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Déliberation - cci9wtbl2wxhzhe
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - cci9wtbl2wxhzhe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2017/51
Conseil municipal du 11 septembre 2017
Date de convocation du conseil municipal: 9 septembre 2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 17
Président: Jean-Pierre MARQUIER,
Secrétaire de séance : Laurence JASSERAND
Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, CARRET, TISSOT, COQUARD, DURRANT, GUIGNON, PIEGAY, BOUCHARD, MORELLON
Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BERTHIER
Excusés : Monsieur PERONNET donne pouvoir à Monsieur COQUARD, Madame JOUSSE donne pouvoir à Madame ROUX et Madame BIRET donne pouvoir à Madame PENCZ
Actualisation du tableau des effectifs de la commune
Afin de tenir compte de l’évolution des effectifs de la collectivité et des conséquences relatives à l’accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération » (P.P.C.R.) impactant notamment les cadres d’emploi et grades des agents à compter du 1er janvier 2017, il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs de la commune de Pollionnay.
Il convient tout d’abord de supprimer des postes vacants.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 11 avril 2017, il est proposé de supprimer du tableau des effectifs les postes vacants et ne nécessitant pas d’être pourvus : - un poste à temps complet d’adjoint administratif
- un poste à temps complet de rédacteur territorial
- un poste à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine
Par ailleurs, les postes existants sont désormais ouverts par cadre d’emploi ; les grades aujourd’hui pourvus et actualisés sont détaillés dans le tableau des effectifs réactualisés. Le tableau des effectifs joint en annexe tient compte de ces modifications et met à jour au 01.10.2017 les effectifs de la commune.
VU l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion en date du 11 avril 2017, Le conseil municipal après en avoir délibéré :
-Supprime les postes suivants à compter du 01/10/2017 :
- Filière administrative :
- un poste à temps complet d’adjoint administratif
- un poste à temps complet de rédacteur territorial
- Filière culturelle : - un poste à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine
-Actualise les cadres d’emploi et grades pourvus en tenant compte des évolutions statutaires relatives à l’accord PPCR.
Le tableau des effectifs mis à jour est joint en annexe de la présente délibération.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Jean-Pierre MARQUIER
Maire
Certifiée conforme compte tenu de la publication et de la transmission en préfecture le 15 septembre 2017
Jean-Pierre MARQUIER
Maire