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Déliberation - mzrgsgg4saygoj
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - mzrgsgg4saygoj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20210126-202102 202103-DE
Reçu le 28/01/2021
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL POLLIONNAY
DELIBERATION N°2021/03
Conseil municipal du 26 janvier 2021
Date de convocation du conseil municipal : 21 janvier 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire élu : Loïc BARBERAT
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Jean-Pierre GOY, Christine MORIN, Didier COQUARD), Laurence SPARR, Laurent BEAUPELLET, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH, Aurore TOMA
Membres exeusés : Laetitia JOUSSE, pouvoir à Sylvie Perrier ; Stéphanie BOURGEOIS, pouvoir à Loïc Barberat ; Aurélie GUTIERREZ, pouvoir à Benoit Duval ; Chloé CHARVIN, pouvoir à Philippe Tissot ; Benjamin METELLY, pouvoir à Danielle Blath
OBJET : liste des emplois non permanents autorises pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1°1;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité à certaines périodes de l’année, et dans l’attente de la finalisation de l’organisation de certains services ;
Il est proposé de mettre à jour la liste des emplois non permanents autorisés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités.
Actuellement, les emplois non permanents autorisés sont les suivants : - 1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique: 21h30
hebdomadaires,
- 1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d'emploi d’adjoint technique: 13h30 hebdomadaires,
- 2 emplois à temps complet ouverts au cadre d’emploi d’adjoint technique
- 1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d'emploi d’adjoint du patrimoine: 8h45 hebdomadaires.
Afin de coller à la réalité des besoins de la commune, il est proposé, d’autoriser le recrutement de
personnes sur les emplois non permanents suivants :
- 1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique: 18h hebdomadaires,
- 1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique : 8h31 hebdomadaires,
- | emploi à temps non complet ouvert au cadte d’emploi d’adjoint technique : 6h hebdomadaires, Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20210126-202102_202103-DE
Reçu le 28/01/2021
2 emplois à temps complet ouverts au cadre d’emploi d’adjoint technique (35h) 1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d'emploi d’adjoint du patrimoine: 8h hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M le maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE qu’à compter du 1° janvier 2021, Les emplois non permanents autorisés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités sont Les suivants :
1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique : 18h hebdomadaires,
1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique : 8h31 hebdomadaires,
1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d’emploi d’adjoint technique: 6h hebdomadaires,
2 emplois à temps complet ouverts au cadre d'emploi d’adjoint technique (35h) 1 emploi à temps non complet ouvert au cadre d’emploi d’adjoint du patrimoine: 8h hebdomadaires.
DIT que les crédits afférents seront inscrits au BP 2021 de la commune.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Philippe TISSOT Maire
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en préfecture le
28 janvier 2021