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Compte-Rendu - 1c40481695d419156f5f6b0cc2443d8feb0b420d
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1c40481695d419156f5f6b0cc2443d8feb0b420d)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Économie et finances,
STSA
NT
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
Séance
du
5
avril
2016
à
18
heures30
Le
quorum
étant
atteint,
le Président,
Jean
PISSELOUP,
ouvre
la séance
à
18H45.
Présents
: Mesdames
BARNAY
S, DECHAUME
I, DURQUE
D,
LIPPENS
C,
PERRIER
M,
COURAUD
F, RODES
M,
REAUX
D,
Monsieur
PILLOT
D.
Absente
: BRIE
Isabelle
( pouvoir
à Suzanne
BARNAY)
Le
conseil
d'administration
a
choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
BARNAY
Suzanne. 1/ Approbation
compte
de
gestion
/compte
administratif
et affectation
du
résultat
Le
conseil
d’administration
réuni
sous
la présidence
de
Madame
BARNA
Y,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
2015,
dressés
par
Monsieur
PISSELOUP,
Maire
et
Président
du
CCAS
après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
et décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
qui
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 6298.01
€
Recettes
de
fonctionnement
: 10100.00
€
-
Report
de
l’exercice
2014
en recette
: 4542.54
€
-
Résultat
2015 :
14642.54
€ de
recettes
— 6298.01
€ de
dépenses
=
8344.53
€ à reporter
au
BP
2016
Le
conseil
d’administration
reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
approuve
les
comptes
administratifs
présentés
et autorise
la reprise
des
résultats
au
BP2016
à l’unanimité
2/
Vote
du
BP
2016
Le
conseil
d’administration
a délibéré
à l’unanimité
sur
le budget
primitif 2016
qui
s’équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
crédits
2016
13444.53
€
5100.00
€
Résultat
fonctionnement
reporté
8344.53
€
2015 Total
section
fonctionnement
13444.53
€
13444.53
€ 3/ Demandes
de
secours
exceptionnels
Deux
familles
ont
actuellement
une
situation
financière
difficile
et
ont
sollicité
le
CCAS
pour
une
aide
au
paiement
des
frais
de
cantine
de
leurs
enfants.
Une
prise
en
charge
partielle
des
frais
a été
décidée
à l’unanimité
;
Le
CCAS
décide
de
verser
à l’unanimité
aux
cantines
concernées,
les
sommes
suivantes
:
-__
collège
CENTRE
:120
euros
-
cantine
scolaire
de
ST
SYMPHORIEN
:250
euros
4/ Quotient
familial
et aide
à la
cantine
scolaire
En
2014
le
CCAS
a
instauré
une
aide
aux
familles
pour
la
restauration
scolaire
des
enfants
symphorinois,
basée
sur
le
quotient
familial.
Le
plafond
du
quotient
familial
retenu
a
été
fixé
à 800. Au
regard
des
familles
bénéficiaires,
des
sommes
versées
par
le
CCAS,
une
réflexion
va
être
menée
pour
la
rentrée
de
Septembre
sur
la
reconduction
ou
non
de
cette
aide
en
fonction
des
demandes
qui
seront
enregistrées.
Pour
l’instant
l’aide
de
1 euro
par
repas
est
maintenue
pour
la
fin
de
l’année
scolaire.
Voté
à l’unanimité.
S/ Télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
Afin
de
s’engager
dans
la
procédure
de
dématérialisation
des
actes
du
CCAS
pour
leur
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
la
Trésorerie,
une
convention
est
à
établir
entre
le
CCAS
et
la
Préfecture.
Le
CCAS
accepte
à
l’unanimité
de
procéder
à
cette
télétransmission
des
actes
via
le
prestataire
JVS
MAIRISTEM
et
donne
son
accord
pour
que
le
Maire,
Président
du
CCAS
signe
cette
convention
de
mise
en
œuvre
avec
la
Préfecture.
INFORMATIONS
DONNEES
EN
SEANCE
:
-
participation
de
certains
membres
à l’assemblée
Générale
de
la FNATH
de
Montcenis
-
Présence
à l’inauguration
d’un
nouveau
foyer
pour
accueil
handicapés
-
Assemblée
générale
de
l’ASSAD
d’Autun
le
mercredi
13
avril
à
18
heures
à la
salle
René
BEAUCARNOT.
-
Point
sur
les
colis
de
fin
d’année
: prestation
du
fournisseur
de
moins
bonne
qualité,
réflexion
en
cours
pour
un
contenu
plus
personnalisé
en
2016.
Le
conseil
d’administration
donne
acte
au
Président
pour
les
diverses
communications
prises
en
séance.
Vu
par
Nous,
Jean
PISSELOUP,
Président
du
CCAS
de
la Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE,
pour
être
affiché
le 08.04.2016
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi du
5 août
1844.
Fait
à ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
le 07.04.2016
Le
Maire,
J. PISSELOUP