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Arrêté - 436 Arrete portant interdiction dacces Chais Montaigne tampon
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 436 Arrete portant interdiction dacces Chais Montaigne tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Ville d'Angoulême - Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID :016-211600150-20250620-AR 2025 436-AR
Arrêté portant limitation temporaire d'accès
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
D'ACCES
Site des « Chais Montaigne »
Parcelle CP n° 106
1 Boulevard Jean Monnet
Direction des Affaires Juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2025-436
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2212-4;
- VU l'arrêté n°2021-722 du 22 décembre 2021 portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services ; - VU l'arrêté n° 2025-174 du 17 mars 2025 portant interdiction temporaire d'accès au site
des Chais Montaigne :
- VU les mains-courante de la Police Municipale ;
- CONSIDÉRANT que malgré les travaux de sécurisation réalisés et notamment l’apposition d'une double enceinte grilagée et le comblement de cavités dans le sol, le site conserve
un caractère de dangerosité évident ;
- CONSIDÉRANT les potentiels risques pour l'intégrité physique des personnes pénétrant de façon irrégulière dans les Chais Montaigne compte tenu du délabrement du site ;
- CONSIDÉRANT les bienfaits constatés de l'exécution du précédent arrêté ;
- CONSIDÉRANT que le site est identifié sur plusieurs sites d'exploration urbaine, dit d'« URBEX » ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger le dispositif d'interdiction temporaire d'accès,
sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales précités ;
- ARRETE-
Article 1 : L'accès à la parcelle CP n° 106 sise 1 Boulevard Jean Monnet à Angoulême est interdit jusqu'au 18 août 2025 à compter de l'affichage de l'interdiction sur site.
Article 2 : L'accès est néanmoins autorisé :
. aux services de la Ville d'Angoulême ;
*. aux services de secours ;
aux professionnels habilités :
+ aux propriétaires. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Vile d'Angoulême - { 37 Publié le 24/06/2025 S L
Arrêté portant limitation temporaire d'accès ID :016-211600150-20250620-AR 2025 436-AR
Aticle 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié aux propriétaires
Ampliation sera adressée à :
- la Police Municipale.
Aticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 20/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Général Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,