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Déliberation - 2021 77 Cession place du champ de foire retrait deliberation
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 77 Cession place du champ de foire retrait deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 7 JUILLET 2021 – Délibération N° 2021-77
DATE DE CONVOCATION : 1er juillet 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - K.PERROIS – S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL - S.RAYNAUD –S. BUTET – P.BERTON – C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE pouvoir à G. MIGNON – A. DUBRUN pouvoir à T. DEGRANDE – F. GUIRAO pouvoir à M. VILLEGER – S. DELIMOGES pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: P. ORMECHE – A. DUBRUN – F. GUIRAO – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. BROUILLET
AR Prefecture
016-211600903-20210707-2021_77-DE
Reçu le 15/07/2021
Publié le 15/07/2021