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Arrêté - ARR2023 105 Arrete de circulation Groupe Alquenry et ses sous traitants Ensemble de la commune
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 105 Arrete de circulation Groupe Alquenry et ses sous traitants Ensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
n° ARR2016-007
réglementant la circulation lors des travaux
de mise en service de câble HTA
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande du groupe Alquenry et ses sous-traitant, en date du 09 novembre 2023 sollicitant, suite aux conséquences de la tempête Ciaran l’autorisation de de remplacer des poteaux téléphoniques pour le compte d’Orange sur l’ensemble de la commune,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l’intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : A compter du 10 novembre 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux nécessaires au remplacement des poteaux téléphoniques endommagés suite à la tempête Ciaran, la circulation des véhicules de toute sorte pourra être gérée de manière appropriée (cônes de chantier, chaussée rétrécie, B15 C18).
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L’accès des riverains à leur propriété devra également être possible.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du groupe Alquenry et ses sous-traitants
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 09 novembre 2023
Arrêté temporaire de restriction de circulation
Travaux de remplacement des poteaux téléphoniques
Sur l’ensemble de la commune suite à la tempête Ciaran
N°ARR2023-105