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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 85 Tableau annexe a la deliberation n° 2020 45 du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CHNTEAUNEUF
7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2021-85
Conseil Municipal du 7 juillet 2021
OBJET : TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2020-45 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2123-20-1 précisant que « toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un où de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal »,
Vu la délibération n° 2020-45 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 fixant les indemnités des élus,
Considérant la demande de la Direction Générale des Finances Publiques de Jarnac de transmettre ce tableau annexe à la délibération 2020-45, son absence étant assimilée à une
insuffisance de pièce justificative,
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR, décide d'annexer le fableau ci-dessous à la délibération n° 2020-45 du 10 juin 2020 :
Conseil municipal du 7 JUILLET 2021 – Délibération N° 2021-85
DATE DE CONVOCATION : 1er juillet 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - K.PERROIS – S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL - S.RAYNAUD –S. BUTET – P.BERTON – C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE pouvoir à G. MIGNON – A. DUBRUN pouvoir à T. DEGRANDE – F. GUIRAO pouvoir à M. VILLEGER – S. DELIMOGES pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: P. ORMECHE – A. DUBRUN – F. GUIRAO – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. BROUILLET
AR Prefecture
016-211600903-20210707-2021_85-DE
Reçu le 15/07/2021
Publié le 15/07/2021
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2020-45 DU 10 JUIN 2020 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
FONCTION TAUX APPLIQUE ee
Maire 41,28% 605,54 €
ler adjoint 14,78% 574,85 €
2ème adjoint 14,78% 574,85 €
3ème adjoint 14,78% 574,85 €
4ème adjoint 14,78% 974,85 €
5ème adjoint 14,78% 574,85 €
6ème adjoint 14,78% 574,85 €
Conseiller délégué 6,00% 233,36 £
Conseiller délégué 6,00% 233,36 €
Conseiller délégué 6,00% 233,36 €
Conseiller délégué 6,00% 233,36 €
Conseiller délégué 6,00% 233,36 £
Conseiller délégué 6,00% 233,36 €
Conseiller délégué 6,00% 233,36 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
Conseil municipal du 7 JUILLET 2021 – Délibération N° 2021-85
AR Prefecture
016-211600903-20210707-2021_85-DE
Reçu le 15/07/2021
Publié le 15/07/2021