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Arrêté - 270 Arrete portant interdiction temporaire dacces Site des Chais Montaigne 1 boulevard Jean Monnet
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 270 Arrete portant interdiction temporaire dacces Site des Chais Montaigne 1 boulevard Jean Monnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup,
Ville d'AngouIème -
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 016-211600150-20240620-AR 2024 270-AR
Arrêté portant limitation temporaire d'accès
T
1 ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
A D'ACCES
Site des « Chais Montaigne »
Parcelle CP n° 106 angoulême
1 Boulevard Jean Monnet
Direction des Affaires Juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-270
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4;
- VU l'arrêté n° 2021-497 du 23 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2022- 308 du 1° juin 2022 : portant délégations de fonctions et de signatures à
Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller municipal, délégué à la Police
municipale ;
- VU l'arrêté n° 2024-217 du 29 mai 2024 portant interdiction temporaire d'accès au site des Chais Montaigne :
- VU les mains-courante de la Police Municipale ;
- CONSIDÉRANT que malgré les travaux de sécurisation réalisés et notamment
l'apposition d'une double enceinte grillagée et le comblement de cavités dans le sol, le site conserve un caractère de dangerosité évident ;
- CONSIDÉRANT les potentiels risques pour l'intégrité physique des personnes pénétrant de façon irrégulière dans les Chais Montaigne compte tenu du
délabrement du site ;
- CONSIDÉRANT les bienfaits constatés de l'exécution du précédent arrêté ;
- CONSIDÉRANT que la période estivale approche et que le site est identifié sur plusieurs sites d'exploration urbaine, dit d'« URBEX » ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger le dispositif d'interdiction
temporaire d'accès, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales
précités ;
- ARRETE:
Atlicle 1 : L'accès à la parcelle CP n° 106 sise 1 Boulevard Jean Monnet à
Angoulême est interdit jusqu'au 2 septembre 2024 à compter de l'affichage
de l'interdiction sur site.
Aticle 2 : L'accès est néanmoins autorisé :
aux services de la Ville d'Angoulême ;
aux services de secours ;
. aux professionnels habilités :
* aux propriétaires. Ville d'AngoulIeme -
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID :016-211600150-20240620-AR 2024 270-AR
Arrêté portant limitation temporaire d'accès
TT
Aricle 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Fransmis au Représentant de l'État
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié aux propriétaires
Ampliation sera adressée à :
- la Police Municipale.
Aticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 20/06/2024
Pour le Maire et par dék
Le Conseiller municipal délé
Marcel DOMMARTIN
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,