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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Préf DRLP BCIE 15 067
Document publié le Mardi 8 novembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Préf DRLP BCIE 15 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREÉFET DE L'ORNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ORNE
NOR 2350-15-00045
ARRÊTÉ
Modifiant l'arrêté du 8 novembre 2011 modifié
portant renouvellement de la commission locale de
l'eau du sage du bassin de l'Huisne
Le Préfet de l’Orne,
L, PRÉFECTUI
U RE
Chevalier de la Légion d'honneur,
D'E URE
&
LOIR
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
FT
TT
|
18.
JUIN
2015
ARRIVÉE
VU le titre 1° du livre II du Code de l'Environnement et notamment les articles L 212-3 et suivants
7
7".
VU le décret n° 2007-1213 du
10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et
modifiant le Code de l'Environnement,
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1999 fixant le périmètre d'élaboration du SAGE du bassin de l'Huisne, VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 1999 modifié créant la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE du bassin de
l'Huisne,
s
VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 modifié portant renouvellement des membres de la CLE du SAGE du
bassin
de
l'Huisne,
VU la délibération du Conseil départemental de l’Eure-et-Loir du 2 avril 2015 désignant son représentant au sein de
la CLE du SAGE du bassin de l'Huisne,
VU la délibération du Conseil départemental de l'Orne du 24 avril 2015 désignant ses représentants au sein de la
CLE du SAGE du bassin de l'Huisne,
VU la délibération du Conseil départemental de la Sarthe du 27 avril 2015 désignant ses représentants au sein de la
CLE du SAGE du bassin de l'Huisne,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Orne,
ARRETE :
ARTICLE 1 — L’article
1 de l’arrêté NOR 2350-11-00074 du 8 novembre 2011 modifié portant renouvellement de
la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Huisne est modifié comme
suit
:
I -
Collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics
locaux (30
membres)
Représentants du Conseil départemental de l’Orne :
M. Jean-Michel BOUVIER Mme Séverine YVARD
172 Représentants
du
Conseil départemental
de
la
Sarthe
:
Mme
Marie-Thérèse
LEROUX
M.
Jean-Carles
GRELIER
Représentant
du
Conseil départemental
de
l’Eure-et-Loir
:
Mme
Pascale
de
SOUANCÉ
Le
reste
des
représentants
de
ce
collège
et
des
autres
collèges
de
la
CLE
demeurent
inchangés.
Une
version
consolidée
de
la
liste
des
représentants
des
différents
collèges
constitutifs
de
la
CLE
du
SAGE
du
bassin
de
l'Huisne
est
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
— Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
www.gesteau.eaufrance.fr
ainsi
que
sur
celui
du
SAGE
du
bassin
de
l’Huisne
( http:/Avww.sagehuisne.org
).
ARTICLE
3 -—
Les
dispositions
des
autres
articles
de
l'arrêté
NOR
2350-11-00074
du
8 novembre
2011
modifié
demeurent
inchangées.
ARTICLE
4 —
MM.
les
Secrétaires
généraux
des
Préfectures
de
l'Orne,
de
l'Eure-et-Loir
et
de
la
Sarthe,
MM.
les
Directeurs
départementaux
des
territoires
de
l'Orne,
de
l'Eure-et-Loir
et
de
la
Sarthe
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
l'Orne,
de
l'Eure-et-Loir
et
de
la
Sarthe,
Alençon,
le
ET
5
JUN
2015
Le
Préfet,
Isabelle
D
2/2 Annexe
à Parrêté
NOR
2350-15-00045
du
[1
à JUIN
2015
modifiant
la
composition
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
Sage
du
bassin
de
PHuisne
T- Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (30 membres )
Représentant du conseil régional de Basse-Normandie (1 membre)
Mme Léone BESNARD
Représentant du conseil régional des Pays de la Loire (1 membre)
Mme Sophie BRINGUY, vice-présidente du conseil régional
Représentant du conseil régional du Centre (1 membre)
M. Karim LAANAYA
Représentants du conseil départemental de l'Orne (2 membres)
M. Jean-Michel BOUVIER, conseiller départemental du canton de Bretoncelles, Mine Séverine
Ÿ VARD), conseillère départementale du canton de Bretoncelles.
Représentants du conseil départemental de Ia Sarthe (2 membres)
M. Jean-Carles GRELIER, conseiller départemental du canton de La Ferté-Bernard, Mme Marie-Thérèse LEROUX, conseillère départementale du canton de la Ferté-Bernard.
Représentants du conseil départemental de l'Eure-et-Loir (1 membre)
Mine
Pascale
de
SOUANCÉ,
conseillère
départerñentale
du
canton
de
Nogent-le-Rotrou
Représentants nommés sur proposition de l’association des maires de l’Orne (6 membres)
M. Bruno BOUET, maire de Corbon, M. Marc CARRÉ, adjoint au maire de Rémalard, M. André GRUDÉ, maire de Longny-au-Perche, M. Jacques KÂSER, maire du Theiïl-sur-Huisne, M.
Philippe
LAUNAY,
adjoint
au
maire
de
Dorceau,
Mme Brigitte LUYPAERT, maire de Berd'huis.
Représentants nommés sur proposition de l’association des maires de la Sarthe (6 membres)
Mine Martine BOULAY, maire de Saint-Mars-la-Brière, M. Paul GLINCHE, maire de Montfort-le-Gesnois, M. Jérôme GUITON, conseiller municipal de La Ferté-Bermard. M. Samuel GUY, conseiller municipal du Mans, M. Michel MARY, maire de Duneau, M. Michel ODEAU, maire de Villaines-la-Gonais.
Représentants nommés sur proposition de Passociation des maires de l'Eure-et-Loir (3 membres)
M. Daniel BOSSION, maire de Champrond-en-Perchet, M. Claude EPINETTE, maire de Béthonvilliers, M. Alain JOSSE, maire de Saint-Jean-Pierre-Fixte.
Représentants des structures intercommunales (7 membres)
Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Perche
Le président ou son représentant
Syndicat départemental de l’eau (Orne)
Le président ou son représentant
Communauté de communes du Perche Rémalardais (Orne)
Le président ou son représentant
Syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de la région mancelle (Sarthe)
Le président ou son représentant
Communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Le président ou son représentant
Syndicat mixte de la rivière Huisne (Sarthe)
Le président ou son représentant
Communauté
de
communes du
Perche
(Eure-et-Loir)
Le président ou son représentant
1/2 I - Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées (17 membres)
Chambres consulaires et représentations professionnelles (7 membres) :
Chambre d'agriculture de l'Orne (1 représentant), Chambre d'agriculture de la Sarthe (1 représentant), Chambre d'agriculture de l'Eure-et-Loir (1 représentant), Chambre de commerce et d’industrie de l'Orne (1 représentant), Chambre de commerce et d'industrie de la Sarthe (1 représentant), Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure-et-Loir (1 représentant), Union
nationale des
industries
de
carrières
et matériaux
de construction
des
Pays
de
la
Loire
(1
représentant).
Associations et syndicats (10 membres) :
Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (1 représentant), Fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (1 représentant), Fédération de l’Eure-et-Loir pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (1 représentant), Union fédérale des consommateurs de la Sarthe — Que choisir (1 représentant), Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (1 représentant), Sarthe nature environnement (1 représentant), Eure-et-Loir nature (1 représentant), Association de sauvegarde des moulins et rivières du Perche Ornais (1 représentant), Association de sauvegarde des moulins et rivières de la Sarthe (1 représentant), Association
de
défense
des
sinistrés
et
de
protection
des
quartiers
inondables
du
Mans
{1
représentant).
‘
III - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
(11 membres)
M. le Préfet du Bassin Loire Bretagne ou son représentant, M. le Préfet de l’Orne ou son représentant, M. le Préfet de la Sarthe ou son représentant, M. le Préfet de l'Eure-et-Loir ou son représentant, M. le Directeur départemental des territoires de l'Orne ou son représentant, M. le Directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant, M. le Directeur territorial de la Sarthe de l'agence régionale de santé ou son représentant, M. le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ou son représentant, M.
le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ou son
représenfant, M. le Délégué régional de l’agence de l’eau Loire Bretagne, délégation du Mans, ou son représentant, M. le Délégué régional de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, délégation de Rennes, ou son représentant.
Alençon,
le
Ft
À JUIN
2015
Le
Préfet,
ue
Isabelle
palin
2/2