
concerneront
toutes
les
écoles
publiques
à la
rentrée
2014.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
rythmes
scolaires
sont
fixés
par
le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN)
après
examen
des
projets
d’organisation
élaborés
par
le
maire
et
le
conseil
d’école,
et
après
avis
du
maire.
L’organisation
des
activités
périscolaires
relève
en
revanche
des
compétences
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
l’organisation
suivante
pour
la
rentrée
2014
:
1 —
Horaires
scolaires
—
projet
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
:08h45
—
12h
/
13h30
—
15h30
Mercredi:
09h00
—
12h00
2
—
Organisation
périscolaire
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
:
07h00
—
08h45
:garderie
périscolaire
associative
12h-13H30
:pause
méridienne
15h30
—
16h30
:Temps
d’Activité
Périscolaire
( ou
APC/garderie
municipale
le
mardi)
16h30
—
18h30
:garderie
périscolaire
associative
Et
12H/12H30
garderie
municipale
le
mercredi
Vu
Particle
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mars
2013
émettant
un
avis
favorable
pour
solliciter
une
dérogation
pour
le
report
à la
rentrée
2014-2015
de
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
Vu
l’avis
favorable
du
DASEN
, le
conseil
approuve
à
l’unanimité
cette
nouvelle
organisation.
I
Compte
rendu
de
la
séance
du
07.06.2014
Page
2 6/ Rémunération
des
intervenants
pour
les
activités
périscolaires
La
réforme
des
rythmes
scolaires,
introduite
par
le
décret
n°
2013-77
du
27
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
entrera
en
vigueur
dès
la rentrée
2014
pour
toutes
les
écoles
publiques.
Des
ateliers
auront
lieu
chaque
jour,
de
15H30
à
16H30.
Les
objectifs
de
cette
réforme
pourront
être
atteints
en
s’appuyant
sur
le savoir-faire
d’acteurs
locaux
d’associations
subventionnées
par
la commune,
intervenants
particuliers
et agents
des
écoles.
Parallèlement,
il est proposé
de
recruter
des
intervenants
en
qualité
de
vacataire,
afin
d'assurer
la diversité
des
actions
menées.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
montants
de
rémunération
horaire
des
vacations
au
tarif
unique
de
15
euros
brut
de
l’heure
pour
tous
les
intervenants.
Pour
les
associations,
une
subvention
équivalente
au
taux
horaire
sera
versée
pour
l’ensemble
de
leur
prestation. 7/ Rémunération
des
enseignants
intervenants
pour
les
activités
périscolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’organisation
des
nouveaux
rythmes
scolaires
et notamment
les
animations
dans
le
cadre
du
Temps
Aménagé
Partagé,
il précise
qu’une
enseignante
a
accepté
de
participer
au
TAP
et
qu’il
convient
de
prévoir
sa rémunération.
VU,
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU,
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
instituteurs
en
dehors
de
leur
service
normal
;
VU),
le
décret
n°92-1062
du
1er
octobre
1992
modifiant
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
relatif
à
la
rémunération
des
travaux
supplémentaires
des
professeurs
d’école ;
Vu
l'arrêté
du
23
février
2004
relatif
aux
taux
de
rémunération
ordinaire
des
enseignants
du
premier
degré
public; VU,
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013,
relatifs
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
notamment
aux
activités
dans
le cadre
du
Temps
Aménagé
Partagé
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
décide
de
fixer
à :
- 20.00
€
le taux
horaire
brut
pour
le personnel
enseignant
qui
participera
à l’animation
des
Temps
Aménagé
Partagé
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
à partir
de
la rentrée
de
l’année
scolaire
2014
- 12.00
€ le taux
horaire
brut
pour
le temps
de
surveillance
du
midi
8/ Conventions
avec
intervenants
pour
les
activités
périscolaires
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
-
des
associations
-
Des
particuliers
ou
des
auto-entrepreneurs
vont
intervenir
durant
les
Temps
d’Activités
Périscolaires.
Pour
organiser,
définir
et
prévoir
la
rémunération
de
chacun,
des
conventions
seront
passées
avec
lesdits
intervenants.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à
l'intervention
de
ces
personnes
énumérées
dans
le
cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes.
EI Compte
rendu
de
la
séance
du
07.06.2014
Page
3 9/ Avenant
contrat
pour
le transport
scolaire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
procéder à
la signature
d’un
avenant
au
marché
conclu
avec
l’entreprise
RSL
assurant
le ramassage
scolaire
sur
la commune
afin
de
tenir
compte
de
la réforme
des
temps
scolaires
(passage
à 4,5 jours
de
classe).
L’avenant
porte
sur
l’ajout
du
transport
pour
le ramassage
du
mercredi
matin
impliquant
donc
des
coûts
supplémentaires
et officialisant
le ramassage
sur
4.5 jours
de
classe.
Il est entendu
qu’il
n’y
aura
pas
de
ramassage
le mercredi
midi,
les horaires
proposés
par
le transporteur
ne
convenant
pas
au
rythme
des
enfants.
Vote
à l’unanimité
pour
l’établissement
de
l’avenant
10/
Contrat
CAE
Dans
le cadre
du
décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2008
relatif au
contrat
unique
d’insertion
- contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
( CAE),
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
CAE
à compter
du
1er
septembre
2014.
Un
poste
d’agent
scolaire
et périscolaire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
peut
être
créé
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
dans
la limite
de
24
mois
.La
durée
du
travail
est fixée
à 20
heures
par
semaine
et la
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail.
Vote
à l’unanimité
pour
créer
ce poste.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
avoir
signé
le
renouvellement
du
contrat
avec
la
société
MICROBIB
pour
la maintenance
informatique
du
logiciel
de
la bibliothèque.
1/
Opération
« Voisins
vigilants
» : la
gendarmerie
a proposé
de
mettre
en
place
une
opération
de
vigilance
sur
la
commune
en
coopération
avec
des
habitants
référents
volontaires
pour
assurer
la
liaison
avec
la
gendarmerie.
Le
conseil
municipal
est
d’accord
pour
une
présentation
de
ce
dispositif
en
séance
de
conseil
avant
de
se prononcer
sur
la mise
en place.
2/
Dossiers
en
cours
: 3
affaires
sont
en
cours
d’instruction
par
les
tribunaux
compétents
et une
présentation
de
l’avancement
dans
chacune
d’elle
a été
faite
au
conseil
municipal :
-
Affaire
Commune /
particulier
pour
problème
d’appartenance
d’une
voie
à Martigny
-
Affaire
Commune /
locataire
de
local
professionnel
pour
impayés
de
loyers
et travaux
demandés
-
Affaire
accident
sur RD
61
en
décembre
20009.
3/ Reprise
épicerie
: une
réflexion
est à mener
sur
la faisabilité
d’une
reprise
de
l’activité
épicerie.
L’ordre
du jour
étant épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 12H45.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
au
Maire
pour
diverses
communications
prises
en
séance.
Vu
par
Nous,
Jean
PISSELOUP,
Maire
de
la
Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE,
pour
être
affiché
le
13.06.2014
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
56
de
la
loi
du
5
août
1844.
Fait
à St-Symphorien
de
Marmagne
le
11.06.2014
Compte
rendu
de
la
séance
du
07.06.2014
Page
4