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Convocation - x0smyaqekece1x
Déliberation - yznd7207m9os50r
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - yznd7207m9os50r)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
1
DELIBERATION 2016/66
Conseil municipal du 15 décembre 2016
Date de convocation du conseil municipal: 8 décembre 2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 18
Président: Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Monsieur PERONNET
Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, COQUARD, MORELLON, GUIGNON,
Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, BIRET, BERTHIER, MURE
Excusés : Monsieur DURRANT, Madame BLAIS donne pouvoir à Madame BERTHIER, Madame JOUSSE donne pouvoir à Monsieur PERONNET, Monsieur PIEGAY donne pouvoir MORELLON, Monsieur BOUCHARD donne pouvoir à Monsieur COQUARD
Objet : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
VU l’avis favorable émis par la commission PLH réunie le 17 novembre 2016
Monsieur le maire expose que la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) a défini dans son Programme Local de l’Habitat, adopté le 10 juillet 2014, une action 2 intitulée «Financer la production de logements locatifs sociaux ».
Dans le contexte immobilier tendu du territoire de la CCVL, il s’agit de favoriser les parcours résidentiels des habitants en permettant aux ménages à revenus modestes ou très modestes de se loger sur le territoire de la CCVL.
Le volume de 370 logements locatifs sociaux à produire à l’échelle du PLH doit permettre de rééquilibrer l’offre sur le territoire et de rattraper le retard pris par rapport aux objectifs de la loi SRU entre la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et la commune de POLLIONNAY,
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de versement d’une subvention pour l’opération de construction de 6 logements locatifs sociaux (4 PLUS et 2 PLAI), sur la commune de Pollionnay, 43 place de la Paix.
Conformément à la délibération du 12 décembre 2016, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais a décidé d’accorder à la commune de Pollionnay, une aide financière d’un montant de 12 000 €.
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2
Après l’exposé de Monsieur le maire le conseil municipal
AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention ci-joint en annexe
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire
Jean-Pierre
MARQUIER
Pour extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 16 décembre 2016
Le Maire
Jean-Pierre
MARQUIER